Le bloc-notes de Daniel Houlle

Le nouveau ministre du Budget, François Baroin, aurait bien besoin de la baguette magique d’Harry Potter auquel certains le comparaient quand il portait ses petites lunettes rondes. Là s’arrête malheureusement la ressemblance. Car le gouvernement est confronté à un problème de taille : la contradiction entre la nécessité de réduire les déficits et le principe présidentiel de non-augmentation des impôts. En l’absence de croissance forte, le pari est impossible à tenir. Dès lors qu’il faudra bien se résoudre à les augmenter, autant procéder à une réforme en profondeur –une de plus, dira-t-on- de la fiscalité, et celle-là est urgentissime.

Car sans réforme de la fiscalité, celle des retraites n’aura guère de chance de fonctionner.

Mettons, pour commencer, au rang des accessoires, le « bouclier fiscal » dont la suppression ne rapporterait à l’Etat que quelques centaines de millions, quand le déficit des finances publiques atteint cette année 150 milliards. Inutile de revenir sur la politique ambitieuse que Nicolas Sarkozy souhaitait mener en matière de diminution des prélèvements obligatoires, ou en matière d’économie dont il souhaitait la relance par les mesures prises sur les droits de succession, ou d’atténuation d’imposition des riches pour faire revenir les capitaux. La crise que personne n’avait prévue a tué dans l’œuf les résultats que l’on pouvait en attendre alors même que par la contraction de l’économie qu’elle a causée elle a obligé le Président à la combattre par un vigoureux soutien aux banques et aux entreprises. Il en est résulté à la fois un énorme manque à gagner pour l’Etat et un gouffre de dépenses que personne ne songerait à lui reprocher. Cela malgré les efforts déployés par Eric Woerth pendant trois ans pour diminuer les dépenses de l’Etat, avec des résultats réels aujourd’hui complètement masqués par les dépenses de relance et de soutien social.

Mais le « bouclier » n’a jamais été que le succédané d’une suppression jugée impossible de l’ISF, ce caprice des socialistes qu’aucun gouvernement de droite n’a osé supprimer. Martine Aubry veut sa suppression : très bien, supprimons du même coup l’ISF ! En compensation, il suffira alors d’augmenter le barême de l’impôt sur le revenu avec une tranche à 70% qui permettrait d’augmenter les prélèvements obligatoires pour l’ensemble des contribuables sans que l’on puisse crier à l’injustice, ni à l’effet confiscatoire. Il faut bien des recettes pour combler les déficits.

Le Ministre du Budget a le feu vert pour s’attaquer aux niches fiscales, cet ensemble complexe et foisonnant qui permet à de nombreux Français, riches ou simplement aisés, (et parmi eux des fonctionnaires aux retraites confortables), de placer leur épargne dans des investissements défiscalisés. Mais il faudra faire preuve de discernement, car ces dispositifs protègent des emplois, aident à en créer, encouragent le dynamisme économique de certaines branches, et au bout du compte apportent de la richesse qui constitue des revenus pour l’Etat lui-même. Avec comme corollaire, l’effet négatif que peut constituer ce problème typiquement français que d’être un pays où la fiscalité change tout le temps.

Raison de plus pour remettre à plat l’ensemble. Car il faut aller plus loin : dès lors qu’on touche à l’impôt sur le revenu, dont un foyer sur deux ignore l’existence, la logique voudrait qu’on s’intéresse à la CSG. Et qu’on utilise aussi le levier de la TVA dont le gouvernement maîtrise, sans autorisation européenne, la possibilité d’augmenter le taux jusqu’à 25%. En jouant habilement sur le redéploiement plus que sur l’addition, le taux des prélèvements obligatoires, déjà élevés dans notre pays, ne devrait pas trop en souffrir.