Le bloc-notes de Daniel Houlle

L’ELECTION DU PRESIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL

Voilà un sujet qui entre dans l’actualité. Il faut savoir que la République Française pendant longtemps a préféré désigner son président par d’autres  moyens comme « le congrès » rassemblant les deux chambres Assemblée et Sénat. Cela mérite explication.

1848…

La première élection du président de la République au suffrage universel direct eut lieu en 1848. La révolution du 24 février a renversé la « monarchie de Juillet », renvoyé Louis-Philippe et proclamé la Seconde république. Celle-ci institue le suffrage universel direct masculin et une assemblée constituante est chargée de rédiger une nouvelle constitution votée le 4 novembre 1848. Elle instaure un régime présidentiel « à l’américaine », avec une séparation stricte des pouvoirs législatif, exécutif,  judiciaire avec un président de la république élu  pour 4 ans, non rééligible immédiatement, au suffrage universel direct. Un vice-président est nommé par l’assemblée nationale sur sa proposition pour le remplacer  en cas d’empêchement. Ce président est à la fois chef de l’Etat et chef du gouvernement, il  a l’initiative des lois qu’il promulgue et dont il  assure l’exécution. Cerise  sur le gâteau, ni lui, ni son gouvernement ne sont politiquement responsables devant l’Assemblée nationale, unique chambre législative qui ne peut être dissoute.

Pourquoi en revenir à 1848 ?

C’est la suite qui est intéressante et qui va nous éclairer sur la longue éclipse du suffrage universel. En décembre 1848 se tient donc la première élection d’un président de la République. Six candidats sont en lice : le Général Cavaignac, champion des républicains modérés mais haï des ouvriers depuis la répression de l’émeute socialiste et ouvrière parisienne de juin 1848 ; l’avocat Ledru-Rollin partisan d’une république démocratique et sociale ; Le socialiste Raspail ;  le Général Changarnier pour les légitimistes ; Alphonse Lamartine, membre du gouvernement provisoire ; et enfin le Prince Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de l’Empereur et très populaire, qui se présente comme républicain progressiste et défenseur de l’ordre, de la religion et de la propriété. Ce dernier profite de la légende attachée à son nom et rafle 75% des voix. On connait la suite, l’expérience se  termine par le coup d’état du 2 décembre 1851 qui rétablit l’Empire.

Le souvenir de cet épisode et la crainte qu’il ne se reproduise conduiront les constituants de la 3^ème puis de la 4^ème République à considérer l’élection au suffrage universel  comme un danger. La fonction présidentielle s’en trouvera affaiblie pour longtemps. Les régimes dit « d’assemblée » qu’elles mettent en place sont sujets à l’instabilité gouvernementale qui atteint son sommet sous la 4^ème République avec un gouvernement qui ne durera… qu’une journée.

1958/1962

C’est le Général De Gaulle, d’abord élu par les « grands électeurs » qui rétablit l’élection du président au suffrage universel direct, regroupant hommes et femmes (qui ont obtenu le droit de vote en 1945), après un référendum en 1962. Le retour de l’élection au suffrage universel a donc été pour l’échéance de 1965. Avec le raisonnement inverse : il s’agissait d’échapper au « régime des partis » et à leurs combinaisons, en s’adressant directement au peuple. Evidemment le Général De Gaulle fut élu (ou réélu).