La réindustrialisation des territoires : priorité du Président de la République
16 février 2011
Le Président s'est rendu Mardi 15 février 2011 à Montmirail sur le site de l'entreprise AXON'CABLE pour défendre les dispositifs d'aide à la réindustrialisation et de soutien aux PME industrielles. Accompagné des ministres en charge, le Président a réaffirmé une conviction profonde qui détermine depuis 2007 l'ensemble de son action dans le domaine de l'industrie : la France doit rester une terre de production industrielle.
Source d'innovation et de productivité, l'industrie représente 90% des dépenses françaises privées de R&D, et plus de trois quarts des exportations de biens et services français. Elle contribue à maintenir notre pouvoir d'achat, tout en équilibrant notre commerce extérieur. Elle est également une source importante d'emplois. L'industrie et les services aux entreprises représentent un tiers de l'emploi salarié en France.
L'aide à la réindustrialisation est une mesure née des États Généraux de l'Industrie effective depuis juillet 2010, destinée à favoriser l'investissement industriel en France. Elle accompagne financièrement les entreprises ayant un projet d'investissement industriel contribuant, par son ampleur et son potentiel économique, à la réindustrialisation de la France et à la création d'emplois.
Dotée de 200 M€ sur une période de 3 ans, l'aide à la réindustrialisation, gérée par OSEO, s'inscrit dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Elle vise à générer plus de 400 M€ d'investissements et la création de 2000 emplois.
Sont éligibles au dispositif d'aide à la réindustrialisation les projets d'entreprises à caractère industriel de moins de 5 000 salariés et qui représentent un investissement d'au moins 5 M€, avec une création d'au moins 25 emplois. Cette aide est versée sous forme d'avance remboursable (prêt sans intérêt) et peut représenter jusqu'à 60% de l'investissement de l'entreprise.
Trois entreprises ont déjà bénéficié de l'aide à la réindustrialisation :
- 6,4 M€ ont été accordés à la fonderie LOISELET qui a prévu d'implanter à Dreux une nouvelle unité entièrement automatisée (coût total de l'investissement : 12,4 M€). Ce projet doit permettre la création de 100 emplois d'ici trois ans et aura pour conséquence la localisation en France de produits actuellement manufacturés en Chine et en Inde ;
- 4,2 M€ ont été octroyés à l'entreprise MP Hygiène qui projette de créer à Annonay une nouvelle unité de production (coût total de l'investissement : 19,2 M€). Ce projet, localisé dans un territoire fortement impacté par des restructurations, prévoit la création de 48 emplois en 3 ans.
- 2,2 M€ ont été accordés à l'entreprise AXON'CÂBLE.
Huit nouveaux dossiers d'aide sont en cours d'instruction. Ils représentent un programme d'investissements global d'environ 115 M€ pour 540 créations d'emploi prévues. Une douzaine de projets supplémentaires identifiés pourraient également prochainement aboutir à des demandes formelles d'aide.
L'industrie est indispensable à notre économie. Elle représente plus de trois quarts des exportations des biens et services français, chiffre qui se maintient malgré l'augmentation de la part des services dans notre PIB, et elle est à l'origine de 90% des dépenses françaises privées de R&D.
L'industrie est donc source d'innovation et de productivité, essentielles à notre économie, et permet d'équilibrer notre commerce extérieur, donc de maintenir notre pouvoir d'achat. Elle est également une source importante d'emplois, l'industrie et les services aux entreprises représentant un tiers de l'emploi salarié français.
Ces constats ont été renforcés par la crise et le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir l'industrie française :
- Renforcement de la politique des pôles de compétitivité qui a permis le financement de 889 projets de R&D collaboratifs, représentant 4,6 Mds€ de dépenses de R&D, dont 1,1 Mds€ apportés par l'État à travers le fonds unique interministériel (FUI) ; 300 M€ supplémentaires ont été prévus dans le cadre du programme d'investissements d'avenir pour les projets de R&D structurants des pôles de compétitivité.
- Réforme du crédit impôt recherche, dispositif qui permet désormais de soutenir la R&D des entreprises à hauteur de plus de 4 Mds€ par an. Son remboursement immédiat, qui a été décidé temporairement dans le cadre du plan de relance de l'économie, a été pérennisé pour les PME ;
- Suppression de la taxe professionnelle permettant de faire bénéficier à l'industrie d'une économie de 2 milliards d'euros par an ;
- Renforcement des dispositifs de soutien des entreprises en fonds propres avec notamment la création du fonds stratégique d'investissement (FSI) fin 2008. Le FSI a engagé 3,54Md€ depuis sa création : 2,41 Md€ d'investissements directs, 354 M€ engagés dans des fonds dédiés créés par le FSI (le FMEA, INNOBIO, le Fonds Bois) qui ont investi dans 33 sociétés un montant de 291M€, 300M€ dédiés aux obligations convertibles OC+ dont 93M€ ont été investis, 476M€ engagés dans FSI France Investissement.
- Programme d'investissements d'avenir avec 18 des 35 Mds€ contribuant à l'innovation technologique et à l'industrie, dont :
- 3,5 Mds€ pour la valorisation industrielle des résultats de la recherche publique ;
- 2,5 Mds€ gérés par OSEO pour le financement de l'investissement et de l'innovation des PME et ETI, parmi lesquels 1Md€ dédiés aux Contrats de développement participatifs pour renforcer le haut du bilan des entreprises à potentiel et 500 M€ de prêts verts « bonifiés » ;
- 3 Mds€ sont consacrés aux grandes filières industrielles (aéronautique, espace, automobile, ferroviaire, construction navale) ;
- 9 Mds€ pour les investissements dans l'économie numérique et le développement durable.
