Le bloc-notes de Daniel Houlle

Le RSA a remplacé le RMI et n’a pas servi à grand-chose : pas mieux en terme d’activité pour les bénéficiaires. Voilà pourtant une « promesse tenue » de Nicolas Sarkozy. Et quand le dispositif a été pensé et présenté, il paraissait susceptible de faire revenir à l’emploi les personnes au chômage de longue durée qui en étaient les plus éloignées. C’était en 2006-2007 et la France connaissait une période de croissance qui faisait reculer le chômage, réduit à 7% de la population active début 2008, une situation qui frôlait le plein emploi. Dans ce contexte la mise en place du RSA paraissait amplement justifiée. Le temps que Martin Hirsch fasse adopter les textes et publie les décrets d’application, la situation avait changé du tout au tout : en 2008, la crise des subprimes vient déstabiliser violemment l’économie mondiale et la France est prise dans la tourmente. Le dispositif d’aide au retour à l’emploi est complètement pris à contrepied et la montée du chômage rend son application périlleuse. Il n’a, depuis, jamais vraiment réussi à remplir l’objectif qui lui était assigné et s’est transformé en dispositif coûteux d’assistance.

Les promesses sont toujours faites dans un contexte donné qui peut varier.

Une première réflexion me vient à l’esprit, à destination de tous ceux qui se complaisent à raconter que les politiques ne tiennent pas leurs promesses. Celles-ci devraient être indexées sur l’environnement économique et social au moment où elles sont faites. Or, il arrive que celui-ci varie sans que les politiques en soient responsables : la crise de 2008-2010 venue de l’extérieur en est un bon exemple. Bien des projets tombent inévitablement à l’eau ou doivent être revus. Toujours se souvenir que la politique n’est que l’art du possible. Evidemment, je ne mets pas dans le même cas, les promesses intenables assises sur des contre-vérités évidentes comme celles de Hollande en 2012. On ne s’étonnera pas qu’ils ait été obligé de les renier, la plus emblématique étant celle de la renégociation du traité européen sur le « pacte de stabilité ».

Le RSA est une bombe à retardement.

Les départements découvrent chaque jour un peu plus l’impasse dans laquelle le dispositif les plonge financièrement. Ils n’ont plus un euro en caisse, l’Etat leur rabote les dotations et beaucoup de majorités ont été élues sur un engagement de ne pas augmenter les impôts. La faillite les guette et la révolte gronde. A fin 2015, le nombre des bénéficiaires a atteint 1,6 millions de personnes. Les conseils départementaux doivent 110 millions d’euros aux Caisses d’allocations familiales au titre du RSA. Celles-ci sont à leur tour menacées de difficultés de trésorerie par contre coup, mettant en péril le versement du RSA aux bénéficiaires.

Le Conseil départemental du Haut Rhin a souhaité récemment proposer que les bénéficiaires du RSA puissent accomplir 7 heures hebdomadaires de bénévolat au service de la collectivité. La polémique s’est enflammée aussitôt. Balayons d’entrée de jeu l’argument consistant à refuser le principe pour ne « pas stigmatiser » les bénéficiaires. C’est l’attitude généralement mise en avant par les gens de gauche « touche pas à mes pauvres ! ». Comme si le fait d’être au RSA n’était pas stigmatisant en soi. Essayons d’examiner la proposition, sans a priori. Le Hic, c’est que le gouvernement augmente l’allocation, mais ce sont les départements qui paient.

Lier le RSA à une activité est-il approprié ?

On peut faire trois réserves recevables qui vont à l’encontre de l’idée. D’abord le lien entre bénévolat et activité obligatoire n’est pas évident. Celui-ci ne saurait être ni obligé, ni rémunéré, ou alors ce n’est plus du bénévolat. Ensuite, certains avancent, non sans raison, qu’établir un lien entre le RSA et le bénévolat c’est dégrader la notion de bénévolat : certains allocataires sont déjà bénévoles dans des associations de solidarité ou non. Enfin la rémunération pose problème : payer une activité définie subordonnée à un titulaire du RSA reviendrait à la qualifier en salariat, indemnités ou honoraires. Sans parler des autres problèmes posés aux autres bénévoles, de concurrence déloyale ou autre… Sans compter que ceux qui savent compter mettront en avant que 7 heures de mise à disposition pour 450 euros par mois, ça fait 16 euros de l’heure, en gros deux fois le SMIC ! Sac de nœuds assuré.

La politique de lutte contre la pauvreté.

C’est un angle plus convaincant.  Conditionner le versement du RSA à la réalisation d’une action bénévole pose le problème de l’efficacité des politiques de lutte contre la pauvreté. La proposition du Conseil départemental du Haut-Rhin est pertinente si on l’aborde sous l’aspect rationnel de « l’équilibre des droits et des devoirs ». Le principe est clair : tous ceux qui reçoivent une aide publique et qui peuvent travailler ont l’obligation de participer à la vie de la cité. Il existe de multiples tâches possibles qui ne soient ni stigmatisantes, ni marchandes. C’est d’autant plus justifié que, à la différence des allocations chômage, le RSA est un revenu accordé grâce aux impôts payés par tous les Français. Ces politiques « droit-devoir » sont appliquées ailleurs en Europe, au Danemark et aux Pays-Bas. Chez les Scandinaves on les considère comme naturelles. Elles sont à la fois un outil de régulation de la dépense publique et de valorisation de la personne. En plus, ces politiques facilitent la réinsertion. Autre idée : et si on laissait aux collectivités la possibilité de mener les politiques qui leur paraissent pertinentes sur leur territoire, nous verrions peut-être émerger de bonnes pratiques qui pourraient être ensuite imitées par les autres. Si ça donne des résultats à l’étranger, pourquoi pas chez nous ?

Question de bon sens, voilà tout !