Le bloc-notes de Daniel Houlle

Le  paysage fiscal des collectivités  a beaucoup évolué ces dernières  années,  notamment depuis  la décision imbécile de supprimer la taxe d’habitation. C’est un sujet important, car  les départements et les  Régions, comme les communes, tiennent leurs budgets propres  dont les ressources proviennent d’impôts locaux  et de dotations financières de l’Etat,  de fiscalité transférée et de revenus des services publics  locaux. A la suppression de la taxe  d’habitation qui s(étire jusqu’en 2023, il faut ajouter la baisse des impôts de production annoncée début septembre dans le cadre du plan de relance.

Le bonneteau fiscal.

Il a donc bien fallu compenser ces pertes de recettes.  Pour la taxe  d’habitation, les  communes se sont vues attribuer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; sauf Paris qui a été doté d’une fraction de TVA. Du coup, il a fallu compenser pour  les départements le manque à gagner et l’Etat leur a attribué  une fraction de l’impôt à tout faire, c’est-à-dire la TVA. Les  Régions, elles, sont principalement touchées par la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de  production (loi de finances 2021)  et  vont recevoir là encore une part de TVA. 

Une régression d’autonomie de gestion.

Les Régions sont particulièrement touchées par le rétrécissement de leurs ressources. En termes d’impôts locaux, elles sont privées depuis cette année de la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée, et ne reçoivent plus que des ressources pour la formation professionnelle.  Quant aux départements, hors la part de TVA, ils n’ont plus que la contribution économique territoriale (contribution foncière des entreprises et CVAE) et la redevance des  mines.

Des compétences précises.

En face de ces financements, qui réduisent l’autonomie de gestion à peau de chagrin, chaque collectivité a des compétences particulières. Les départements pilotent les politiques d’action sociale (enfance, personnes handicapées, personnes âgées, revenu de solidarité active), d’infrastructures tels les ports, aérodromes, roues départementales, et la gestion des collèges. Les marges financières sont d’autant  plus étroites qu’ils doivent souvent financer des politiques dont l’Etat décide pour eux de la dépense en augmentant les tarifs des prestations, sans toujours compenser. Les Régions, sont depuis la  loi Notre de 2015 en charge des sujets économiques : elles sont responsables du développement économique, de la  formation professionnelle, des chômeurs, de l’aménagement du territoire,  des transports non urbains et de la construction et de la gestion des lycées. Elles sont plus que jamais dépendante de la croissance puisque leur principale recette est une fraction de TVA. Le recours à la  TVA  rend acrobatique la gestion de ces collectivités  dont les charges augmentent mécaniquement alors que la recette dont elles disposent est par nature fluctuante, puisqu’elle dépend du taux de croissance.

Les majorités sortantes n’en ont que plus de mérite à se désendetter ou de  recourir le moins  possible à l’emprunt. Après on s’étonne que les taxes foncières augmentent  …