L'idée de la TVA sociale refait surface dans la majorité. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a proposé d'instaurer une « TVA antidélocalisation », qui permettrait d'abaisser le coût du travail. Le sujet revient ainsi dans le débat politique, trois ans après son abandon sur fond de polémique.

TVA sociale, TVA emploi et maintenant TVA antidélocalisation : le nom change mais c'est la même idée centrale qui fait son retour. « Si on augmente la TVA et si on baisse parallèlement les cotisations sociales employeurs et salariés, on fait reculer notre coût du travail, donc on favorise l'emploi tout en faisant contribuer les importations aux ressources de la Sécurité sociale », a défendu hier dans « Le Figaro » le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, s'appuyant sur l'exemple allemand. On se souvient que cette idée avait été défendue par jean Arthuis dès 2006. Alors que la volonté du gouvernement de faire converger les systèmes fiscaux français et allemand a déjà été l'occasion de briser les tabous de l'ISF et du bouclier fiscal, l'Allemagne a instauré cette TVA sociale dès 2007, en relevant de trois points son taux (à 19 %) pour en affecter un tiers à l'allégement des cotisations. On estime que deux ou trois points seraient supportables pour le panier de la ménagère et permettraient d'alléger fortement le coût du travail.

« On ne peut plus continuer à fonder tout notre système exclusivement sur la taxation du travail, avec les risques de délocalisations que cela pose », avait aussi analysé, en mars, à l'issue des états généraux de l'industrie, Nicolas Sarkozy. Ajoutant toutefois, prudent, qu'il fallait « approfondir la réflexion » et ne pas « confondre vitesse et précipitation ». Car le débat a toujours buté sur des obstacles autant techniques que politiques. Le débat avait alimenté la bataille des législatives de 2007 et débouché sur un recul de la majorité.

Aujourd’hui, l’idée refait son chemin, y compris chez les alliés centristes de l’UMP, et le recul que procure maintenant l’expérience allemande pourrait lever quelques doutes à propos de l’impact sur le pouvoir d’achat ou sur l’inflation. Encore faudrait-il que nos chefs d’entreprises jouent le jeu de la répercussion à la fois sur leurs prix et sur les salaires, en répercutant le gain en allégement des charges que cela leur procurerait. Justement, avec le même objectif de réduire les écarts de compétitivité, le patronat revendique aussi cette mesure. « Dans l'éventuelle refonte fiscale, nous pourrions songer à la création d'une "TVA emploi"», propose l'Afep, qui regroupe les cent plus grands groupes français. La question est de savoir si le moment est bien choisi.

Avec la refonte fiscale qui verrait la suppression de l’ISF, ce débat est plutôt à mettre au registre de la campagne présidentielle de 2012. Ce serait un bon moyen de redonner de l’élan à notre économie pour la sortie de crise… et bon aussi pour le financement des retraites !