Le bloc-notes de Daniel Houlle

Des petits apprentis sorciers comme Darmanin, c’est pain béni pour les aristocrates de la technocratie qui gouvernent Bercy (et la France).  Ils lui font avaler toutes  les procédures jusqu’aux plus absurdes. La  mise  en place du prélèvement à la source s’annonce comme une escroquerie de grande ampleur pour les  contribuables « cochons de payants » ! Sans parler  d’une conséquence que l’administration,  dans son aveuglement n’anticipe même pas : le choc récessif que provoqueront sur la consommation les salaires amputés de 20 ou 30% dès la fin janvier 2019. Les  députés LR soulignent dans une tribune publiée dans l’Opinion, bien d’autres  problèmes.  Je ne résiste pas au plaisir de vous en faire  profiter : lisez, elle mérite le détour. Les intertitres  sont de votre serviteur.

« Le report initial d’un an pouvait laisser espérer l’enterrement de cette mesure héritée du quinquennat Hollande. Mais le ministre des Comptes publics a confirmé l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1^er janvier 2019. Le mouvement est lancé.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

Cette réforme, exigée par l’Union européenne, part d’une bonne intention : prélever à la source permettrait de s’épargner des démarches déclaratives et un paiement tardif de son impôt. De plus, d’autres pays aux systèmes d’imposition beaucoup plus simples le pratiquent. Pourtant nous risquons d’aboutir au contraire de l’effet escompté. A l’occasion de la déclaration en ligne 2018 des revenus 2017, le taux individuel de prélèvement à la source transmis aux employeurs sera également communiqué à chaque contribuable, il s’appliquera sur les fiches de paie à compter du mois de janvier 2019 et l’impôt dû sera directement déduit du salaire net. Simple ? C’est oublier les effets indésirables de ce «Cosmopompe» et ses conséquences redistributives imprévues. A compter de janvier 2019, les salaires nets seront amputés par les prélèvements de l’impôt sur le revenu. Le taux de prélèvement sera déterminé en fonction des revenus de l’année 2017. Pendant 10 mois, nous serons prélevés sur la base de nos revenus d’il y a deux ans (n-2) avant prise en compte de la déclaration des revenus de l’an dernier (n-1) qui déclenchera à l’automne la régularisation des montants prélevés.

Vous suivez ?

Donc, si en 2018 le salaire a augmenté, nous tirerons profit de l’année blanche ; si au contraire il a baissé, nous serons prélevés sur nos revenus 2017 et devrons attendre l’automne 2019 pour voir les montants régularisés. Nous pourrons moduler nos prélèvements mais attention si nous nous trompons de plus de 20% par rapport au montant dû !

Une Usine à gaz. Il  faut  être énarque pour  pondre un dispositif aussi absurde !

Ce système va enfoncer les contribuables à problèmes : les cas particuliers des couples, ceux qui refusent de communiquer leur taux de prélèvement à leur employeur, les intérimaires, ceux qui enchaînent les contrats courts, les gérants d’entreprise, les indépendants, les libéraux, ceux qui perçoivent des revenus fonciers, ceux qui bénéficient d’un revenu exceptionnel... La complexité se déduit dès l’exposé des principes : derrière la simplicité se dissimule une usine à gaz digne des Shadocks ! L’employeur devient le receveur de l’impôt et le responsable de sa bonne perception devant l’administration fiscale. L’Etat se défausse sur les entreprises en leur demandant de prendre en charge, à leur frais, une activité éminemment régalienne.

Des  coûts  supplémentaires pour les entreprises !

