TVA « SOCIALE », OUI… MAIS
14 février 2011
L’idée de la TVA sociale ou « antidélocalisation » est une vraie bonne idée. C’est sûr. De quoi s’agit-il ?
La TVA sociale consiste à augmenter le taux de TVA pour que cet impôt puisse financer les dépenses sociales. Aujourd'hui, ce sont avant tout les entreprises qui financent la protection sociale par le paiement de charges sociales. Le principe de la TVA sociale est d'augmenter le taux de TVA pour financer la protection sociale et diminuer les charges sociales payées par les entreprises. Il s'agit donc d'un transfert de fond : la baisse des charges pour les entreprises serait compensée par la hausse de la taxe sur les biens de consommation payés par tous, un point de TVA rapportant en moyenne 7 milliards d'euros. Tout ou partie de la protection sociale serait alors financée par les consommateurs, donc potentiellement tout le monde, au lieu que ce soit les entreprises actuellement.
Les partisans de la TVA sociale ont plusieurs arguments :
En diminuant les charges sociales des entreprises, celles-ci seront plus compétitives, elles pourront davantage embaucher et auront moins envie de délocaliser à l'étranger puisque les taxes sur les entreprises seront diminuées.
Les cotisations patronales sont actuellement payées uniquement par les entreprises présentes en France. Or, avec une TVA sociale, tous les produits seront taxés, notamment ceux qui viennent de l'étranger. De cette manière, la protection sociale est financée par tout le monde, même les entreprises étrangères. Par exemple, un produit fabriqué en Chine serait taxé à hauteur de 5% pour financer l'assurance maladie des salariés français.
Du fait de son double effet : baisse des prix à l'exportation d'une part, et hausse des prix des produits importés d'autre part, un transfert sur une TVA sociale a les mêmes effets qu'une dévaluation monétaire. L'instauration d'une TVA sociale pourrait donc compenser le dumping monétaire des pays qui laissent se dévaluer leur monnaie, sans que nous ayons à encourir le reproche d'avoir procédé aux mêmes manipulations, ainsi que le dumping social des pays à bas salaires. Confrontées à une concurrence de plus en plus féroce résultant de l'ouverture des marchés, les entreprises françaises sont contraintes d’améliorer sans cesse leur compétitivité. C'est pour elles une condition de survie. Elles y pourvoient soit par la délocalisation de leur production, soit par des investissements de productivité, c'est-à-dire, dans l'un et l'autre cas, par une diminution de la part de main d'œuvre nationale dans la production. Le principal effet attendu d’une TVA sociale n’est pas de pouvoir augmenter les salaires, mais de diminuer le chômage.
Mais, l'instauration de la TVA sociale pose de sérieux problèmes.
Tout d'abord, la TVA est considérée par la gauche comme l'impôt le plus injuste de tous les impôts puisqu'il est payé par tout le monde au même taux, quel que soit le revenu. Augmenter le taux de TVA revient à augmenter le prix des produits. Le risque est donc grand de voir une baisse significative de la consommation. Celle-ci étant le moteur de la croissance économique, et particulièrement en ces temps de redémarrage, cette mesure produirait alors les effets inverses : hausse des prix, baisse de la consommation, baisse de la croissance économique, baisse de la production, augmentation du chômage. Ce que craint, non sans raison, Christine Lagarde.
Enfin, dernier inconvénient, avec cette mesure, les recettes de l'Etat pour financer tout ou partie des indemnités chômage, des retraites, des dépenses de maladie, deviendraient dépendantes de la croissance. Si la croissance économique venait à faiblir, les rentrées d'argent diminueraient et le déficit de l'Etat s'aggraverait encore plus rapidement que dans le système actuel.
Dire que la TVA sociale n’est pas souhaitable en ce moment parce que la croissance française reste fragile et portée surtout par la consommation des ménages n’est pas complètement vrai. Car ce n’est pas toute la consommation des ménages qui tire la croissance, mais seulement celle des biens et des services produits en France. Au contraire, la consommation des produits étrangers la freine. Et la TVA sociale présenterait le gros avantage d’amener les ménages à consommer davantage les produits français –il en reste encore- en augmentant le prix relatif des produits importés. Donc d’accroître l’impact de la consommation des ménages sur la croissance. Avouons que c’est bien difficile à mesurer.
