Le bloc-notes de Daniel Houlle

Le traité de Lisbonne entre en application aujourd’hui. Un pas de plus dans la construction de l’Europe, qui va permettre de mieux parler d’une seule voix. Après un long processus de ratification, et grâce aussi à l’action déterminée de Nicolas Sarkozy et d’Angela Merkel, les nouvelles dispositions qu’il prévoit vont enfin pouvoir donner leur mesure. Inspiré de feue la constitution de Giscard, il en reprend les principales lignes de force.

C’est d’abord une clarification. Les compétences qui reviennent à l’Europe et aux états membres sont réparties selon trois types de sujet : ceux qui appartiennent exclusivement à l’Union, ceux qui sont partagés entre l’Union et les états, ceux qui restent de l’exclusivité des états. Aux états de faire savoir ce « qui fait quoi » !

C’est ensuite une capacité d’action accrue sur la scène internationale. Le vrai défi est là : La première tâche de la nouvelle représentante pour la politique étrangère et la sécurité, Catherine Asthon, est à coup sûr la mise en place d’une « diplomatie commune », tâche redoutable pour les 3000 diplomates européens. De sa réussite dépendra la crédibilité de l’Europe face aux puissants de ce monde.

C’est aussi plus de pouvoir pour les citoyens et leur représentation. Le nouveau président de l’Union a au moins un mérite : il donne un visage à l’Europe, même si, comme le disent les plaisantins, c’est celui d’un cierge. Pendant deux ans et demi, il n’aura qu’un « job », celui de représenter l’Europe. De leur côté, les citoyens pourront invoquer devant les tribunaux la protection de la « Charte européenne des droits fondamentaux » et ils peuvent même être à l’origine de propositions soumises au Conseil et au Parlement européen, à condition de recueillir l’assentiment d’un million d’entre eux.

En fait, la vraie nouveauté réside dans le rôle des deux nouveaux personnages qui viennent s’ajouter au Président de la Commission et au Président du Parlement européen. L’Europe ne peut avancer, et n’a toujours avancé, que sur des consensus. Ils étaient longs à trouver avec les « présidences tournantes » et les procédures trop lourdes avec l’unanimité sur tous les sujets. Avec le traité de Lisbonne, elle s’est dotée « d’accélérateurs de consensus » avec le Président et le Haut Représentant pour les affaires étrangères, et d’un allégement des modes de prises de décisions dans 51 domaines pour lesquelles ce ne sera plus l’unanimité mais la « double majorité » (55% des états représentant 65% de la population).

On attend le film avec impatience !