Le bloc-notes de Daniel Houlle

Le projet présenté par le gouvernement part dans la mauvaise direction, en voulant confier le pilotage de l’apprentissage aux branches professionnelles, après une concertation pipée comme d’habitude. Le  premier ministre a suivi  le choix de sa  ministre du travail, qui,  ça n’est un secret pour personne, voulait absolument que  le bébé soit pris en charge par ses amis du patronat. Tout n’est pas encore joué,  car le projet doit encore être discuté au parlement. Il importe que les  Régions continuent de faire entendre leur voix.

Un tabouret à trois pieds.

L’apprentissage repose sur un tabouret à trois pieds : l’Etat, les entreprises et les Régions.  Il  importe qu’un équilibre soit respecté entre ces trois partenaires dans la définition des rôles, sinon  le système sera bancal. Et  l’on sait ce qui arrive  quand on s’assoit sur un tabouret  bancal. Ce sont les Régions qui devraient recevoir la mission principale du pilotage de l’apprentissage, je suis bien placé pour  le savoir,  ayant eu en charge son développement pendant six ans au Conseil Régional des Pays de la Loire, de 1992 à  1998. Nous avions multiplié par deux le nombre des apprentis, car c’est d’abord une question de volonté politique. J’ai pu mesurer alors combien l’exercice était périlleux, car le nerf de la guerre,  la taxe d’apprentissage, était capté par les branches professionnelles et les réseaux consulaires, qui  l’utilisaient à leur guise pour financer leurs  propres outils de formation. La plus grande  partie de  la  collecte nationale allait à  la Région Ile-de-France.  Les  Régions s’étaient vu confier l’organisation de l’apprentissage par les lois de décentralisation mais n’avaient pas les moyens correspondants. Il a fallu lutter pour obtenir qu’une péréquation plus équitable des fonds soit mise en place.

Le projet comporte des avancées appréciables.

Le volet « Etat » du tripode propose plusieurs points qui sont des progrès utiles : la hausse de la rémunération de l’apprenti de 30€ par mois, l’élargissement de l’accès à Erasmus, l’allongement de l’âge à 30 ans au lieu de 26 pour entrer en apprentissage, l’aide de 500 € pour passer  le permis de conduire… De même la simplification de la  taxe qui devient unique avec un taux de 0,85% de la masse salariale pour financer les contrats d’apprentissage. Une manne de 4 milliards d’€ qui ira aux centres de formation en fonction du nombre d’apprentis. Le gouvernement veut aussi cibler les aides à l’embauche d’apprentis vers  les petites entreprises, c’est bien vu et bienvenu. Les artisans ne s’en plaindront pas. C’est aussi une bonne chose que les Régions récupèrent l’orientation.  

Les  branches professionnelles ne sont pas les mieux placées.

Le projet prévoit de simplifier le financement en confiant aux branches professionnelles le  pilotage de la  distribution des fonds collectés. Cela peut paraître logique. Mais c’est oublier qu’elles ne couvrent pas tous les champs de formation ouverts à l’apprentissage : la fonction publique, les carrières médico-sociales et les réseaux des  maisons familiales qui ont en charge des formations multiples très impliquées dans la ruralité. Qui prendra en charge le financement de tous ces outils ? Se pose aussi une autre question et qui n’est pas anodine : qui régulera le taux de l’heure de formation dans les différents CFA ? Il y a un grand risque de rendre les branches professionnelles à la fois juges et parties. Sans parler du risque d’opacité sur l’utilisation des fonds collectés comme on l’observe pour ceux de la formation professionnelle. Enfin,  ce n’est pas au monde professionnel de décider de la  place de l’apprentissage, mais à la puissance publique, élue démocratiquement.

La Région devrait être le pôle d’équilibre de  l’apprentissage.

C’est la Région qui est la mieux à même d’organiser un développement harmonieux de  l’apprentissage sur l’ensemble de son territoire. Parce qu’elle est déjà au centre du dispositif et à l’expérience de la négociation avec tous les partenaires concernés,  avec un panel beaucoup  plus large que les seules branches professionnelles qui sont loin de couvrir tous les métiers. C’est donc vers elle que devrait converger toute la taxe d’apprentissage, à charge pour elle de financer les CFA, qu’ils soient de branche ou pas.  Elle est encore la mieux placée pour savoir quels types de formations il faut développer, ayant en charge  par ailleurs le développement économique. Or, pour le développement de l’apprentissage, la connaissance des besoins des bassins d’emplois est essentielle. La réduire à un rôle de concertation avec les branches professionnelles est à la fois dérisoire et pitoyable. C’est méconnaitre gravement l’expérience qu’elles ont acquise depuis plus de vingt ans. Je ne peux  m’empêcher de penser que derrière cette recentralisation, car c’en est une, il y a une volonté d’affaiblir les Régions. Il  est clair  là encore que la vision métropolitaine l’emporté sur celle des  « territoires ».

Pour que l’apprentissage réussisse, il faut aussi faire évoluer les mentalités des  parents et surtout celles qui dominent au sein de  l’éducation nationale. Quant à faire de  l’apprentissage une filière d’excellence, il y a longtemps que c’est une réalité dans les Pays de la Loire !