De même le raisonnement de la gauche n’est pas honnête quand Martine Aubry se déclare « contre » en faisant observer que la TVA est un impôt qui frappe davantage les bas revenus. Elle devrait appliquer le même raisonnement aux cotisations sociales actuelles. Leur remplacement par la TVA sociale ne peut donc pas aggraver les inégalités. Mais Mme Aubry oublie la baisse des cotisations sociales pour ne voir que la hausse d’un impôt.
La majorité des députés UMP est restée traumatisée par les 50 sièges perdus entre les deux tours de 2007 qu’ils attribuent à l’évocation de cette TVA sociale dans la campagne. C’est en partie vrai pour les sièges perdus, bien que les résultats de la gauche du 1er tour par ses scores et son degré de mobilisation et les mauvais reports de voix du Modem sur le parti majoritaire annonçaient le résultat que l’on sait. Mais l’idée est restée ancrée.
Ensuite, il faut compter avec la mauvaise foi de la gauche qui saura s’emparer du sujet sur le thème de l’injustice fiscale que représente déjà à leurs yeux la TVA, taxe uniforme. Et il faut considérer que les principaux perdants de ce type d’ajustement fiscal entre charges salariales et taxe à la consommation, sont les retraités, principal réservoir de voix de la majorité. Enfin, le taux de TVA en France est déjà très haut, à 19,6%. La marge d’augmentation est donc, par nature, très faible, si on veut rester dans une cohérence européenne.
Voilà pourquoi, cela en fait un sujet à haut risque électoral. C’est une réforme qui a besoin de temps pour s’appliquer et en mesurer les effets positifs. Notamment par le décalage inévitable entre la hausse immédiate de sa répercussion sur les prix et les effets forcément plus longs sur l’emploi, le temps que la baisse des charges fasse ses effets sur le cycle de production et des ventes. L’approche de la présidentielle et la proximité des élections cantonales, ne sont pas propices à sa mise en place. A moins d’être suicidaire.
Eh bien toi qui me proposait des cours d'économie, je vois que tu en as pris chez Jean Arthuis !
Tu en as mis du temps !
Au lieu de faire une réformette des retraites qui ne résout rien et a foutu une sale ambiance il aurait été plus efficace et plus courageux de mettre cette TVA sociale en place! Si le seul souci de l'UMP c'est la réélection de ses élus et le pouvoir et non pas l'avenir du pays, je resterai chez moi aux prochaines échéances. Les français ne sont pas idiots, avec de la pédagogie et moins d'arrogance, il est possible de leur faire comprendre leur intérêt à moyen et long terme.
Au lieu de cela, le président balance des mesures stupides comme la taxation des plus-values sur la résidence principale sans même consulter les gens de la vraie vie et se rétracte péteusement ensuite.
Que des bricoleurs soucieux de leur poste !
Allez Chris et Alice, j'attends vos réactions !
Bonne journée à tous
Rédigé par : arsouille | 15 février 2011 à 10:06
Je n'ai pas besoin d'Arthuis. Par contre, tu ne lis que ce que tu veux bien lire. Ce n'e sont pas les raisons politiciennes qui sont les plus importantes, c'est le contexte économique qui n'est pas actuellement propice, et la proximité des élections ne permet pas de faire de la pédagogie.
Tout le reste est procès d'intention, mais là tu es un expert.