La querelle philosophique a des incidences très pratiques : pour collecter cet impôt, les éditeurs de logiciels de gestion sociale vont augmenter leurs coûts; les gestionnaires de paie vont voir leur charge de travail augmenter dans ce rôle de guichet d’entrée pour Bercy, les pénalités infligées pour erreur ou retard vont augmenter avec les flux; les professionnels du chiffre vont multiplier les diligences et les temps passés pour assurer, contrôler ou ajuster ces nouvelles opérations sensibles. N’en déplaise à M. Darmanin, les temps humains et les coûts vont être augmentés tout au long de la chaîne des fonctions supports des employeurs dans des proportions que nul ne peut anticiper - souvenez-vous du RSI. D’ailleurs les logiciels de Bercy ont déjà dysfonctionné et faussé un demi-million de feuillets préremplis. Cette réforme va contribuer à faire baisser le taux de marge des sociétés non financières (EBE/VA), qui s’établit selon les derniers chiffres à 31,9 % (selon l’Insee), soit un taux durablement inférieur de 4 à 10 points à ceux de nos voisins européens (selon AFEP/EUROSTAT).

Avance de trésorerie permanente à l’Etat, et ce n’est peut-être pas fini …

Les entreprises ne seront pas seules à subir ces coûts et cette complexité. Bercy aussi verra ses agents submergés par les cas particuliers. Le contribuable, lui, devra toujours déclarer annuellement ses revenus, sauf si nous assistons à la première étape d’une fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, afin de rendre cette dernière progressive et d’augmenter discrètement les prélèvements sur les classes moyennes et aisées. Officiellement, il n’en est pas question. Pour l’instant. Bercy souligne un avantage majeur : la contemporanéité, c’est-à-dire payer immédiatement l’impôt dû sur les revenus qui viennent d’être perçus ou s’adapter sans délai à un changement de situation personnelle. Les finances publiques étant tenues selon une comptabilité de trésorerie et non d’engagement, l’impact de ces rentrées fiscales sera considérable. Demain, l’Etat bénéficiera d’une avance de trésorerie permanente aux frais du contribuable et, le cas échéant, il rendra ce qu’il aura jugé bon de restituer au bout de dix mois de prélèvements, c’est-à-dire au moment de payer les impôts locaux — la nature est bien faite. Personne n’a réfléchi au mauvais côté macro-économique de cette contemporanéité : l’impact en matière de prévisions de recettes fiscales l’année où se produit un décrochage économique et où toutes les recettes de l’Etat - TVA, IS et IR - plongeront en même temps. Ce mécano fiscal sans cesse revu, enrichi et normé étouffe la fameuse source qu’on entend prélever. Derrière la simplicité, il y aura une taxe administrative que les entreprises françaises acquitteront avec comme assiette leur compétitivité.

Il était pourtant si facile de généraliser le prélèvement mensuel.

Il est encore temps d’y renoncer et d’aller vers un système bien plus simple et déjà pratiqué par de nombreux Français : la mensualisation. Il suffirait de la rendre obligatoire pour assurer une régularité de la recette pour l’Etat sans générer une telle usine à gaz au frais des entreprises. »

Qu’est-ce qu’on fait ? On se révolte ?

Les signataires :

Julien Aubert est député LR de Vaucluse, président d’Oser la France, Thibault Bazin est député LR de Meurthe-et-Moselle, vice-président d’Oser la France; Valérie Beauvais est députée LR de la Marne, vice-présidente d’Oser la France ; Bernard Brochand est député LR des Alpes-Maritimes ; Bérengère Poletti est députée LR des Ardennes, vice-présidente d’Oser la France ; Jean-François Parigi est député LR de Seine-et-Marne et vice-président d’Oser la France ; Alain Dufaut est sénateur LR du Vaucluse ; Bernard Fournier est sénateur LR de la Loire ; René-Paul Savary est sénateur LR de la Marne ; Bernard Carayon est maire LR de Lavaur et conseiller régional d’Occitanie, vice-président d’Oser la France ; Stéphane de Sallier Dupin est conseiller régional de Bretagne ; Stéphane Sauvageon est conseiller régional de Provence-Alpes-Côte D’Azur ; Gurval Guiguen est conseiller municipal et métropolitain de Rennes ; Pierre Laget est adjoint au maire des 11 et 12e arrondissements de Marseille chargé des Finances ; Olivier Arsac est adjoint au maire de Toulouse et conseiller métropolitain de Toulouse Métropole et Jérôme Besnard est conseiller municipal de Mont-Saint-Aignan.