Le bloc-notes de Daniel Houlle

Pas d’autre moyen que de traiter la crise par les déficits. Le projet de budget pour la France qui sera présenté au vote du parlement par le vertueux Eric Woerth est décoiffant. Avec des recettes fiscales en chute libre en raison de la crise (-53 milliards d'euros entre 2008 et 2009) et d'importantes dépenses publiques de relance (39 milliards au total cette année, près de 15 milliards prévus l'an prochain), le déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) a bondi pour atteindre 8,2% du PIB en 2009, du jamais vu. Le déficit prévu de 140 milliards d’euros, traduit la situation dans laquelle la crise a jeté la France. Il faut y ajouter le déficit du régime général de la Sécurité sociale qui va atteindre les 30 milliards. Un choix assumé, puisque le gouvernement a décidé de faire jouer à la Sécu le rôle d’amortisseur social.

Le record sera encore battu l'an prochain, malgré des recettes prévues en net rebond (+15,5%) et des dépenses de l'Etat qui ne progresseront pas plus vite que l'inflation (+1,2%) "hors relance", a insisté le ministre du Budget, Eric Woerth. Si le déficit sera réduit de 141 à 116 milliards, les comptes sociaux vont plonger en raison notamment de la baisse des cotisations et de la hausse de l'indemnisation du chômage. Alourdi par le coût de la réforme de la TP (à hauteur de 0,3% du PIB), le déficit de la France atteindra 8,5% du PIB, tandis que la dette exploserait à 84% du PIB.

En 2009, l’économie française ne se contractera pas autant que prévu : 2,25% au lieu des 3% annoncés. 0,75% qui représentent des milliers d’emplois sauvés par l’application du plan de relance, dont les effets ne sont pas encore complètement pleins. Les experts prévoient une croissance faible de 0,75% en 2010. Gageons qu’elle pourrait être supérieure. Mais cela signifie au moins une chose, c’est que le chômage va continuer à grossir.

Le Gouvernement en est arrivé là parce qu’il a adopté comme ligne de principe la non-augmentation de la pression fiscale pendant la durée de la crise, car une hausse des impôts contribuerait au ralentissement de l’économie en réduisant les dépenses des ménages. Ni hausse ni baisse d'impôt globale l'an prochain, avec un taux de prélèvements obligatoires stable à 40,7% du PIB en 2010, comme cette année. Sur ce point, il a raison. Même si on sait bien qu’un jour, il faudra bien s’attaquer (douloureusement) au remboursement de la dette qui coûtera, hors remboursement du capital, plus de 42 milliards d’euros, c’est-à-dire, presque qu’autant que ce que rapporte l’impôt sur le revenu (52 milliards). Notre Ministre du Budget est profondément hostile aux déficits mais le budget qu’il présente parie sur l’accompagnement de la reprise et la préservation maximale de l’emploi.

L'un des principaux axes du budget sera la prolongation des dispositifs de soutien à l'emploi (indemnisation du chômage partiel, contrats de transition professionnelle, etc.).

Dans le détail, les entreprises apparaissent comme les grandes gagnantes du Projet de Loi de Finances, avec une reconduction du remboursement accéléré du crédit impôt recherche (2,5 milliards) et surtout la réforme de la taxe professionnelle (TP). La suppression de la part de la TP assise sur l'investissement productif représente à elle seule 11,7 milliards d'euros d'allègements fiscaux pour les entreprises en 2010. Un allègement qui sera de 7 milliards en régime de croisière après cette année de transition.

Le gouvernement a choisi de limiter l’hémorragie en limitant les avantages offerts aux  ménages : le "verdissement" de certaines mesures fiscales (malus automobile, loi Scellier sur l'investissement locatif, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'un logement, etc.) les rendra nettement moins avantageuses. Et ils devront payer l'impôt sur le revenu sur l'intégralité de leurs indemnités de départ en retraite (hors plan social), auparavant partiellement exonérée. La taxe carbone (2,55 milliards pour les ménages) devrait en revanche leur être intégralement remboursée, sur une base forfaitaire.

Un déficit à 60% lié à la crise, assure M. Woerth, mais qui reste bien au-delà de la limite de 3% autorisée par la Commission européenne.  La France n’est malheureusement pas le seul pays européen dans la même situation, même si ce n’est pas une excuse. Il y a plus mal loti que nous, même si ce n’est pas une consolation.

Ce que l’on voit moins, c’est que ce budget entame une évolution assise sur une réforme de la fiscalité qui encourage la compétitivité de notre économie en soutenant l’investissement, met l’outil fiscal au service de l’environnement, prolonge le soutien à l’économie pour conforter la reprise. Il poursuit par ailleurs l’effort de maîtrise de la dépense engagé depuis trois ans.

C’est bien un budget de combat contre la crise. C’est un budget de sortie de crise !