Le bloc-notes de Daniel Houlle

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », vise à réorganiser le système de santé pour maîtriser les dépenses et replacer le patient au cœur du système de soins.

       Devant un auditoire de 300 personnes, parmi lesquelles de nombreux représentants des professions de santé, Roselyne BACHELOT présentait le contenu de sa loi samedi dernier à Angers.La présentation forcément synthétique que je vous fais d’un exposé passionnant de près d’une heure trente, sera utilement complétée par la lecture des notes du12 mai et du 28 octobre 2008. Vous y accéderez facilement en cliquant au bas de la présente sur le mot « santé »

Cette loi est présentée devant les députés au bout d’un long parcours d’une concertation inédite où le terrain a été privilégié à travers des états généraux, des forums, des commissions thématiques, des auditions de personnalités de toutes sortes et enrichie de rapports parlementaires ciblés. Une concertation qui a permis de faire un diagnostic précis de l’état de notre système de soins.

        Aussi est-il bon de rappeler que la France fait partie des 3 pays au monde qui dépensent le plus pour son système de soins et la plus grande partie de cet argent va à son dispositif hospitalier. Notre pays est aussi celui qui a le plus d’hôpitaux au monde, dans un mode de financement des soins hautement solidaire avec un taux de prise en charge qui est lui aussi le plus élevé du monde. C’est pourquoi il a été, et est encore souvent, considéré comme un des meilleurs au monde par son caractère performant.

Et pourtant notre système de santé doit absolument être réformé. Des ruptures, des fragilités, des lourdeurs sont apparues dont nous commençons à mesurer les dégâts. La démographie médicale est en perte de vitesse malgré un taux de 340 médecins pour 100 000 habitants que bien des pays nous envient. Mais il ne sera plus que de 280 pour 100 000 en 2020. Des régions entières sont sous-médicalisées, nos urgences sont encombrées avec un personnel débordé, des hôpitaux de proximité sont devenus obsolètes. Parallèlement le système de soins médico-social est confronté à des besoins croissants ne serait-ce qu’à cause du vieillissement de la population. Le système est cloisonné, avec des lits vides d’un côté et un manque de places chez le voisin, mal territorialisé et trop centralisé.

          La loi veut relever quatre défis : celui du vieillissement, celui des évolutions technologiques, celui des nouvelles donnes sociales et sociétales et celui du financement en visant à l’efficience du système.

Elle veut apporter des réponses simples à partir d’un mode de financement inchangé. C’est d’abord un pilotage territorialisé et responsabilisé avec la création des « agences régionales de santé » qui réunissent tous les acteurs et les organisateurs de soins, permettant une coordination fine au plus près des réalités, un comité de la prévention et une commission médico-sociale. Cela permettra de corriger la mauvaise organisation de la médecine ambulatoire ainsi que la démographie médicale, de mettre en place des structures médicales conformes aux évolutions et d’assurer la permanence des soins à partir des réalités locales.

C’est ensuite une réorganisation de l’institution hospitalière. Avec deux objectifs : donner un vrai patron à chaque établissement et établir une gradation des soins en répartissant les rôles et en mutualisant les moyens au sein d’une « communauté hospitalière de territoire » regroupant les hôpitaux secondaires autour d’un hôpital « centre ». Ainsi, pas un hôpital ne sera fermé, mais des vocations seront confortées comme l’urgence, les soins de suite et la gériatrie qui nécessitent de la proximité. Un nouveau type de contrat sera proposé aux médecins hospitaliers avec un statut contractuel.

     La Ministre est entrée parfois dans les détails en parlant de « fongibilité asymétrique », du remplacement de la liste d’attente par l’appel à projet à partir des besoins constatés….pour l’évolution du dispositif.

Les questions ont fusé. Elles ont porté sur la santé et la prévention, les cotisations, les problèmes de permanence des soins (médecins de garde), le remboursement des médicaments…

Au demeurant, le sentiment qu’on retiendra de la prestation de Roselyne BACHELOT, en dehors de la maîtrise sans faille de son sujet, c’est le réalisme de son projet, la grande cohérence de sa conception et sa dimension humaine. On sent que toute la volonté politique est tournée vers le patient pour qu’il ait à son service un système le plus efficient possible.