Le bloc-notes de Daniel Houlle

Nicolas Sarkozy a annoncé, à l'occasion de la rentrée de la Cour de Cassation, son intention de supprimer la fonction du juge d'instruction, l'un des piliers du système pénal français depuis près de 200 ans, pour en faire un "juge de l'instruction" qui ne serait plus chargé des enquêtes, mais en contrôlera le déroulement.

Le juge d’instruction, dans sa forme actuelle, n’est pas un arbitre et les nombreuses fuites, organisées ou non, au cours de leur instruction, mettent à mal les droits de la personne et la présomption d’innocence. On l’a encore vu avec l’affaire DRAY.

La justice française s’orienterait dès lors vers une procédure contradictoire, plus adaptée aux évolutions de la police technique et scientifique. Le culte de l’aveu doit laisser la place à la culture de la preuve.

Mais le chef de l'Etat veut une réforme globale et souhaite voir instaurer une audience collégiale publique pour le placement en détention provisoire, ce qui entraînerait la disparition du juge des libertés et de la détention (JLD), créé par la loi sur la présomption d'innocence en 2000. Cette proposition était l'une des recommandations en 2006 de la commission parlementaire chargée d'enquêter sur le fiasco de l'affaire d'Outreau.

Dans le même esprit, il a également appelé de ses voeux "une audience publique sur les charges" reprochées aux personnes poursuivies.

Cette réforme qui devra être "engagée dès cette année", intervient moins d'un an après la mise en place en mars des pôles de l'instruction, une innovation également consécutive à Outreau, censée renforcer les droits de la défense.

Cette proposition est un nouveau pavé dans la mare. Elle était pourtant prévisible, mais elle prend une fois de plus l’opposition de court qui en est réduite à faire chorus avec les syndicats du « non à tout » par ses jérémiades et ses accusations qui sont autant de procès d’intention sans fondement.

Il est en effet comique de voir la gauche une fois de plus crier au viol démocratique contre une proposition qui met fin à une fonction léguée par Napoléon et directement héritée des anciens « lieutenants criminels du roi ». Il est aussi grand temps que notre système français s’aligne sur les règles judiciaires européennes. La cour européenne des droits de l’homme dénonce régulièrement notre pays pour ses atteintes à la présomption d’innocence, les délais déraisonnables des enquêtes, des procès et l’absence de débat contradictoire.

C’est à une révolution intellectuelle que le Président nous invite, tout autant que judiciaire, tant il est vrai que les procédures contradictoires s’imposent partout et que la religion de l’aveu semblent sorties d’un autre siècle.

Enfin, Outreau ne se reproduira plus !

Résumer ce débat au seul procès d’intention en mise sous tutelle de la justice par l’exécutif est une imposture !

Mais au fond, l’opposition par ces procès permanents qu’elle nous assène ne nous projette-t-elle pas ce qu’elle ferait, elle ? Parce qu’en la matière, elle est mal placée pour donner des leçons… ou elle a la mémoire courte.