Le bloc-notes de Daniel Houlle

L’école avait ses « pédagogistes », Bercy a ses « inspecteurs des Finances », des technocrates fiscalistes les meilleurs du monde.  On n’en doutera pas  à voir leur capacité d’invention de taxes en tous genres et à constater tout ce qu’on paie. Enfin,  ceux qui paient. En effet,  en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, seuls 43%  des  Français  y sont assujettis. Mais leur  capacité essentielle tient probablement dans leur  faculté à obscurcir  le  discernement de nos politiques. Ainsi, les commentateurs avisés  n’hésitent pas à affirmer que la  décision prise  par  le  Président de la  République est d’abord une victoire de Bercy. Il est  pourtant évident que c’est une mauvaise décision et qu’il en paiera à coup sûr le prix, le  moment venu. Pour l’heure, il importait à Macron d’affirmer son autorité ébréchée par un été qui l’a sérieusement mise à mal. Sévèrement ! Il n’y a plus que 23% des Français qui lui soient favorables.

Pour la fiscaliste Virginie Pradel, présidente de l'Institut Vauban, le prélèvement à la source n'est concevable que si le système fiscal est simple - or celui de la France  se caractérise par une extrême complexité. Mais rien ne fait peur  à nos experts de Bercy. Ce sont parait-il des « dentelliers » de  la fiscalité et ils sont capables de s’adapter aux situations les  plus compliquées. Ainsi,  pour un célibataire qui dispose seulement d'un salaire, sans recourir aux niches fiscales, le prélèvement à la source va lui simplifier la vie,  mais pour un couple dont les montants sont très différents, la situation sera beaucoup plus complexe. Si madame perçoit un salaire nettement inférieur à celui de son mari, et qu'elle ne veut pas que son employeur ait connaissance du montant des revenus du foyer fiscal, elle pourra opter pour un taux non individualisé, c'est-à-dire ne prenant en compte que son salaire, à l'exclusion des revenus de son mari. Une telle option l'obligera à verser chaque mois un complément d'impôt sur le site internet de la DGFiP. Et cela tourne au casse-tête, notamment lorsque les modalités de recouvrement de l'impôt sont distinctes, selon le type de revenu : ainsi, l'impôt sur les honoraires ou les revenus locatifs continuera d'être versé directement par le contribuable, selon de nouvelles modalités, et non prélevé. Une usine à gaz !

On oppose aux détracteurs du prélèvement à la source que la quasi-totalité des pays européens ont opté pour ce mode de récupération de  l’impôt. Mais en France, l'impôt est calculé au niveau de la famille, contrairement aux autres pays où l'impôt est individualisé et il existe généralement beaucoup moins de crédits et réductions d'impôt chez nos voisins européens. Avec un impôt aussi complexe que le nôtre, un tel prélèvement relève de la gageure.  Il  ne faudra pas s’étonner s’il y a des dysfonctionnements, malgré les assurances de M. Darmanin. Mais c’est lui qui en paiera la facture et pas les technocrates planqués dans leur bureau. Il ne faudra  pas qu’il vienne se plaindre.

Et,  de plus,  ce  n’est pas  aux entreprises de prélever l'impôt pour l'Etat. Ce n'est pas leur rôle. D'autant qu'elles ont déjà à prélever plusieurs milliards de cotisations sociales et même d'impôts, comme la TVA et la CSG. La réforme risque de changer le climat des  relations patron-salariés. Et  elles n’ont pas besoin de cette surcharge de travail  alors qu’elles luttent  pour préserver un  peu de compétitivité. Les Républicains par la  voix d’Eric Woerth et de Christian Jacob ont proposé  un système de mensualisation modernisé bien plus simple à mettre en œuvre et sans passer par les entreprises. Mais voilà,  c'est « le vieux monde », on ne peut donc pas le prendre  en considération.

D’ailleurs le  gouvernement craint par-dessus tout le double effet psychologique et récessif de  la  mise en place du prélèvement fin janvier. D’autant plus que la  croissance annoncée pour 2019 est plutôt  morose. Aussi multiplie-t-il  dans l’urgence les gestes notamment en faveur des contribuables qui pratiquent la « défiscalisation » pour qu’ils n’aient pas à avancer la totalité de leur dégrèvement d’impôt. C’est là qu’on s’aperçoit qu’avec nos technocrates, ce qui n’était pas  possible hier, le devient aujourd’hui. Mais entre 200 et 300 euros de moins sur la fiche de paie, cela se ressent, et la consommation pourrait en pâtir. La communication de Bercy se veut résolument optimiste,  mais elle fait volontairement l'impasse sur certains aspects négatifs pour le contribuable. L'opinion n’a pas conscience que pour obtenir le remboursement d'un surplus d'impôt prélevé, elle devra attendre plusieurs mois. Qu’il y ait des « bugs »,  c’est inévitable, mais ils ne concerneront plus les avis d'imposition, mais directement les prélèvements sur salaires... Ce qui change tout.

Le  débat sur le  prélèvement à la source ne doit  pas occulter les dernières mauvaises nouvelles en provenance de l’INSEE : Le déficit et la dette publics de la France ont été révisés en raison du reclassement de SNCF Réseau comme administration publique et de la prise en compte du coût de la recapitalisation l’an dernier du groupe nucléaire Orano par l’Etat. Le déficit public à fin 2017 s’inscrit dorénavant à 2,7 % du produit intérieur brut, après 3,5 % fin 2016, soit 0,1 point de plus qu’annoncé précédemment pour ces deux années. La dette publique monte de son côté à 98,5 % du PIB fin 2017 après 98,2 % fin 2016, contre respectivement 96,8 % et 96,6 % auparavant.Ces révisions tombent à un mauvais moment pour le gouvernement, déjà contraint de revoir ses prévisions pour 2018 pour tenir compte du ralentissement de la croissance.

C’est pourquoi aussi Bruno Le Maire pousse les  feux sur la  nouvelle loi « Pacte » dont il  attend qu’elle soutienne la croissance. Nous analyserons son contenu,  mais encore faut-il qu’elle fasse le  parcours  législatif et ensuite que les décrets d’application sortent… Au mieux pour  l’été 2019.   En attendant, la France continuera d’aller dans le mur.