Le bloc-notes de Daniel Houlle

Vendredi dernier, le Sénat en a enfin fini avec le vote de la loi de réforme de notre système de santé. De substantielles modifications y ont été apportées, qui en modifient sérieusement le contenu sans en altérer trop l’essentiel de l’esprit. Car l’hôpital a toujours du mal à admettre qu’il coûte cher à la collectivité. On peut imaginer que Roselyne BACHELOT se serait bien passée de la fronde orchestrée par des mandarins en mal de pouvoir, alors qu’ils n’avaient pas bronché au moment du vote de l’Assemblée nationale.

Il faut dire que le parcours de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » a cumulés les handicaps. D’abord, la procédure d’urgence retenue par le gouvernement, qui implique un seul vote par chaque assemblée, rend le vote des députés moins décisif que celui des sénateurs qui intervient en second. Ensuite, le Sénat n’a commencé à examiner le projet que le 12 mai, alors qu’il avait été adopté par l’Assemblée le 18 mars : huit semaines qui ont laissé le champ libre à la contestation. La faute en revient à la mise en application de la révision constitutionnelle. Ainsi les députés ont examiné le texte sous l’ancien régime et le Sénat sous le nouveau. Or, la réforme implique que c’est la version d’un projet de loi adopté en commission, et non plus celle du gouvernement, qui est discutée en séance et prévoit la présence du gouvernement à toutes les étapes de la procédure législative, de la présentation du texte et des amendements en commission jusqu’au vote. La loi HPST essuie les plâtres de la nouvelle procédure législative. 

Les députés en ont été agacés, et même se sentent floués. Ne serait-ce que parce que la réforme des CHU, qu’ils n’ont pas examinée, a été introduite par un amendement au Sénat et intégrée au projet de loi. Et la haute assemblée semble avoir profité de la situation pour  conforter son pouvoir. Elle a surtout démontré sa perméabilité à l’influence de certains lobbies médicaux bien implantés dans ses murs. Le pouvoir des directeurs d’hôpitaux en a pris un coup dans l’aile au passage, avec un rééquilibrage au profit de la commission médicale. Mais heureusement, la Ministre a réussi à sauver ses « agences régionales de santé » qui constituent la véritable charpente de la réforme en fédérant tous les acteurs de santé d’un territoire.

Il n’empêche, les arbitrages qui ont dû être rendus, certains par le Président lui-même, ont affaibli quelque peu la portée d’une loi pourtant intelligente. Reste à la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat de parvenir à un accord à partir de deux textes sensiblement différents. Il n’est pas impossible, si les navettes s’éternisent, que le gouvernement ne demande aux députés de trancher. Ils auraient alors le dernier mot. Et les élections sont passées…