Le bloc-notes de Daniel Houlle

« Il faut changer le monde vite fait, sinon c’est lui qui va nous changer. »

                                                                       Mafalda.

Faut-il donner le droit de vote aux élections locales aux « étrangers-non-communautaires-résidents-depuis-plus-de-cinq-ans-en-France » ? Cet engagement du candidat socialiste ne risque pas pour l’instant d’être adopté, faute de majorité des 3/5èmes nécessaire au congrès. Mais le débat mérite d’être posé.

C’est que la question, au-delà des banalités et des sentiments de bien-pensance généreuse qui agite de préférence les milieux bobos du Marais, soulève bien des problèmes qui ne peuvent pas être évacués d’un revers de main.

Ce débat n’est pas vain ni nouveau. Déjà la démocratie athénienne, et plus tard les Romains, s’étaient trouvé confrontés à cette question. Et celle-ci revient dans le débat politique hexagonal de manière récurrente depuis au moins vingt ans.

Instituer une République censitaire ?

Quelle est l’argumentation qu’on nous propose en faveur de ce droit-de-vote-réduit-au-local ? C’est le bon sens apparent : puisque les étrangers paient l’impôt, ils doivent voter, en évoquant l’égalité devant l’impôt. Soit, mais encore faut-il préciser de quel impôt il s’agit. S’il s’agit des impôts en général, autant dire que tout étranger aura le droit de voter, puisqu’en achetant ne serait-ce qu’un kilo de pois chiches, il paie la TVA, donc l’impôt. S’il s’agit des seuls impôts locaux, le résultat sera pratiquement le même, puisqu’il suffira d’avoir un permis de conduire ou de posséder un véhicule, soumis l’un comme l’autre à taxe locale. On peut aussi décider que seuls les étrangers acquittant un impôt local spécifique comme la taxe d’habitation pourront voter : un engrenage redoutable qui certes limitera le droit de suffrage mais créera des iniquités horizontales considérables, car certains nationaux et de nombreux résidents étrangers communautaires ne paient pas cet impôt.

Mais surtout, ce droit de vote fondé sur le paiement de l’impôt rétablirait en fait un « cens » électoral. Voilà qui est nouveau et nous replonge dans un passé lointain, sous Louis-Philippe, quand le corps électoral était partagé en deux par le suffrage censitaire : le grand cens pour les élections nationales et le petit cens pour les locales. Ce n’est pas le moindre des paradoxes que de voir des parlementaires socialistes se démener pour instituer un tel système dans la France d’aujourd’hui, au moins pour le niveau local. Ou bien le « cens » sera tellement faible, et il sera dans les faits un suffrage universel pour les étrangers, ou bien il reposera sur un impôt spécifique avec toutes les complications d’application inhérentes. On risque de déboucher sur des situations très instables, car la dualité des corps électoraux et la porosité qui existe entre les échelons locaux et celui national par le biais du Sénat, ne se résout finalement que par l’universalité des suffrages. C’est ce que l’Histoire nous enseigne. Evitons donc la tartufferie d’une république censitaire.

La nation française c’est aussi une société politique !

Limiter l’argumentation à la seul dimension d’une réalité concrète de participation à la vie économique et sociale, c’est oublier l’essentiel. Notre société doit-elle être réduite à une simple organisation de production et de redistribution des richesses ? Ce n’est pas ma conception. Je refuse qu’on évacue l’autre conception, celle d’une « société politique », d’une communauté historique, avec sa culture héritée, son projet et ses valeurs. Il y a une distinction entre la vie économique et sociale à laquelle participent les étrangers et la société politique comme projet commun qui implique un minimum de partage pour en être partenaire : comprendre et parler le Français, partager l’idéal démocratique, souscrire aux principes d’égalité en droit, assumer notre histoire, s’approprier la notion de « peuple souverain ». C’est la distinction depuis l’Antiquité entre « l’ethnos », société concrète et le « demos », société politique consciente d’elle-même.

Autrement dit, il me parait difficile et surtout dangereux de scinder la citoyenneté en sous catégories et pis de la séparer du principe de nationalité. Bref, pour voter il faut être Français ! Le plus simple pour acquérir ce droit légitime, c’est de le devenir. La citoyenneté ne peut se couper en rondelles.

Evidemment, les esprits chagrins aussitôt protesteront en brandissant le droit de vote des étrangers communautaires qui peuvent voter aux élections locales. Ceux-là n’ont rien compris. Nous sommes là dans le cadre de la citoyenneté européenne, encore embryonnaire mais appelée à devenir un jour pleine et entière. Depuis l’institution d’un parlement européen, nous avons une communauté de destin avec 26 autres pays. Ce n’est pas le cas avec les étrangers non communautaires.

L’intégration passe par l’assimilation.

Selon la tradition républicaine, il faut accueillir pleinement ceux qui manifestent la volonté de devenir français, avec une application du droit de la nationalité qui soit à la fois rigoureuse et généreuse. Ceci est un autre débat.

Mais on aura compris dans cette affaire, que la principale préoccupation des socialistes est tirée des travaux de Terra Nova : le vote de la classe ouvrière est en voie d’extinction et perdu de toute façon. L'association préconise de le remplacer par le vote des populations immigrées qui constitue un potentiel énorme pour les édiles de gauche en vue du renouvellement des instances locales en 2014 et 2015. Une manipulation d’autant plus impérieuse que le retour de balancier pourrait être violent.