Le bloc-notes de Daniel Houlle

L’Alsace veut créer une collectivité unique

Les présidents du conseil régional d’Alsace et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin annoncent leur volonté de fusionner les trois collectivités en une seule. Les Alsaciens se prononceront par référendum sur la création du « Conseil d’Alsace », qui pourrait voir le jour en 2014. « Une réforme sans précédent des institutions et des modes de gouvernance en Alsace. » C’est ainsi que Philippe Richert, Charles Buttner et Guy-Dominique Kennel (tous les trois UMP), respectivement présidents du conseil régional d’Alsace et des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ont présenté, le 12 novembre, leur projet de fusionner les trois collectivités en une seule, le futur Conseil d’Alsace. Une évolution permise par la loi sur la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010.

Une "supercollectivité" à la place de trois !

Évoquée depuis le début de l’année, la création de cette nouvelle “supercollectivité” se heurtait jusqu’alors aux réticences de Charles Buttner, qui redoutait un « centralisme strasbourgeois ». Le conseil général du Haut-Rhin a ainsi adopté en mai dernier une résolution préconisant la création d’une entité fédérant les institutions actuelles, mais sans les remplacer. Le projet sur lequel se sont entendus les trois présidents prévoit la création de deux conseils de territoire dans chacun des deux départements alsaciens le temps de la première mandature. Strasbourg et Colmar se partageraient les sièges de l’exécutif et de l’assemblée du futur Conseil d’Alsace.

Pour justifier leur projet, les trois élus font valoir la poursuite du processus de décentralisation et la situation particulière de l'Alsace. « Dans l'espace rhénan, nous devons pouvoir traiter avec nos voisins des cantons suisses et des Länder allemands », souligne Philippe Richert, par ailleurs ministre des Collectivités locales.

Une première en France.

Pour être validé, le projet de fusion, une première en France, devra franchir plusieurs étapes. Les élus des trois assemblées, les 122 élus locaux réunis en congrès, se prononceront le 1^er décembre en répondant à la question : « Souhaitez-vous que le Conseil d’Alsace, nouvelle collectivité territoriale, voie le jour ? » Chacun des trois conseils votera ensuite séparément. Puis le Comité de massif vosgien, instance représentative composée pour moitié d’élus et pour moitié de représentants civils, s’exprimera à son tour. Les Alsaciens pourront alors décider de leur avenir par référendum avant la promulgation d’une loi organisant le fonctionnement de la nouvelle collectivité et les transferts de compétence. L'objectif est de faire voter la loi avant la fin de la législature et de réaliser le référendum au second semestre 2012. Reste à savoir si le calendrier parlementaire, serré, le permettra. « Une mise en œuvre en 2014 est prévu », espèrent Philippe Richert, Charles Buttner et Guy-Dominique Kennel, c’est-à-dire avant l’élection des conseillers territoriaux. Un scénario que la proximité politique des trois majorités (UMP) rend crédible, même s’il compte quelques détracteurs, parmi lesquels le maire PS de Strasbourg, Roland Ries, et le président PS de la Communauté urbaine de Strasbourg, Jacques Bigot.

Autre point délicat, le projet prévoit de doter l'Alsace d'un système électoral spécifique, incluant une dose de proportionnelle en plus du scrutin uninominal. Or, ni la Constitution ni la loi ne prévoient explicitement qu'une région métropolitaine pourrait disposer d'un statut électoral particulier différent.

Le rapprochement des services.

Sans attendre l'aboutissement du processus, les trois présidents vont dès à présent mettre en œuvre tous les rapprochements possibles entre leurs services. Premier en date, la « très prochaine fusion des trois agences de développement économique ». L'efficacité de la promotion régionale a en effet souvent été jugée discutable en raison de l'éparpillement des compétences entre les deux agences départementales et la régionale. Viendra ensuite la question du tourisme.

Plusieurs « enjeux clés » ont été identifiés par les promoteurs du Conseil d’Alsace : infrastructures, innovation, éducation, création d’entreprises… L’un des objectifs affichés est de « faire de l’Alsace la première région française en matière de protection de l’environnement et de croissance verte ». Une ambition sur laquelle sont invités à s’exprimer localement forces vives et partis politiques. L’Alsace se prépare à trois années de débats. Tous les dossiers, cependant ne sont pas encore déminés.  La question du siège de la future institution est notamment encore un sujet de tensions. Les élus strasbourgeois s'opposent à tout projet qui consisterait à retirer à la capitale régionale l'une de ses prérogatives.

En attendant, voilà une belle initiative de réduction des échelons administratifs. Qu’elle vienne d’élus UMP n’est pas étonnant. On n’imagine mal des socialistes, au nom du « faux nez » de la « proximité » s’emparer d’un tel projet.