Le bloc-notes de Daniel Houlle

7 milliards d’économies d’ici fin 2011

L’enseignement majeur du nouveau rapport d’étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), rendu public le 9 mars à l’issue du cinquième Conseil de modernisation des politiques publiques précise qu’en mars 2011, 86 % des mesures engagées depuis 2007 avancent conformément aux objectifs initiaux, 10 % ont nécessité des “actions correctrices” et 4 % accusent des retards importants.

« Nous sommes en ligne avec notre objectif d’économies de 7 milliards, annoncées au titre de la RGPP pour la période 2009-2011. Les résultats sont au rendez-vous et de nombreux chantiers entrent désormais dans leur dernière ligne droite » précise François Baroin. qui souligne l’ampleur de réformes structurelles qui touchent tous les ministères.

La règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite aura ainsi permis, pour la période 2009-2011, de supprimer 100 000 postes. Et en 2012, le nombre de fonctionnaires d’État devrait revenir à son niveau de 1990, soit une réduction de 7 % sur la durée du quinquennat. Ces efforts de productivité ont bénéficié aux agents puisque la moitié des économies générées leur a été reversée, comme promis, soit 1,4 milliard d’euros pour la période 2009-2011.

Le rapport fait aussi le point sur les restructurations majeures entreprises depuis 2007, qui ont notamment conduit à supprimer 10 % des postes de directeurs d’administration. Ainsi, au ministère du Budget, la fusion des réseaux de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique se poursuit à un rythme supérieur aux objectifs et d’ici fin 2011, la totalité des 100 directions locales uniques et des 750 guichets fiscaux uniques seront en place.

La réforme du service des achats de l’État a déjà permis une économie d’au moins 100 millions d’euros en 2010, notamment via des plans ministériels de réduction du parc automobile, qui, avant 2013, sera réduit de 10 000 véhicules. En matière d’immobilier, les surfaces occupées par l’État ont baissé depuis 2007 de 3 %, soit une économie annuelle d’environ 100 millions d’euros sur les loyers.

Cependant plusieurs “feux rouges” sont adressés aux ministères. La Justice est ainsi en retard en matière de simplification de l’aide juridictionnelle, de mutualisation des fonctions support de ses services déconcentrés et de rationalisation de ses implantations immobilières parisiennes. Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale n’a pas encore fait suffisamment d’efforts pour simplifier les demandes de droits pour les personnes handicapées et l’Intérieur doit accélérer la sécurisation de la délivrance du passeport et de la carte nationale d’identité. Le ministère des Affaires étrangères doit accentuer ses efforts pour adapter le réseau consulaire.