Le bloc-notes de Daniel Houlle

Pour 2022, il fallait bien un peu de magie pour rendre présentable une situation financière exsangue. Mais Le Maire nous a rejoué du Garcimore  avec  ses « colossales petites finesses ». Il y a une semaine, Bercy a présenté les sous-jacents macroéconomiques du futur budget 2022, mais en oubliant l’essentiel : le niveau des dépenses publiques qui ne sont pas toutes encore arrêtées ou définies. C’est que les projets présidentiels tombent comme les obus à Gravelotte, campagne oblige, et toutes les annonces ne sont pas toujours chiffrées. Comme l’affirme Bertille Bayard dans Le Figaro : « L'argent magique est une drogue qui transforme déjà la campagne électorale en gigantesque rave-party. »

Le budget au fil de l’eau.

Depuis cinq ans, le budget est livré par morceaux, au fil de l'eau des arbitrages, alors qu’avant, c'était un exercice solennel, obéissant à un strict rituel. Le cadrage  était arrêté  avant les vacances ainsi que les hypothèses macroéconomiques, et au début de l'automne les annonces étaient lâchées d'un bloc : dépenses, recettes, déficit, dette et effectifs,   avant que ne commence le marathon budgétaire à l’Assemblée. Après des reports de crédits jamais vus entre 2020 et 2021, nous assistons à une nouvelle méthode : celle de voter des milliards de dépenses publiques… par amendement,  au fil  de l’eau. Cela permet d’installer un flou sur le résultat final des dépenses publiques et  entre temps de faire des  annonces  sympathiques, ce qui permet à  Bruno Le Maire d’affirmer sans sourciller : « les dépenses ont été tenues ».  Et surtout de se  ménager des marges de manœuvre  afin d’annoncer de bonnes nouvelles sur le plan des finances publiques en fin d'année, qui s’avèreront fausses ensuite. Le dernier budget de François Hollande, dont les dépenses avaient été systématiquement sous-estimées, est resté dans les annales : la Cour des comptes l'avait accusé a posteriori de manquer de sincérité. Cette  fois-ci la méthode est plus rusée mais on n’est pas loin du même résultat.

Le Haut Conseil aux finances publiques.

C'est un budget incomplet qui a été envoyé aux sages du Haut Conseil aux finances publiques. Deux mesures, et non des moindres, manquent à l'appel : le plan d'investissement « France 2030 » qu'Emmanuel Macron présentera dans le courant de l'automne et qui engagera plus de 30 milliards d'euros sans que l'on sache combien seront décaissés dès 2022,  et la création du « revenu d'engagement » pour les jeunes estimé à approximativement 2 milliards d'euros, non encore arbitré.  Et si Bercy précise la plupart des indicateurs fondamentaux des finances publiques, il ne livre pas le niveau des dépenses publiques prévu pour 2022… le gouvernement se réservant ainsi le droit d'en réaliser par amendement au cours de la discussion budgétaire : on parle ici d'une dérive qui pourrait représenter 11 milliards à l'issue des arbitrages de juillet. Au bas mot, car les récentes annonces - Beauvau de la sécurité, création d'une assurance récolte à 600 millions d'euros vendredi dernier, plan pour Marseille une semaine plus tôt - sont déjà prises en compte, assure-t-on à Bercy, mais les autres  suivent à un rythme  frénétique, Macron ayant le « chèque facile » : lundi, alors qu'il décorait les médaillés des Jeux olympiques de Tokyo, il a promis un « plan massif » pour les équipements sportifs de proximité, qu'il annoncera « dans les prochaines semaines ».Le Haut Conseil des finances publiques aura bien du mal à cerner ce cadrage budgétaire. Comment vérifier la crédibilité du déficit public alors que l'on ne connaît pas le niveau total des dépenses, alors qu'on ne peut pas comparer les dépenses au niveau de recettes totales ? Et si l'on ne parvient pas à juger de la cohérence du déficit, comment le faire s'agissant de la dette, le premier rétroagissant sur le second (hors flux de créances) ?

Manque de sérieux budgétaire !

Comment garder son sérieux budgétaire quand on a dû consentir un déficit de l'État de presque 180 milliards d'euros sur une seule année (2020) face à la crise sanitaire ? Le niveau de déficit 2021 est révisé à la baisse de 9,4% à 8,4%, et pour 2022 à 4,8%. Mais celui-ci devrait être en réalité plus élevé, autour de 5% du PIB, suite à l'adoption des amendements de dépenses. Par ailleurs, ne figurera dans le budget 2022 aucune dépense d'urgence car des crédits 2021 déjà financés (par endettement) mais non consommés, seront reportés en 2022. Et en 2022, la dette s'élèverait selon Bercy à 114% du PIB. Un niveau d'endettement qui pourrait être aussi sous-estimé après 116% annoncés pour 2021. Le projet de budget repose sur des hypothèses conservatrices (sous-estimées) de croissance et de rentrées fiscales, ce qui crée des marges de manœuvre. « Une partie des fruits de la croissance ira à la réduction de la dette », promet Bercy : incroyable ! nous avons tellement perdu le sens de la mesure que nous sommes capables de rejouer la scène de la « cagnotte » avec un déficit envisagé entre 4,8 % et 5,3 % du PIB. 

En ne donnant pas, encore cette fois, les informations permettant au Haut Conseil des finances publiques de se prononcer sur le sérieux du cadrage budgétaire en toute connaissance de cause, l'exécutif ne respecte pas les droits du Parlement. Il faudra attendre la présentation des documents budgétaires, et probablement attendre que le projet de loi arrive au Sénat, afin d'intégrer l'ensemble des arbitrages gouvernementaux intervenus en séance à l'Assemblée, pour connaître le budget 2022. Voilà des acrobaties budgétaires préoccupantes à la veille de  l’élection présidentielle, d’autant plus que les promesses des candidats déjà lancés ont la dizaine de milliards d'euros pour unité de compte (cf Hidalgo).