Le bloc-notes de Daniel Houlle

le Premier Consul

LE  CONSULAT 1800-1804

Après le 18 brumaire, Bonaparte, auréolé du titre de Premier Consul, est le maître de la France. Avec la nouvelle constitution, tous les pouvoirs procèdent de lui. Le Consulat exerce une rigoureuse centralisation administrative qui marque encore  la France aujourd’hui, rétablit les finances, assure la paix religieuse par le concordat de 1801, met au point le Code civil.

Un administrateur exceptionnel.

Dès les premières semaines du Consulat, le pays et ses élites se rendirent compte qu’ils s’étaient donnés à un homme d’Etat exceptionnel aux immenses qualités. Bonaparte savait s’entourer et écouter les avis de collaborateurs choisis pour leurs compétences, leurs capacités de travail et leurs compétences… au moins  jusqu’au moment où « Napoléon » prit le dessus. Des hommes qui ont aussi souvent laissé leur nom dans l’Histoire : Cambacérès, son numéro deux, pour l’analyse juridique et la stratégie politique, Gaudin et Barbé-Marbois pour les finances publiques, Fouché pour la police, Portalis pour les grands textes, Talleyrand, évidemment, pour la politique étrangère, mais pas seulement. Il avait sa garde rapprochée avec Berthier, Duroc, Murat, Savary et côté familial il pouvait compter sur ses frères Joseph et Lucien, les  Beauharnais et les Clary. Bourreau de travail et homme d’autorité, ce jeune chef de l’Etat de trente ans frappait tous ceux qui l’approchaient par sa soif d’agir et de décider, par son implication jusqu’aux moindres détails et très souvent par la justesse de sa vision. Il se voulait « national », c’est-à-dire, dans son esprit, hors et au-dessus des factions.

La paix civile.

En un semestre, de janvier à juin 1800 des dizaines de lois et de décrets remirent  la France en ordre. La  loi du 17 février 1800 établit une centralisation administrative telle que la France n’en avait jamais connue : une organisation hiérarchisée avec un découpage territorial uniforme en départements, arrondissements et communes, et les collectivités sous tutelle avec les préfets, sous-préfets et maires nommés.  La justice fut réorganisée avec 29 cours d’appel et des magistrats nommés ;  auprès de chaque tribunal un commissaire faisait fonction de ministère public et avait aussi pour tâche de surveiller ses collègues. La restauration des finances était nécessaire : Gaudin créa la Direction des contributions directes et la Caisse d’amortissement ; un groupe de banquiers fonda la Banque de France qui eut le monopole de l’émission des billets. Le budget fut rapidement équilibré. Le Franc « germinal » de 5g en argent, la  pièce de 20 francs en or devaient rester stables jusqu’en 1914. La réforme éducative de 1802 mit en place les lycées. La paix civile put s’appuyer sur un système  policier relevant exclusivement de l’Etat et de nouveaux corps intermédiaires virent le jour telles les chambres de commerce et d’agriculture, et les professions judiciaires furent elles aussi rénovées. Enfin, la Légion d’honneur fut instituée pour récompenser les fidèles.

Le Code civil.

L’outil principal de « l’ordre public » devait être la règle de droit. En ce domaine, le travail qui fut mené fut colossal pour aboutir à un ensemble cohérent et pérenne. Les conseillers d’Etat sous la direction de Cambacérès et de Bonaparte reprirent le travail de la Convention et rassemblèrent les articles du code civil en articles simples et clairs : égalité, liberté, laïcité, partage égal des successions, suppression des dernières féodalités, mais aussi sacralisation des valeurs bourgeoises comme la propriété, ou la domination du père de famille. A cet égard, Napoléon Bonaparte, était un homme de son époque sur la répartition des rôles des femmes et des hommes dans la société. Après la période troublée que la France venait de traverser, les grèves et les coalitions ouvrières étaient interdites. L’œuvre fut terminée en 1804 et porta d’abord le nom de « Code Napoléon », car bien qu’il ne rédigeât rien lui-même, il était celui qui avait rendu possible cette codification sans précédent  qui marquait le triomphe du droit écrit unique sur les coutumes et les législations locales. Une petite moitié des articles actuels datent encore de 1804,  preuve qu’au fond, Napoléon Bonaparte n’avait pas tort lorsqu’il déclarait à Las Cases que « son » Code resterait une des vraies gloires de son règne. De fait la France contemporaine vit encore beaucoup sur cet héritage.

Le Concordat.

