Le bloc-notes de Daniel Houlle

A ne pas confondre avec le taffetas, cette jolie étoffe de soie qu’on utilise encore en ameublement et en confection. Rien à voir donc avec le « Tafta » qui est l’acronyme pour désigner le « traité transatlantique » en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Encore que son éléboration relève du « tissage » laborieux. Le « Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) » surnommé « Tafta (Transatlantic Free Trade agreement) » par ses détracteurs, est un projet de zone de libre-échange lancé début 2013 par Barack Obama et les dirigeants de l’Union européenne, José Manuel Barroso et Herman Von Rompuy, avec le soutien des 27 Etats-membres européens (qui sont maintenant 28). L’objectif est de libéraliser au maximum le commerce entre les deux rives de l’Atlantique, en réduisant les droits de douane et les « barrières réglementaires », c’est-à-dire les différences de réglementations qui empêchent l’Europe et les Etats-Unis de s’échanger tous leurs produits et services, et qui génèrent des coûts supplémentaires.

La plus grande zone de libre-échange du monde.

Les négociations sur la plus grande zone de libre-échange du monde ont repris à la fin du mois de février. C’est le douzième round. Bruxelles et Washington affirment vouloir aboutir avant la fin de cette année. Ce dont on peut douter. D’une part à cause de la présidentielle américaine et d’autre part parce que des « lignes rouges » ont été fixées de part et d’autre qui compliquent terriblement le calendrier. En clair, l’enjeu est de lever tous les obstacles, tarifaires et non-tarifaires et au-delà, d’influer sur les normes internationales de demain… en faisant barrage au passage à l’empire chinois. Tout cela est bien joli, mais quand on aborde le concret, l’affaire s’avère très complexe et suscite bien des crispations. Les ONG, les syndicats, des politiques s’inquiètent et agitent le chiffon rouge, dénoncent les risques d’abaissement des normes sociales et environnementales. De là à faire de l’Oncle Sam un ogre qui veut tout dévorer avec ses multinationales, il n’y a qu’un pas que certains franchissent vite, et vous promettent force malbouffe et mort de nos PME… la Commissaire européenne en charge des négociations s’emploie à rassurer les consommateurs européens sans trouver beaucoup d’appuis auprès des gouvernements peu désireux de communiquer sur le sujet.

Des négociations denses et difficiles.

Il est vrai que les négociations butent sur plusieurs dossiers, tant les lobbys de part et d’autre sont actifs pour protéger leurs pré carré. « Sans un réel accès aux marchés publics américains, nous ne signerons pas ! » proclamait encore il y a quelques jours notre Secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl. Malgré les déclarations optimistes des négociateurs, cinq gros dossiers n’ont toujours pas abouti : la fin des barrières douanières tarifaires, la convergence des normes réglementaires, l’ouverture des marchés publics américains, la combat pour la protection des indications géographiques, la réglementation des litiges entre Etats et investisseurs. Ce serait fastidieux d’entrer dans le détail. Retenons que l’Europe n’est pas prête à se laisser imposer par les Etats-Unis n’importe quelles conditions. La question agricole fâche, la mise en oeuvre de normes communes est un véritable casse-tête, les américains freinent sur l’ouverture de leurs marchés publics au nom du « Buy American Act » sur le respect duquel le Congrès est très vigilant, pour la France la reconnaissance des « AOC » européenne est un impératif et pas seulement pour les vins, et elle est suivie par l’Espagne et l’Italie, enfin le projet de mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et Etats a fait l’objet d’une telle levée de boucliers en France et en Allemagne que Bruxelles a suspendu sa négociation.

L’absence de transparence alimente tous les fantasmes.

En plus le manque de transparence est une constante de la négociation. D’un certain point de vue, cela se comprend. Les points abordés sont ardus et il faut éviter les fuites génératrices d‘informations fausses parce que prématurées. Sous la pression de Paris et de Berlin, les états membres ont obtenu la possibilité  de consulter les documents dans les capitales européennes au lieu de Bruxelles. Une bien piètre avancée tant les conditions d’accès au document sont compliquées. Et le seul document disponible que les députés peuvent consulter concerne le 10^ème round qui date de juillet 2015. Rien sur celui de Miami, qualifié de « très important », qui a eu lieu en décembre dernier. Et évidemment, cette absence laisse libre court à tous les fantasmes. La faiblesse de nos gouvernants actuels n’est pas faite pour les calmer.

C’est vrai qu’avec l’Europe dans l’état de segmentation qu’elle connait actuellement, on peut avoir des raisons de craindre qu’elle plie devant le rouleau compresseur des lobbys américains.