Le bloc-notes de Daniel Houlle

Notre Garde des Sceaux aurait oublié de déclarer 300 000 € au fisc, mais c’est son comptable qui aurait commis l’erreur.  Bref, il aurait réparé immédiatement selon ses dires. On lui en fera grâce car ce n’est pas cela qui a causé ses ennuis avec la justice. Éric Dupond-Moretti fait l’objet de poursuites judiciaires et son bureau au siège du ministère a été perquisitionné en même temps qu’une convocation lui a été remise pour une mise en examen certaine. Il se présente aujourd’hui devant les juges, se disant serein et déterminé.

« prise illégale d’intérêts », vraiment ?

Les juges lui reprocheraient, après avoir été nommé Garde des Sceaux, d’avoir poursuivi ses recherches concernant l’accès des enquêteurs à ses conversations personnelles du temps où il était avocat. Les principaux syndicats de la magistrature et l’association Anticor l’accusent de « prise illégale d’intérêts » pour avoir usé de ses fonctions ministérielles afin d’orienter le traitement de dossiers dans lesquels il serait impliqué comme avocat. En quoi consiste l’interférence dénoncée ? Essentiellement dans le fait d’avoir confirmé, en septembre 2020, l’enquête administrative, initiée par Nicole Belloubet, portant sur les méthodes utilisées par le parquet national financier (PNF) dans l’affaire dite des «fadettes». Trois magistrats du PNF ont, en effet, exploité, sur une période inhabituellement longue pour de telles investigations (six ans) et - comme le relève un rapport de l’Inspection générale de la justice - selon des modalités procédurales présentant des anomalies, des factures téléphoniques détaillées, en vue d’identifier la « taupe » qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute (dans le cadre d’une précédente affaire). Or nombre des communications téléphoniques ainsi exploitées concernaient des cabinets d’avocats et l’un de ces cabinets était celui de Maître Dupond-Moretti. Voilà toute l’infamie imputée à Éric Dupond-Moretti. Rappelons que ce dernier n’a jamais été le conseil de Nicolas Sarkozy.

Une perquisition théâtrale.

La commission des requêtes de la Cour de Justice de la République, censée filtrer les plaintes contre les ministres, a jugé les plaintes recevables. La commission de l’instruction de la CJR a décidé une fouille des locaux professionnels, ce qui nous a valu, le 1^er juillet, le spectacle grotesque d’une justice perquisitionnant le ministère de la Justice. Dix heures au cours desquelles ont été saisis les ordinateurs de la direction des affaires criminelles et des grâces et les téléphones des membres du cabinet… et - détail prémonitoire ? - ouverts au chalumeau de vieux coffres-forts vides… Sans attendre les improbables résultats de cette perquisition, la commission de l’instruction a convoqué le garde des Sceaux en vue de sa mise en examen. La perquisition a duré une journée entière et la convocation lui a été remise avant que les magistrats s’en aillent. Ce qui fait dire aux avocats d’Éric Dupond-Moretti que son sort était scellé bien avant que les investigations produisent le moindre résultat susceptible de l’incriminer. Ces excès laissent sans voix la grande majorité des commentateurs et de la classe politique.

Réglement de comptes ?

On ne peut que ressentir un malaise quand on apprend que les poursuites sont organisées sans respect excessif pour la procédure, au moment où il est de notoriété publique que les relations entre le ministre et ses administrés sont pour le moins tendues.  Car c’est en vertu d’une conception bien extensive des dispositions instituant la « prise illégale d’intérêts » que la commission des requêtes de la CJR, puis sa commission de l’instruction, emboîtant le pas aux syndicats de magistrats, poursuivent le garde des Sceaux dans cette affaire des fadettes. Après les affaires Fillon et Sarkozy, la mise en cause du ministre de la Justice par la Cour de justice de la République pour des motifs dérisoires est une nouvelle preuve du manque d’impartialité de la magistrature, estime Jean-Eric Shoettl, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. Si la mise en examen ne fait guère de doute –le contraire serait étonnant- c’est qu’en application de la  jurisprudence Balladur, les magistrats en espèrent sa démission, pour se débarrasser de lui. Depuis son entrée en fonction, l’actuel garde des Sceaux est vilipendé par le gros de la magistrature, que celle-ci s’exprime par la voix de ses syndicats, qui ont vu dans sa nomination une « déclaration de guerre », ou d’une haute hiérarchie judiciaire qui ne craint pas de le morigéner publiquement. Ces mêmes hautes autorités pèsent sur le fonctionnement de la CJR et n’ont pas le réflexe de se déporter. Eric Dupond-Moretti a entendu, non sans avoir recueilli au préalable l’avis favorable de ses services, que soit menée à son terme une enquête administrative justifiée et présentant toutes garanties d’impartialité. Il a par ailleurs délégué au premier ministre toute initiative disciplinaire qu’il y aurait ultérieurement lieu de prendre au vu des résultats de l’enquête… Lui fallait-il enterrer ce dossier pour la seule et étrange raison qu’il a été victime des agissements sur lesquels il porte ?

Acharnement suspect.

La justice n’est pas sortie grandie de diverses affaires où elle a fait preuve d’un acharnement suspect moins dicté par l’application du droit que par l’hostilité contre un personnage. À l’égard de l’actuel Garde des Sceaux, on ne peut s’empêcher de penser que la magistrature est juge et partie. Tout se passe comme si, corporativement mécontente de son ministre, elle cherchait à s’en débarrasser par le biais pénal. La partie parlementaire de la CJR renâcle en revanche à se laisser ainsi instrumentaliser, puisque deux de ses membres viennent d’en démissionner, refusant de prendre part au «semblant de justice» que constitue, à leurs yeux, la convocation du ministre de la Justice. On ne peut pas davantage extraire cet épisode du contexte politique : à dix mois de l’élection présidentielle, les adversaires du chef de l’État semblent se faire un plaisir d’utiliser leur pouvoir pour détruire un ministre régalien et affaiblir ainsi le camp du président. Mais cette fois, ils jouent gros en s’attaquant à un avocat qui a la réputation de savoir « défendre ». Et ce serait un coup pour rien puisque Emmanuel Macron a décidé qu'il ne demanderait pas sa démission.

Quelle indépendance ?

La justice veut affirmer son indépendance, et c’est bien normal. Mais a-t-elle besoin pour autant de camper un contre-pouvoir purificateur et d’alimenter la crise de confiance qu’éprouve notre pays envers son État ? L’indépendance de la justice est aujourd’hui entière, au moins statutairement sinon idéologiquement. Après le «Mur des cons», c’est son impartialité qu’elle devrait manifester. Il est impossible de dire si oui ou non le Ministre sortira blanchi de ce nouvel épisode politico-judiciaire, et surtout s’il le sera avant l’élection présidentielle. Mais je ne crois pas que le pays ait besoin de ce passage obligé, alors que nous ne sommes sortis ni de la pandémie ni de ses conséquences économiques et sociales. Quel bénéfice peut trouver la magistrature à concourir au discrédit des institutions, au moment où celles-ci devraient se montrer soudées face à la crise sanitaire, économique et sociale, comme face à la violence civile, à la délinquance et au terrorisme ?

Rapprochées des affaires intéressant MM. Fillon, Sarkozy et d’autres, les procédures tonitruantes visant MM. Véran et Dupond-Moretti soulèvent des interrogations relatives à la pénalisation de la vie publique. Il est courant de dire qu’on ne juge pas une décision de justice, mais les cas sont nombreux où les décisions sont infondées, de sorte que les magistrats s’acharnent à détruire le principe. À leurs dépens.