Le bloc-notes de Daniel Houlle

Depuis 20 ans, personne n’avait eu le courage de poser la question de la place et de l’avenir de la télévision publique en France. C’est tout l’enjeu du projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision actuellement en discussion au Parlement.

Lors de son annonce par le Président de la République en janvier 2008, la réforme de l’audiovisuel public a suscité de nombreuses réactions, tant dans le paysage audiovisuel français, que dans la classe politique. C’est la raison pour laquelle Nicolas Sarkozy a souhaité que cette réforme se fasse dans un esprit de concertation et de débat. La commission Copé, mise en place par le Président de la République, et composée de 32 membres, professionnels et parlementaires de tous bords politiques, a travaillé à un rapport pendant près de 4 mois, auditionné près de 250 personnes et reçu des milliers de contributions. Le 25 juin 2008, cette commission a remis ses conclusions au Président de la République, en préalable à l’élaboration du projet de loi.

                                                               
Aujourd’hui, le projet de loi comporte deux volets majeurs :

La suppression progressive de la publicité entre 20h et 6h dès le 5 janvier 2009

La télévision publique doit, par définition, offrir le meilleur contenu éditorial possible en donnant au plus grand nombre un accès à la culture grâce à des programmes de qualité qui favorisent la création. Or, aujourd’hui, les chaînes de service public obéissent aux mêmes règles mercantiles que celles du privé parce qu’elles sont régies par les règles de la publicité et de l’audimat.

En supprimant la publicité, le Président de la République souhaite redonner au service public un rôle de transmission des savoirs, de promotion du patrimoine, de fenêtre ouverte sur le monde. Cela sera possible si les intérêts commerciaux ne sont pas en jeu.

Le manque à gagner dû à l’arrêt de la publicité a été estimé à 450 millions d’euros en 2009 par la Commission Copé. Pour faire fa ce à ce manque à gagner, le gouvernement a annoncé 3 mesures :

- L’Etat attribuera dans les prochaines semaines une dotation en capital de 150 millions d’euros à France Télévisions.

- Les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès à internet qui développent de nouveaux contenus et par exemple pour Orange, des chaînes de télévision, seront taxés à hauteur de 0,9% sur leur chiffre d’affaires.

- L’arrêt de la publicité sur la télévision publique entrainera un report des annonceurs sur les chaînes privées. Ces dernières feront donc l’objet d’un prélèvement d’environ 3% sur leurs recettes publicitaires, soit environ 80 millions d’euros.

                                            
La nomination du Président de France Télévisions par le Président de la République

Jusqu’à aujourd’hui, le Président de France Télévisions était nommé par le CSA.

Désormais, ce sera le Président de la République, sur avis conforme du CSA qui nommera le Président de France Télévisions. Le Parlement, qui dispose depuis la réforme des Institutions de droits plus élargis, pourra quant à lui, opposer son véto à la majorité qualifiée.

Cette nomination sera donc plus démocratique et plus légitime puisqu’elle nécessitera une double validation. Malgré tout, c’est un point qui reste sujet à caution et qui prête le flan au procès en « reprise en main par le politique ». Car évidemment c’est réversible en cas d’inversion de majorité.

Nicolas Sarkozy a souhaité que le service public de l’audiovisuel français s’adapte aux nouveaux moyens de communication qui prennent une part importante dans la vie de chaque Français. Internet, la TNT, les offres de la téléphonie mobile sont autant d’avancées technologiques qui rendaient nécessaires cette grande réforme de l’audiovisuel public.

Les Français doivent avoir à l’esprit que le service public a l’ardente obligation d’être ambitieux, audacieux et moderne. Cette réforme est une avancée majeure pour le paysage audiovisuel français.