QUELS VŒUX POUR 2010 ?
L’ACTU HO

TAXE CARBONE : UN MAUVAIS COUP ?

Pollution air

Les motifs selon lesquels le Conseil Constitutionnel, saisi par le PS, rappelons-le, a annulé la taxe carbone sont certes recevables. Le principe d’égalité devant l’impôt n’aurait pas été respecté, et il y aurait eu trop d’exemptions, ce qui est évident. Ils n’en sont pas moins discutables. Un exemple : vouloir taxer l’industrie électro nucléaire quine rejette pas de carbone paraît un peu scabreux et surtout contre productif. L’objectif étant de promouvoir des comportements vertueux moins polluants, où va-t-on si l’on se met à taxer ce qui n’émet pas de gaz à effets de serre. Pourtant le Conseil d’Etat, consulté, n’avait pas trouvé à redire. Bizarre ! Je dirais même plus : bizarre autant qu’étrange !

On peut aussi se demander si les parlementaires, sous la pression des lobbies de toutes sortes, ne sont pas allés un peu trop loin dans les exemptions. On sait que nombre d’entre eux ne sont en rien convertis au verdissement de notre fiscalité, et ils ont trouvé lors de la discussion de la loi un beau terrain de jeu. La nouvelle constitution ayant donné de l’espace aux députés et sénateurs, ils l’utilisent. Cela anime la vie parlementaire mais complique celle du gouvernement. Toujours est-il que le résultat est là : il va falloir retoquer la loi et perdre un temps précieux, et au passage, le petit coup de pouce à la consommation que constituait le « chèque vert » que le gouvernement avait prévu de verser en février. C’est la gauche qui peut se réjouir.

Dans cette affaire, le Président de la République ne fait que subir les effets des réformes qu’il a lui-même voulues. Comme quoi on n’est jamais vraiment remercié en politique.  Il y trouvera un argument contre ceux qui n’arrêtent pas de crier au pouvoir personnel. Gageons néanmoins qu’il se serait bien passé de ce revers, surtout après les résultats calamiteux du sommet de Copenhague, dont il n’est en rien responsable, mais qui le privent de l’aura écologique qu’il espérait.

Pourtant, la manière dont l’annonce de la censure de la loi sur la taxe carbone a été faite par le Conseil Constitutionnel interroge. Une surprise soigneusement tue jusqu’à la veille du jour de l'an par Jean-Louis Debré dont on sait qu’il ne meure pas d’amour pour l’actuel président. La recherche de l’effet d’annonce est manifeste. La volonté de retarder le dispositif en en rajoutant dans un calendrier parlementaire déjà lourd, plausible. Comme par hasard, Jacques Chirac n’était pas là au moment du vote ce qui fait que certains y voient une signature… Le microcosme en frémit ! La vie politique est aussi faite de ces petits cadavres exquis, surtout en terre parisienne où l’on assassine volontiers dans les dîners.

Le 20 janvier, le gouvernement remettra un nouveau projet sur le tapis. Espérons que les parlementaires auront la sagesse d’esprit de comprendre qu’il ne faut pas tergiverser. De toute façon, l’inénervable François Fillon les convaincra une nouvelle fois de voter. Et Nicolas Sarkozy aura compris le message : parions qu’il ne perdra pas de temps, lui, pour adapter sa méthode. D’ailleurs n’a-t-il pas commencé en mettant à plusieurs reprises le Premier Ministre en première ligne ?


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