Les motifs
selon lesquels le Conseil Constitutionnel, saisi par le PS, rappelons-le, a
annulé la taxe carbone sont certes recevables. Le principe d’égalité devant l’impôt
n’aurait pas été respecté, et il y aurait eu trop d’exemptions, ce qui est
évident. Ils n’en sont pas moins discutables. Un exemple : vouloir taxer l’industrie
électro nucléaire quine rejette pas de carbone paraît un peu scabreux et
surtout contre productif. L’objectif étant de promouvoir des comportements
vertueux moins polluants, où va-t-on si l’on se met à taxer ce qui n’émet pas
de gaz à effets de serre. Pourtant le Conseil d’Etat, consulté, n’avait pas
trouvé à redire. Bizarre ! Je
dirais même plus : bizarre autant qu’étrange !
On peut
aussi se demander si les parlementaires, sous la pression des lobbies de toutes
sortes, ne sont pas allés un peu trop loin dans les exemptions. On sait que
nombre d’entre eux ne sont en rien convertis au verdissement de notre
fiscalité, et ils ont trouvé lors de la discussion de la loi un beau terrain de
jeu. La nouvelle constitution ayant donné de l’espace aux députés et sénateurs,
ils l’utilisent. Cela anime la vie parlementaire mais complique celle du
gouvernement. Toujours est-il que le résultat est là : il va falloir
retoquer la loi et perdre un temps précieux, et au passage, le petit coup de
pouce à la consommation que constituait le « chèque vert » que le
gouvernement avait prévu de verser en février. C’est la gauche qui peut se
réjouir.
Dans cette
affaire, le Président de la République ne fait que subir les effets des
réformes qu’il a lui-même voulues. Comme quoi on n’est jamais vraiment remercié
en politique. Il y trouvera un argument
contre ceux qui n’arrêtent pas de crier au pouvoir personnel. Gageons néanmoins
qu’il se serait bien passé de ce revers, surtout après les résultats calamiteux
du sommet de Copenhague, dont il n’est en rien responsable, mais qui le privent
de l’aura écologique qu’il espérait.
Pourtant,
la manière dont l’annonce de la censure de la loi sur la taxe carbone a été
faite par le Conseil Constitutionnel interroge. Une surprise soigneusement tue
jusqu’à la veille du jour de l'an par Jean-Louis Debré dont on sait
qu’il ne meure pas d’amour pour l’actuel président. La recherche de l’effet d’annonce
est manifeste. La volonté de retarder le dispositif en en rajoutant dans un
calendrier parlementaire déjà lourd, plausible. Comme par hasard, Jacques Chirac
n’était pas là au moment du vote ce qui fait que certains y voient une
signature… Le microcosme en frémit ! La vie politique est aussi faite de
ces petits cadavres exquis, surtout en terre parisienne où l’on assassine
volontiers dans les dîners.
Le 20 janvier, le gouvernement remettra un nouveau projet sur le tapis. Espérons que
les parlementaires auront la sagesse d’esprit de comprendre qu’il ne faut pas
tergiverser. De toute façon, l’inénervable François Fillon les convaincra une
nouvelle fois de voter. Et Nicolas Sarkozy aura compris le message :
parions qu’il ne perdra pas de temps, lui, pour adapter sa méthode. D’ailleurs
n’a-t-il pas commencé en mettant à plusieurs reprises le Premier Ministre en
première ligne ?
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