Daniel
Rédigé par : Daniel | 15 février 2011 à 10:54
Bonjour Daniel,
Je t'invite à consulter le blog de J ARTHUIS sur
http://www.jeanarthuis-blog.fr/
Tu t trouveras "TVA sociale et plombier polonais"
"Nous fêtons l’Europe le 9 mai. Comment oublier l’échec cuisant du référendum sur le projet de Constitution européenne ? Bientôt son anniversaire. Outre l’abaissement du taux de TVA sur la restauration, vaine promesse, la fameuse Directive Bolkestein sur les services a pris toute sa part dans le tsunami politique du 29 mai 2005. Ce jeudi 4 mai, à l’occasion d’une rencontre avec les journalistes de la presse économique, j’ai cru devoir revenir sur les vertus de la TVA sociale. Il s’agit de reconnaître qu’en économie globale, il n’est plus possible de financer la protection sociale, c'est-à-dire la santé et la politique familiale, par des charges sur les salaires qui poussent à la délocalisation des activités et des emplois. Autrement dit, la réforme que je préconise vise à financer ces charges de solidarité non plus par des impôts sur la production mais par des taxes sur les produits et les services. Cette réforme règle la problématique du plombier polonais venant travailler en France. S’il travaille chez nous, à Paris ou en Mayenne, la TVA qu’il facture à ses clients français abonde le financement de notre protection sociale. Peu importe dès lors qu’il acquitte des cotisations sociales en Pologne. La TVA sociale met un terme au débat sur le projet de Directive Européenne sur les services ! " publié en 07-05-2006
Jean ARTHUIS, qui a mis ce blog en sommeil, propose, depuis bien plus longtemps que 2006, la TVA sociale que le président découvre aujourd'hui.
Pour le contexte économique, tu repasseras. En 2007, il était tout-à-fait adapté, N SARKOZY a même défiscalisé les heures supplémentaires pour faire face au manque de main d'œuvre. Cette défiscalisation nous coûte d'ailleurs très très cher comme les 35 heures laissées par la gauche.
Je ne vois pas ce qui empêchait d’user de pédagogie 5 ans avant l’échéance présidentielle !!!!!!
Es-tu autiste ou de mauvaise foi ou bien suis-je complètement idiot (je t’autorise à le confirmer !) ?
Baisser les charges sociales sur la tranche A aurait permis de contrer la gauche et de préserver le pouvoir d’achat des bas salaires et enclencher le processus.
Idem sur les charges des petits retraités.
Je suis provocateur, c'est vrai, mais honnête.
Jean ARTHUIS ne prévoyait pas le financement partiel des retraites par la TVA sociale. Je ne vois pas pourquoi il ne pousse pas sa proposition jusque là alors que le financement n'est pas assuré sauf à augmenter fortement les cotisation en raison de l'évolution de la démographie.
Je reprends ton texte « Enfin, dernier inconvénient, avec cette mesure, les recettes de l'Etat pour financer tout ou partie des indemnités chômage, des retraites, des dépenses de maladie, deviendraient dépendantes de la croissance. Si la croissance économique venait à faiblir, les rentrées d'argent diminueraient et le déficit de l'Etat s'aggraverait encore plus rapidement que dans le système actuel. » Crois-tu que les recettes de l’état (via les cotisations sociales) ne diminuent pas en cas de baisse de l’activité ? Et les 500 millions distribués pour faire du traitement social du chômage et calmer les chômeurs en fin de droits et pour un grand nombre rendus inéligibles à la retraite à taux plein selon la dernière loi ne gonflent-ils pas le trou que les politiques de gauche et aussi de droite creusent régulièrement ?
Et les 3 milliards de la TVA sur la restauration distribués sans retour significatif sur l’emploi et les salaires, ne gonflent-ils pas chaque année ce trou ?
Pendant 3 ans vous nous avez amusés avec des débats fumeux comme l’identité nationale pour faire de la retape électorale au lieu de faire une réforme fiscale.
Cinq ans, c’est court mais qui a raccourci bêtement le mandat présidentiel ?
Pas moi !
Gouverner en s’adaptant aux sondages au lieu de s’attacher à assurer l’avenir du pays nous a amené à un laisser à nos enfants une dette indigne.
Tes supputations sur les stratégies électorales me font penser à des discours de maternelle.
Bonne journée à tous et n’hésitez pas à me répondre même pas gentiment, c’est comme ça que ce bloc-notes reste un lieu de débats et non pas une propagande de bénis oui-oui bien sages qui méritent une image.
Rédigé par : arsouille | 16 février 2011 à 04:07