Le bloc-notes de Daniel Houlle

  Valérie Pécresse, Ministre du Budget

L’assemblée nationale a abordé la discussion du projet de budget pour 2012. Voici quelques éléments incontournables à connaître.

Le contexte.

Un impératif, celui de limiter les dépenses pour réduire le déficit. Il s’inscrit dans le prolongement  des efforts engagés depuis 2010. Ainsi, le déficit du budget de l'Etat a reculé d'une vingtaine de milliards d'euros fin août  2011 par rapport à l'année précédente, à 102,8 milliards, grâce à une diminution  des dépenses et, dans une moindre mesure, une hausse des recettes.

Une baisse des dépenses de l’Etat. 

Pour la première fois depuis 1945, le budget 2012 affichera une baisse des dépenses. C’est le fruit  des efforts menés ces dernières années en réformes de l’état et en non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. De ce fait, la masse salariale de l’état baissera, certes de seulement 200 millions, mais les mesures engagées demandent du temps pour produire leurs effets. Autre première depuis 1945, les dépenses, hors charges d’intérêt et de pensions de retraite, diminueront d’1 milliard d’euros en 2012.Ce résultat est obtenu par une baisse de 2,5% des dépenses de fonctionnement et d’intervention dans les ministères et les 500 et quelques structures para-publiques et la pression est mise sur les collectivités qui devront fournir un effort de 200 millions correspondant aux 20% des dépenses de l’état. Les dépenses totales progresseront de 1,2%, ce qui est bien inférieur à l’inflation prévue de 1,7%.

La dette de la France.

A fin juin, l’endettement se décompose ainsi : Etat, 1350 milliards ; administrations publiques locales, 154 milliards ; sécurité sociale, 189 milliards, soit 1693 milliards d’euros. L’endettement atteint 86,2% du PIB. Le niveau de l’année 2011 devrait toutefois plafonner à 85,5% du PIB, le pic étant dû à un effet de trésorerie et de stratégie d’émission. Elle est prévue à son plus haut en 2012 à 87,4% du PIB et commencerait à refluer ensuite mais ne redescendrait qu’à 84% en 2015. La France empruntera l’an prochain 179 milliards d’euros : 5 milliards de moins qu’en 2011 et 9 de moins qu’en 2010. La charge de la dette représentera presque 49 milliards d’euros (soit 83% de la recette prévue de l’impôt sur le revenu des ménages). Il faut savoir que la dette française continue à séduire (pour l’instant) : En septembre, la France a emprunté au taux record de 2% seulement.

Des recettes en hausse.

Le gouvernement compte sur plus de 3 milliards d’euros de nouvelles hausses d’impôt. Elles seront probablement modulées par les parlementaires, mais l’enveloppe devra rester conforme. La plupart des mesures ont été annoncées par François Fillon en août. Si on tient compte des mesures votées l’an passé, c’est 5,4 milliards de plus qui entreront dans les caisses de l’état. L’augmentation des recettes est obtenue avec la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3% sur les revenus annuels dépassant 500 000 euros (projet) ou peut-être 250 000 comme le souhaitent les parlementaires. La seconde source est la taxe sur les sodas, en discussion elle aussi. Les niches fiscales subiront un nouveau coup de rabot de 10%, sauf celles touchant à l’emploi. Suivent une série d’ajustements : taxe carbone pour les quotas de CO2, tour de vis sur les réductions d’impôt Scellier, …

Les chiffres clés.

Dans ce contexte, les prélèvements obligatoires –impôts, taxes, cotisations sociales, CSG…- vont continuer à augmenter pour représenter 44,5% du PIB en 2012. Les dépenses publiques représenteront 55,8% du PIB. Le pouvoir d’achat du revenu disponible augmenterait de 1,1% et l’inflation serait de 1,7%. Le gouvernement table sur une croissance du PIB de 1,75% avec une croissance de la consommation des ménages de 1,6%. Notre balance commerciale continuerait d’accuser un gros déficit de près de 74 milliards d’euros. Enfin, il est à noter que le déficit public qui était de 7,1% en 2010 au plus fort de la crise, est passé à 5,7 en 2011 et sera ramené à 4,5% en 2012… ce qui vaut à la France le maintien de son AAA.

Une inconnue : le budget n’engage que le gouvernement actuel. Après mai ?

Une réflexion : quand on voit le poids de l’intérêt de la dette dans le budget, avec des taux d’emprunt très bas, il est facile d’imaginer ce qui se passerait si la note de la France était dégradée : 1 point de taux d’intérêt équivaut à un surcoût de 13 à 15 milliards d’euros. De quoi annuler toute marge de manœuvre. Un bon argument pour ne pas voter « nul ».