Le bloc-notes de Daniel Houlle

Le projet propose de réduire la fiscalité qui pèse sur le travail et de récompenser le travail supplémentaire. Tout est fait aujourd’hui pour décourager les entreprises d’en donner. On a payé son dû à la sécurité sociale quand on a payé les cotisations pour la durée moyenne de travail. Nicolas SARKOZY propose donc que les entreprises ne payent pas de cotisations sur les heures supplémentaires et que le salarié ne paie pas d’impôt sur le revenu supplémentaire qu’il perçoit.

Il veut également mettre fin à une injustice qui consiste à rémunérer différemment les heures supplémentaires : 10 % de plus dans les entreprises de moins de 20 salariés et 25 % dans les autres. Tout le monde doit avoir 25 %. Grâce à cette exonération sociale et fiscale, un smicard qui travaillerait 50 minutes de plus par jour sur la base de cinq jours travaillés gagnerait en plus 1980 euros net par an, 165 euros par mois. C'est considérable !

Le projet  propose aussi que 95 % des Français soient exonérés des droits de succession. La vie est mal faite : quand on est plus âgé, on a moins de besoins et plus de revenus. Quand on est jeune, on a beaucoup de besoin et peu de revenus. Il faut créer la mobilité du capital, du patrimoine. Le problème de la France, c’est qu’on hérite trop tard. Quand on a travaillé toute sa vie et qu’on a créé un patrimoine, on doit pouvoir le laisser en franchise d’impôt à ses enfants. Qu’il faille un plafond, sûrement, mais Nicolas SARKOZY préfère s’en tenir à des principes. Il veut laisser prospérer le débat.

Il n’y aura pas de suppression de l’ISF si Nicolas SARKOZY est président de la République. Il est normal que ceux qui ont les plus gros patrimoines paient davantage. En revanche, un bouclier fiscal à 50 % intégrant la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) doit être la règle. Autrement dit, nul ne paiera au fisc plus que la moitié de ce qu’il a gagné. Il faut faire revenir les patrimoines et créer une nouvelle génération de capitalistes familiaux, qui investissent dans les PME et au service de l’emploi. Il faut donc donner à ceux qui paient l’ISF la possibilité de déduire de cet impôt, par exemple jusqu’à 50 000 euros, à condition de l’investir dans les PME. C’est donner à  tous ceux qui ont des projets les moyens de les financer.

Grâce à l’inflation, les classes moyennes, il y a 40 ans, pouvaient aisément devenir propriétaires de leur logement. Elles ne le peuvent plus aujourd’hui. Ce n’est ni normal ni juste. Chacun doit pouvoir accéder à la propriété et propose que l’on puisse déduire 100 % des intérêts d’emprunt contracté pour l’acquisition de son logement de son impôt sur le revenu. Il n’y a aucune raison qu’on paie des impôts sur les intérêts qu’on verse. L’Etat, lui, doit mettre sa signature au service de celui qui n’a pas de caution – il faut créer un service public de caution – et en outre il faut supprimer la surprime imposée aux malades qui empruntent.  Il propose encore le crédit revolving, c’est-à-dire donner la possibilité d’emprunter de nouveau à mesure que l’on rembourse ses emprunts. Une société qui emprunte est une société qui croit en l’avenir.

Enfin, en matière d'écologie, il s'agit d’instaurer une fiscalité différenciée pour les produits propres et les produits polluants. Actuellement, la fiscalité écologique représente 2,5% du PIB. Il faut passer à 5% en faisant payer les pollueurs. Il faut aussi négocier avec nos partenaires européens des taux réduits de 19,6 à 5,5 % de TVA par exemple pour les voitures propres, les bâtiments à haute qualité environnementale ou les travaux d’isolation de son pavillon.

Tout ce manque à gagner pour l'Etat doit être compensé par des économies, sachant tout de même que l'effet escompté, c'est une croissance plus forte, donc des recettes de TVA supplémentaires, davantage de cotisations sociales qui rentrent et donc moins de déficit des régimes sociaux. Dans le prochain volet, nous aborderons les "économies" prévues....