- Le soutien au financement bancaire des entreprises à travers :
- La médiation du crédit, qui a permis de conforter près de 13 000 entreprises et 230 000 emplois depuis sa création en 2008 ;
- L'action d'OSEO, qui a soutenu 80 000 entreprises en 2010. Celles-ci ont obtenu 29Md€ de financements publics et privés. (+16% par rapport à 2009).
La politique industrielle a enfin été renforcée par les 23 mesures issues des Etats Généraux de l'Industrie (EGI) en 2010, dont la création d'un Conseil National de l'Industrie et de 11 comités stratégiques de filières, ainsi que la mise en place d'une médiation de la sous-traitance.
"tout en équilibrant notre commerce extérieur" ah bon ! je croyais qu'il était fortement déséquilibré et pas dans le bon sens. J'espère me tromper.
Une fois de plus Daniel, je reviens à la TVA sociale ou anti-délocalisation selon JF COPé qui aurait participé au sauvetage voire à la création de nombreux emplois industriels. Mais pourquoi donc ne pas avoir mis en place cette mesure en 2007 à la place ou en en plus des autres dispositifs ?
Est-ce parce que c'était Jean Arthuis qui le proposait ?
Les bonnes idées ne peuvent-elles provenir que de l'entourage du président qui sait tout ?
Daniel, j'attends toujours tes arguments anti TVA sociale. A part ceux de la gauche, en as-tu trouvé ?
Bonne journée et j'attends les boulets rouges !
Rédigé par : arsouille | 17 février 2011 à 09:21
tu n'as pas lu avec suffisamment d'attention mon article sur la TVA. J'y ai présenté de manière équilibrée les arguments en faveur et contre son application. Personnellement, je pense que ce serait une bonne mesure, mais il faut attendre que la croissance soit bien réinstallée pour la mettre en place. L'argument défavorable le plus sérieux à prendre en compte c'est celui de la mise en dépendance étroite du financement des charges sociales par les recettes de TVA. Aussi je ne pense pas qu'il faille attribuer à une TVA sociale le financement intégral des charges sociales mais une partie seulement. Il n'est en effet pas pensable de monter le taux de prélèvement à 25%, ce serait une catastrophe pour la consommation des ménages... et la croissance dont on a besoin.
Pour le commerce extérieur, hors importation de pétrole dont la hausse plombe la balance, le seul moyen de le rééquilibrer c'est de produire et exporter. CQFD. Je ne vois pas où est la contradiction.
Rédigé par : Daniel | 17 février 2011 à 09:55
Il n'y a pas de contradiction, seulement une présentation qui laissait entendre que notre commerce extérieur était équilibré alors que c'est très très loin d'être le cas.
Financer intégralement la protection sociale et les retraites par la TVA sociale n'a pas été envisagé par Jean Arthuis qui excluait les retraite.
Je pense qu'il faut les intégrer partiellement aussi.
Si la croissance baisse et devient même négative, les charges sociales diminueront comme les recettes de tva.
Nos énarques peuvent nous le mettre en équation !
L'UMP a raté l'opportunité de mettre cette mesure en place, trop occupée à faire de la retape électorale à droite avec ses débats sur l'identité nationale, ses lois à chaque fait divers sans aucune application réelle et les moulinets du chef de l'état qui ne peut s’empêcher d’intervenir à tout moment et sur tout pour faire ensuite machine arrière.
Comme ce n'est pas mieux au centre et à gauche, je plains nos enfants qui devront payer les dettes laissées par ces beaux parleurs.
Une de mes filles se retournerait dans sa tombe si elle entendait les défenseurs UMP de l'assouplissement de la répression des infractions routières dont les excès de vitesse. L’état garde les amendes, pas fou, mais rend les points pour faire plaisir aux électeurs.
C’est vrai, il ne faut ne pas emmerder les français, électeurs, pour quelques cons qui se font buter sur la route !
C'est dégueulasse.
Rédigé par : arsouille | 17 février 2011 à 11:48
On est bien d'accord. Mais tu fais comme si il n'y avait pas eu la crise. A moins qu'elle ne t'ait pas touché ! Et arrête de taper sur l'UMP et Sarko. Avec le gouvernement ils ont pris les bonnes mesures pour qu'elle soit amortie au mieux.
fin de polémique, parce qu'avec toi c'est à l'infini.
Daniel
Rédigé par : Daniel | 17 février 2011 à 12:41
La crise en 2007 ? Quelle crise en 2007 avec le CAC 40 à plus de 6000 points ? avec les heures supplémentaires sans charge ni fiscalité ?
La crise a touché mon portefeuille boursier qui s'est cassé la figure mais ça fait partie du jeu même si plus aucune règle morale n'existe dans le milieu des affaires où la spéculation et le profit immédiat priment sur la santé des entreprises.
Le traitement correct de la crise est une chose, l'absence de réforme fiscale globale et à long terme en est une autre.
C'est vrai que je je conteste ton auto-satisfaction.
Tu appelles ça "polémique" mais je crois que tu restes mon professeur au vu de tes attaques envers tes adversaires politiques !
Rédigé par : arsouille | 17 février 2011 à 14:29
la proposition de TVA sociale de Jean Arthuis remonte à 1993 !
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/isf-arthuis-demande-pas-clore-debat-l-avoir-ouvert-75722
Dommage qu'il ne soit pas candidat à la présidentielle !
Rédigé par : arsouille | 17 février 2011 à 15:20
Je me suis trompé de lien. Daniel, je suis tes conseils et j'ai trouvé :
http://rassembler.zumablog.com/index.php?p=4619
bonne journée
Rédigé par : arsouille | 18 février 2011 à 10:01