Le bloc-notes de Daniel Houlle

La commission des comptes de la Sécurité sociale vient de nous le révéler : le déficit du régime général pour 2008 s’établit à 10,2 milliards d’Euros (9,3 prévus)  avec une dégradation qui s’explique en grande partie par la baisse des recettes due à la dégradation du marché de l’emploi. La branche maladie a pourtant poursuivi son redressement avec un trou de 4,4 milliards d’euros (contre 4,6 en 2007), avec le même effondrement des cotisations, ce qui représente un bel exploit. La mise en place des franchises tant décriées a bien contribué à alléger la facture et cet effet de modération semble se prolonger.

Mais ce qui inquiète le plus, ce sont les projections qui annoncent un quasi doublement du déficit en cette fin d‘année, soit un gouffre qui avoisinerait les 20 milliards d’euros. Le prix de la récession. Il n’en faut pas plus pour que réapparaissent les questions sur l’avenir du dispositif. L’ampleur d’un tel déficit ne permet pas de se contenter d’un simple recours au crédit. Certes, le Ministre du Budget, Eric Woerth, n’envisage pas pour l’instant de lancer la procédure d’alerte, tant que les dépenses « restent dans les clous » fixés par l’objectif national des dépenses d’assurance maladie. Mais il se réserve bien sûr, le droit de prendre « quelques mesures d’ajustement », d’ici l’été, pour consolider ces résultats. Pourtant, l’émoi suscité a fait ressurgir la vieille problématique : entre la diminution des retraites et des prestations, l’allongement du temps de travail en repoussant l’âge de la retraite et l’augmentation des cotisations, quel parti prendre ?

En attendant, la branche maladie va servir de variable d’ajustement pour freiner le plongeon, puisqu’on ne peut pas faire grand-chose pour enrayer le dérapage de la branche retraite, pas plus que pour la branche famille qui supporte le poids de la crise. Les bons élèves sont toujours mis à contribution.

Mais quel point d’équilibre trouver pour financer notre dispositif de sécurité sociale ? Et  a-t-on encore les moyens de se payer un tel niveau de protection ? Voilà un sujet sur lequel tout le monde devrait pouvoir se retrouver. Au moins les gens qui se disent responsables. Les paramètres son connus : vieillissement, diminution de la population active, augmentation du nombre des retraités… Indépendamment des réflexions sur la répartition pour financer les retraites, dont le principe est intangible, ne peut-on pas explorer l’impact qu’aurait la mise en place d’une TVA sociale, dont on sait qu’elle permettrait de trouver tout ou partie du financement sans peser sur le travail ? Cela ne permettrait-il pas d’attendre la mise en place de l’hypothétique « taxe carbone » ? Le contexte d’inflation zéro dans lequel nous nous trouvons paraît pourtant propice à une telle expérience.

Ce qui est certain c’est qu’on ne tiendra pas longtemps avec l’endettement et que le moment où le poids à supporter par la part de la population active pour financer la répartition va devenir insupportable, arrive à grandes enjambées. Après la réforme ? – La réforme ! De toutes façons, il faudra, d’une manière ou d’une autre … payer !

Quoi qu'on fasse !