Le bloc-notes de Daniel Houlle

Pour la "journée de la femme", le calepin se devait de mettre une femme à l'honneur. J'ai choisi Françoise Guégot, Députée UMP de Seine-Maritime.

Hier lundi, veille de la Journée de la femme, la députée UMP Françoise Guégot a remis au Président de la République, son rapport sur l’égalité entre hommes et femmes dans la haute administration. Des propositions pourraient être reprises dans le cadre de l’examen du futur projet de loi sur la précarité.

Chez les fonctionnaires d’État, la part des femmes au sein des emplois de direction représente 16,1 %, selon le récent rapport annuel 2009-2010 sur l’état de la fonction publique. C’est probablement pourquoi parmi les préconisations fortes de ce rapport, figure l’instauration d’objectifs clairs et contraignants, avec pénalités en cas de non-respect par les administrations.

Le rapport Guégot, qui porte sur les trois fonctions publiques (État, territoriale, hopistalière), met aussi l’accent sur les différences de salaires entre les hommes et les femmes, avec une moyenne globale de 7 % de moins pour ces dernières, à poste équivalent. Un écart “non expliqué”, selon la députée de Seine-Maritime.

Parmi les propositions, figure aussi l’obligation pour chaque administration de rédiger chaque année un rapport de situation comparée, comme c’est le cas pour les entreprises, sur la situation des conditions d’emploi et de formation des hommes et des femmes.

Encouragée par le Secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Georges Tron, Françoise Guégot espère une traduction législative et réglementaire de ses propositions. La fenêtre de tir est réduite, compte tenu du calendrier parlementaire chargé et de la proximité des élections de 2012. Le projet de loi en préparation sur la précarité pourrait donc servir de véhicule législatif pour certaines mesures, sous forme d’amendements.

Mais  l’important est d’aller vite. Tout dépendra de la négociation avec les partenaires sociaux, notamment sur les contraintes chiffrées. « Dans mon rapport, je propose par exemple 40 % de femmes pour les emplois nommés en Conseil des ministres d’ici 2017. Il n’est pas acceptable que la proportion de cadres dirigeants féminins reste inférieure à 20 % dans la fonction publique de notre pays » affirme François Guégot.

Nicolas Sarkozy lui a confirmé que ce sujet était important pour lui et qu’il fallait prendre les mesures adéquates pour faire avancer les choses rapidement. Il a indiqué qu’il y aurait des travaux interministériels sur cette question et des négociations seront ouvertes avec les partenaires sociaux.