Le bloc-notes de Daniel Houlle

Convention après convention, le projet de l’UMP prend forme. Défense, immigration, économie, … La plupart des «mesures d'urgence» économiques et sociales issues du séminaire de mercredi reprennent des propositions élaborées dans les conventions thématiques qu'organise depuis des mois Hervé Mariton, délégué général au projet du parti.

Les dirigeants de l’UMP se sont accordés hier sur une vingtaine de mesures d’urgence. 

Il y a d’abord eu la photo de famille avec tous les poids lourds ou presque de l’UMP. Et ses dirigeants ont ensuite réussi hier soir à s’accorder sur 21 mesures d’urgence présentées par Luc Chatel et Eric Woerth ainsi que le délégué général au projet, Hervé Mariton. Un corpus que Jean-François Copé veut placer sous le signe de la « liberté », que la droite « a toujours eu du mal à assumer ». Manière de vouloir dire que la droite ferait en cas d’alternance ce qu’elle n’a pas fait précédemment, car « les temps ont complètement changé, on n’est plus dans la démarche des heures supplémentaires défiscalisées » 

Sortie définitive des 35 heures

Au chapitre du « travailler plus », la sortie définitive des 35 heures a fait consensus, avec l’idée qu’il ne faut pas afficher un temps de travail mais le laisser à des accords d’entreprises et, pour la fonction publique, à des accords par employeur (collectivités, hôpitaux...). Cela, en renvoyant aux partenaires sociaux la question des salaires. Tout le monde a été d'accord pour que la durée du travail et le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne soient plus définis par la loi, mais par la négociation entre partenaires sociaux. 

Les propositions de Bruno Le Maire sur la dégressivité des allocations chômage, qu'il avait dû remballer en 2012 face à l'hostilité des troupes UMP, font désormais l'unanimité. L’indemnisation du chômage serait conditionnée au bout de 3 mois au suivi d’une formation et les allocations dégressives au bout de 6 mois : mesure difficile et potentiellement explosive en période de chômage de masse, mais nécessaire si l’on veut baisser les dépenses sociales réellement. En contrepartie, pour « faciliter » l’embauche, la fusion CDD et CDI est proposée, avec des droits progressifs, ainsi que l’apprentissage à quatorze ans, dont on connait l’efficacité en terme d’insertion dans la vie professionnelle.

L'éventail de propositions d'Hervé Mariton sur le contrat de travail unique, la simplification du Code du travail, la hausse des seuils sociaux ou, encore, l'extension aux commerçants et aux artisans des avantages dont bénéficient les autoentrepreneurs a également été intégré dans les «mesures d'urgence ». Pour « en finir avec l’assistanat », des contreparties aux bénéficiaires du RSA (5 heures voire plus) seraient demandées.  

Baisse immédiate des charges de 34 milliards

Pour la compétitivité, l’UMP prône – c’est le retour de la TVA sociale – une baisse des charges en supprimant les cotisations sociales famille (soit 34 milliards), financée par une hausse de la TVA et une baisse des dépenses. Au menu aussi, la non-rétroactivité fiscale, l’allégement des contrôles fiscaux, Urssaf... sur les PME. Après débat, l’ISF, symbole difficile à déboulonner, serait conservé, mais l’UMP propose de déplafonner les outils fiscaux qui permettent d’investir dans les entreprises.

Fin de l’emploi à vie dans la fonction publique 

Les participants ont insisté sur le fait qu’il fallait d’abord baisser les dépenses publiques – 130 milliards sur cinq ans – pour ensuite pouvoir baisser les impôts. Ils proposent le retour du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, d’un jour de carence (et non 3 comme envisagé), la fin de l’emploi à vie dans la fonction publique avec la possibilité, pour les nouveaux entrants, d’être mieux payés mais sous contrat. Regroupement des régions en 8 grandes régions, suppression des départements là où il y a des métropoles sont un autre gisement d’économies, tout comme l’âge légal de la retraite à 65 ans en 2023, l’indexation des prestations sociales sur la croissance et non l’inflation, et la cession de 5 % du parc de logements sociaux.

De l'avis unanime, «un très large consensus a émergé au cours des discussions». Alain Juppé, dont la présence rue de Vaugirard était également exceptionnelle, a lui aussi approuvé les principaux axes préconisés.