Dans son rapport annuel 2011, qui a été rendu public aujourd’hui, la Cour des comptes décerne pour la première fois des cartons rouges aux organismes publics qui persistent à ignorer ses recommandations. Plusieurs organismes publics sont pointés :“La Cour alerte sur des urgences à fort enjeu : le grand port de Marseille, Chorus (le programme informatique unique de comptabilité déployé dans les ministères) et les systèmes d’information financière de l’État et le Centre national de la fonction publique territoriale” (CNFPT), font savoir les sages de la rue Cambon.  

“Résolument constructive dans ses observations et recommandations, la Cour est aussi énergique et tenace dans le suivi des actions correctrices”, particulièrement lorsque ces actions “tardent à venir”.

Le port de Marseille est particulièrement visé à propos “des urgences à fort enjeu ou sur des changements inéluctables” qui ne sont pas encore intervenus malgré les recommandations de la cour qui réagit aux conditions de travail des conducteurs de grues et de portiques, qui n’effectueraient que douze heures de travail hebdomadaire effectif à Marseille pour une rémunération mensuelle comprise entre 3 500 et 4 500 euros net.

La Cour des comptes délivre aussi des satisfecit “lorsque des progrès tangibles ou des avancées prometteuses” ont été constatés, précise son président. Parmi eux, les services publics d’eau et d’assainissement et les organismes faisant appel à la générosité publique.

Comme chaque année, le rapport s’ouvre sur un panorama des finances publiques que le gouvernement a promis d’assainir. Ainsi, selon les magistrats de la cour, le déficit public ne reviendra pas sous la barre des 3 % du PIB en 2013 sans mesures de redressement supplémentaires. Ils estiment que les économies et les hausses d'impôts annoncées par le gouvernement à partir de 2012 sont floues. Dans un précédent rapport sur la masse salariale de l'État, la Cour avait en effet souligné que la seule stabilisation en valeur des salaires des agents de l'État exigeait de geler la valeur du point de la fonction publique jusqu'en 2013 et de plafonner strictement les coups de pouce salariaux. Facile de faire comme si l’élection présidentielle n’existait. Selon Didier Migaud, le gouvernement est encore loin de l'effort de 20 milliards d'euros de réduction du déficit structurel recommandé par la Rue Cambon en juin dernier pour stabiliser puis réduire la dette publique. La diminution de 1,7 point de PIB du déficit prévue pour 2011 tient d'ailleurs en majeure partie à la fin des mesures exceptionnelles de relance et à une hypothèse de croissance optimiste de 2 %.

Les questions relatives aux dépenses fiscales (les niches fiscales) sont abordées : la prime pour l’emploi, dont bénéficient 8 millions de ménages, ou la compensation des charges du service public de l’électricité qui figure sur la facture de chaque consommateur.

La Cour des comptes s’est aussi intéressée aux politiques publiques de l’emploi et de la santé, au soutien aux exportations ou à la gestion du musée national du Sport.

Un rapport qui présente d'autant plus d'intérêt qu'on connaît la philosophie du Président de la cour.