Le bloc-notes de Daniel Houlle

En France, les charges sociales, les cotisations qui financent l’assurance maladie, la retraite et l’assurance chômage sont calculées sur le salaire, à la fois sur la part patronale et la part salariale. Au total, elles représentent plus de 50% du salaire net distribué et elles pèsent 70% du total de la fiscalité des entreprises contre 30% pour les taxes qui frappent les bénéfices, couramment dénommé « impôt sur les sociétés ». Avec un tel système, le chef d’entreprise n’a pas intérêt à créer des emplois. Il est plutôt poussé à mécaniser au maximum son outil de production : la machine ne paie pas de charges sociales. Ou à délocaliser pour bénéficier de cieux plus cléments.

Il est facile de comprendre que le résultat en est plus de chômage, des fermetures d’entreprises, des pertes de compétitivité, des déménagements vers des pays où le travail coûte moins cher.

Alléger le coût du travail est le seul moyen qui reste au gouvernement.

Il est donc urgent d’alléger le coût global du travail en France, récemment classée comme l’un des pays où le prix du travail est le plus coûteux. Un premier pas a été fait avec la suppression totale de la taxe professionnelle, cet impôt « imbécile » qui décourageait les investissements, remplacée par une taxe plus favorable aux entreprises industrielles.

La crise a accéléré la réflexion du gouvernement. Le principe d’un report de tout ou partie des charges sociales sur un impôt d’assiette plus large sans diminuer les revenus des organismes sociaux est devenu en ce début d’année 2012 une urgence si l’on veut faire repartir l’économie sans mettre la main à la poche que nécessiterait une relance de la consommation : il n’y a pas un sou vaillant disponible dans les caisses de l’Etat. C’est donc par les investissements et la compétitivité qu’il faut faire redémarrer les entreprises.

Un transfert d’impôt bien venu.

Le recours à la TVA dite « sociale » est une solution sociale-libérale qui peut s’avérer performante et équilibrée. Elle consiste à compenser la baisse des charges sociales par une augmentation de la TVA. Elle est relativement simple à mettre en œuvre. A ceux qui crient déjà à l’injustice sociale pour la consommation des pauvres, on peut déjà rétorquer que, quelle que soit la nature de l’impôt, il se retrouve toujours dans le prix de vente et au bout de la chaîne, c’est toujours le consommateur qui paie.

Après la TVA à 7%, la suite logique, c’est l’augmentation du taux courant de 19,6 à 23 ou 25%. De l’ampleur de l’augmentation dépendra l’allégement correspondant pour la compétitivité des entreprises, la baisse de leurs coûts de production et les possibles augmentations de salaires. Il y a ici, une possibilité de « deal » intéressant avec les partenaires sociaux, salariés et patrons. Cela permettrait de dépasser le raisonnement à courte vue de la pénalisation des revenus modestes par l’engagement sur des augmentations de salaires. Manuel Valls l’avait bien compris. Dommage que par pure posture politicienne, il soit obligé de reculer aujourd’hui.

L’autre intérêt de ce transfert, consiste à faire payer aux produits importés de pays à bas coûts de production une participation à notre protection sociale. Personne ne s’en plaindra. De plus, il y a gros à parier que les marges des importateurs sur ces produits leur permettront de ne pas répercuter sur les prix de vente les 2 ou 3 points de TVA.

Enfin, dernier avantage : la TVA assure immédiatement des rentrées financières avec une garantie sur la durée.

Mieux vaut tard que jamais.

Voilà pourquoi, cette idée qui traîne dans le débat depuis 2007, aurait dû être mise sur la table depuis longtemps. On dit qu’elle a fait perdre 50 députés à la Majorité depuis le fameux échange entre Fabius et Borloo. Raison de plus pour l’appliquer, puisque le prix électoral en était déjà payé. Les Allemands avaient retenu cette solution dès 2007. Certains, à l’époque avaient affirmé que c’était une forme de « dévaluation compétitive », ce qui est presque vrai, puisque c’est la mesure qui a permis à l’Allemagne de faire baisser les prix à la production et de relancer l’aptitude de ses PME à exporter. En faisant de même, le gouvernement français s’engage sur le chemin qui privilégie l’activité industrielle.  Ne reste plus qu’une réforme de l’impôt sur les sociétés pour que nos PME soient à armes égales.

En touchant à l’impôt sur les sociétés et aux charges sociales on fait d’une pierre deux coups. D’un côté on trouve les recettes supplémentaires pour les organismes sociaux, de l’autre on dégage un peu de pouvoir d’achat et on favorise l’emploi industriel. Les deux clés de la croissance et de l’élection présidentielle.

Reste à financer une baisse de l’impôt sur les sociétés : en augmentant la CSG ? Pourquoi pas ?