Le bloc-notes de Daniel Houlle

Depuis que la majorité sénatoriale est passée à gauche, la deuxième assemblée s’est lancée dans une course un peu vaine qui consiste à détricoter systématiquement les lois votées par l’Assemblée nationale pour y substituer sa propre conception. Il n’y a là rien de choquant, sauf que la nouvelle majorité excède largement le pouvoir d’amendement de « l’assemblée des territoires » pour tenter d’en faire une sorte de contre-pouvoir, ce qui est inutile puisque l’Assemblée nationale a le dernier mot, voire une vitrine politique de ce que la gauche ferait.

Cette attitude n’est pas conforme à la tradition de mesure et de modération des sénateurs. Elle n’est toutefois pas sans intérêt. Ce pourrait être une arme à double tranchant pour la gauche par les temps qui courent. La nouvelle majorité sénatoriale, par les textes qu’elle vote pourrait bien en effet donner des munitions au gouvernement et à Nicolas Sarkozy, notamment sur le terrain de la « rigueur » budgétaire.

Ainsi, le Sénat, à majorité a adopté dans la nuit de lundi à mardi dernier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 en détricotant le projet de loi initial et en le remplaçant par une batterie de mesures qui dessinent le programme de la gauche. Une occasion pour Xavier Bertrand de souligner : « Les Français doivent savoir que s'il n'y avait pas le gouvernement, au début de l'année, toutes celles que et ceux qui font des heures supplémentaires, ce serait fini avec la gauche » … et ils sont 9 millions dans ce cas ! Et d’ajouter « D'autre part au Sénat, ils ont décidé d'augmenter les dépenses, les prélèvements, les impôts… Ce que fait le Sénat en ce moment, ça ne se fait pas en cachette mais au grand jour, on doit savoir que la gauche au pouvoir, ça serait plus d'impôts…  Il faut que les Français regardent bien que la politique du Sénat aujourd'hui, c'est la vitrine de ce que ferait la gauche ».

De la même façon, la gauche sénatoriale a abrogé la création du « Conseiller territorial » préférant privilégier les multiples mandats de ses élus à la modernisation administrative de notre pays. C’est un réflexe ringard et conservateur, caché derrière le faux nez de la « proximité », conception risible en ce début de 21ème siècle où l’on parcourt communément 130 km en une heure. Evidemment ce texte sera réhabilité par les députés.

La nouvelle majorité vient d’attaquer la discussion du budget. Le président de la commission des Finances, Philippe Marini (UMP), a évoqué « un examen de budget inédit, dans une situation inédite et dans un Sénat inédit », souhaitant des débats « sans trop d'esprit partisan » face à des « défis exceptionnels ». Peine perdue. La discussion a commencé avec quelques heures de retard au grand dam de la l’opposition, qui a dénoncé une « machination de la nouvelle présidence du Sénat, qui effectue un véritable hold up de l'ordre du jour ». Il s'agissait de voter la suppression du conseiller territorial évoquée ci-dessus.

Plusieurs élus UMP ont accusé la gauche de préparer des lendemains qui déchantent et  la faillite assurée du modèle français si elle parvenait au pouvoir. Insistant sur les turbulences internationales qui nécessitent de la réactivité, le ministre de l'Economie François Baroin a souligné que la France commençait à tourner le dos au financement des politiques publiques par crédit.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse a défendu un budget  d'équilibre et d'équité reflétant notamment une croissance ralentie, soulignant que la France tiendrait ses engagements de réduction du déficit, aidée par le nouveau plan Fillon annoncé la semaine dernière.

La rapporteure générale du Budget, Nicole Bricq (PS) s’est aussitôt prononcée pour « d’autres choix fiscaux en proposant un contre-modèle fiscal.» En commission des Finances, la majorité du Sénat avait déjà chamboulé le volet recettes du budget 2012 en adoptant une trentaine d'amendements, qui abrogent notamment des dispositions fiscales de la loi Tepa et taxent les transactions financières automatisées. C’est tout dire. Un budget de Bricq… et de broc ! Sans aller jusqu'à proposer dans le débat la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG souhaitée par François Hollande, les socialistes comptent faire voter au Sénat la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu, entre autres.  

Sur tous les sujets, la majorité de gauche du Sénat joue une sorte d’obstruction coûteuse en procédure et amendements, tout en sachant que ce jeu est complètement vain. Il s’agit de montrer ce que la gauche est capable de faire. Pour l’instant elle montre surtout son ostracisme, son arrogance et son sectarisme. Tout cela n’est pas nouveau. Mais c’est édifiant !