La paix religieuse était, pour Bonaparte, une autre condition essentielle du redressement de la France. Il n’était pas un pratiquant convaincu mais il appréciait la puissance du catholicisme et pensait qu’il était nécessaire de rallier l’Eglise à la France moderne. Politiquement, l’appui du clergé lui semblait indispensable à la consolidation de son pouvoir. Et il était urgent de régulariser la situation du culte catholique. Le traité entre la puissance temporelle du Consulat et la puissance spirituelle de Rome, le Concordat, fut signé le 15 juillet 1801. Le catholicisme n’était pas religion d’Etat,  mais reconnu comme celle de la grande majorité des Français.  Le Premier Consul nommait les évêques, qui, à leur tour, nommaient les curés : l’Etat leur assurait un traitement en échange d’un serment de fidélité. Le pape mettait fin au schisme révolutionnaire et gardait le contrôle du clergé régulier. Il reconnaissait la vente des biens du clergé.  Les articles organiques établirent le nombre des évêchés et des cures et renforcèrent le contrôle du gouvernement sur la liturgie et le catéchisme. En guise d’apaisement, 16 évêques réfractaires furent nommés en même temps que 12 constitutionnels. La religion protestante était légalement reconnue elle aussi.

La vie politique étroitement encadrée et surveillée.

La paix civile n’en fut pas autant instaurée immédiatement comme par magie. L’organisation mise en place par Fouché pour surveiller et encadrer les activistes de tout bord nécessitait un peu de temps pour produire ses effets. Elle en avait bien besoin car les opposants, royalistes et jacobins restaient actifs. Le 24 décembre 1800, alors que le Premier Consul se rendait à l’opéra, un baril de poudre explosa rue Saint-Nicaise, tuant un grand nombre de personnes. Napoléon en sortit sain et sauf, il avait été protégé par le plancher de son carrosse. L’enquête établit de manière accablante que les « chouans » avaient préparé la machine infernale à l’instigation de Cadoudal, mais ce sont les  Jacobins qui furent incriminés, ce qui permit une répression féroce et de se débarrasser des irréductibles de la gauche dont une centaine furent déportés. Progressivement le régime se durcit, la presse fut de plus en plus censurée, et en 1802 les opposants furent exclus des assemblées. Un plébiscite nomma Bonaparte Consul à vie et la Constitution de l’an X lui donna le droit de nommer son successeur tout en augmentant encore ses pouvoirs devenus quasi absolus.  A la fin de 1803, les royalistes tentèrent un suprême complot, avec Pichegru et l’accord  tacite de Moreau, concurrent éconduit de Bonaparte. Cadoudal, débarqué d’Angleterre préparait l’enlèvement de Bonaparte et attendait pour agir, l’arrivée d’un des princes émigrés. Il est arrêté le 2 mars 1804 après avoir abattu deux agents. Le 15 mars suivant, Bonaparte fit enlever le Duc d’Enghien, descendant du Grand Condé, en Allemagne, et après un simulacre de jugement, il fut condamné à mort et fusillé  séance tenante dans les fossés du château de Vincennes. Les conséquences, par le retentissement que prit l’événement, furent multiples et contribuèrent notamment à ce qu’une partie de l’aristocratie se détachât du pouvoir consulaire.

La reprise de la guerre.

La paix fut de courte durée. Dès 1803 les hostilités reprirent avec l’Angleterre, à son initiative. Le traité d’Amiens n’avait pas abordé les questions de fond. Les Anglais voyaient d’un mauvais œil le redressement français, le retour d’une politique coloniale active notamment dans les Antilles, l’interventionnisme permanent dans les « républiques italiennes » et en Allemagne. Les Français à Anvers, c’était un pistolet braqué sur le cœur de Londres. La reprise des hostilités avec l’Angleterre à cause de Malte est suivie d’une troisième coalition avec  la Russie et à nouveau l’Autriche, suivis de la Suède et de Naples… Aucune des deux puissances ne fait d’efforts pour sauvegarder une paix à laquelle personne ne tient vraiment.

La question de l’esclavage.

 C’est le moment d’en parler. Présenter Napoléon Bonaparte comme une icône de l’esclavage est un anachronisme qui ne tient compte ni de la situation, ni de l’époque. Quand la France récupéra les îles antillaises des mains des Anglais en 1802, l’esclavage n’y avait pas été aboli. Et l’exemple de Toussaint Louverture qui finira en drame par sa faute même, pourrait servir d’exemple a contrario. Le général noir, français, s’était autoproclamé quasi chef d’Etat de Haïti, partie française de Saint-Domingue, et après avoir aboli l’esclavage avait fait voter des lois sur le travail forcé, ce qui revenait au même. Napoléon n’avait qu’une idée en tête : il fallait relever l’agriculture en ruine et la France avait besoin du sucre. L’esclavage fut donc maintenu par nécessité, pour des raisons économiques –ne pas déstabiliser l’économie des îles-  et géopolitiques.  Ses consignes sur le sujet furent d’ailleurs floues et ne furent guère appliquées pour la simple raison que la France reperdit ses colonies avec la reprise des hostilités avec l’Angleterre. L’expédition aventureuse contre Toussaint Louverture relevait  d’autres raisons : l’île était livrée aux désordres et Toussaint Louverture avait décidé d’envahir la partie espagnole alors que Napoléon venait de signer une alliance avec l’Espagne. Napoléon reconnut d’ailleurs dans ses mémoires que ce fut deux erreurs.

La reprise de la guerre avec l’Angleterre accéléra le glissement vers l’Empire en 1804.