Le bloc-notes de Daniel Houlle

« Président des riches ! »

Voilà un slogan facile qui mériterait une exégèse mais qui est surtout loin de la réalité de notre système fiscal et ne rend compte en rien de la situation financière dans laquelle se  trouve notre pays. La loi de finances qui a été votée par  l’Assemblée nationale présente  deux vraies faiblesses : d’abord, encore une fois les dépenses publiques vont augmenter l’an prochain, avec des économies toujours  aussi floues et la certitude que le déficit dépassera  les 80 milliards d’euros ; ensuite  les réformes de Bercy ne touchent pas à la progressivité du barême de l’impôt sur le revenu qui peut s’élever jusqu’à 45%, auxquels peuvent s’ajouter 4 points de contribution exceptionnelle sur les revenus immobiliers, mais en plus, chez nous, nous avons la  particularité d’ajouter d’autres  progressivités aussi nombreuses que désordonnées qui amplifient celle de l’impôt sur le revenu. Et c’est là que le bât blesse !

Les réformes structurelles ne sont pas engagées.

C’est un budget de continuité. Le vrai courage manque toujours : celui de réformer en profondeur pour diminuer le poids de l’Etat et de ses 6 millions de fonctionnaires. La technique des coups de rabot pour faire croire à des économies ne peut plus faire illusion. Pourtant le gouvernement a une large majorité pour s’y attaquer et s’il ne le fait pas c’est qu’il ne veut pas. C’est donc un choix politique. Pas seulement celui de la facilité, le mal est plus profond. Il tient dans la petite musique que les cercles économistes plus ou moins gauchisants et adeptes de la politique keynésienne de l’Etat providence omnipotent, jouent en permanence dans les cercles du pouvoir. Pour ces gens-là,  la dépense publique est saine, il ne sert à rien de la réduire. Les résultats montrent que rien n’est plus faux : 6 millions de chômeurs, 100%  d’endettement, 60 à 80 milliards de déficit du commerce  extérieur, plus de 80 milliards de déficit pour l’Etat.

Une logique mortifère. Comme l’Etat n’a plus d’argent, pour redistribuer il  doit augmenter les impôts et pour protéger les plus démunis, les exempter, ce qui fait que ceux qui paient sont de moins en moins nombreux et doivent payer toujours plus. Les conséquences sont multiples : pour échapper à  une pression fiscale confiscatoire  il n’y a pas trente-six moyens, c’est fuir, frauder ou gagner moins d’argent en limitant son activité.

Comme la suppression de l’ISF, la « flat tax »  est un cache sexe. Ce sont des réformes utiles mais pas déterminantes, parce que trop contrebattues par des décisions délirantes dont la plus emblématique est la surtaxe de 3% sur les grandes entreprises pour tenter de compenser les 10 milliards perdus dans la galère de la taxe sur les dividendes. La vision fantasmée du pouvoir, celle de classes moyennes qui ré-alloueraient leur épargne aux start-up, est une pure vue de l’esprit du fait des rendements quasi nuls du capital-risque en France. Une telle situation porte un nom : la  décadence !

Les Français sous conditions de ressources.

C’est un cancer bien établi. Les  progressivités mises en place par nombre de décideurs publics accroissent lourdement celle de l’impôt sur le revenu. Ainsi, même la  CSG sur les pensions de retraite comporte une exonération et un taux réduit, en fonction des ressources du ménage. Les contribuables de 75 ans et plus sont exonérés de taxe foncière, sous conditions de même nature évidemment. Il en va de même de l’octroi des bourses scolaires et étudiantes dont les bénéficiaires échappent en sus aux droits d’inscription. Pour les mêmes raisons, un étudiant qui s’inscrit à Sciences-Po Paris peut voir le montant annuel qui lui est réclamé varier de 540€ à 10 150€ !...

Allons plus loin. La plupart des prestations sociales sont sujettes à conditions de ressources, variables d’un régime à l’autre. Il en est ainsi du RSA, de la prime d’activité, de l’allocation d’invalidité, des allocations logement. Vous en voulez  encore : chaque auteur d’un règlement refait le quotient familial à sa guise !  Le summum a été  atteint en 2015 quand on a supprimé la moitié ou les trois quarts des allocations familiales des familles aisées, suivant leurs revenus. Dans la même logique, la taxe d’habitation vient d’être supprimée pour 80%  des contribuables, toujours en fonction de leurs revenus. Quant aux détenteurs de valeurs mobilières, leur régime n’est pas aussi favorable que l’administration veut le croire : les plus-values sur lesquelles ils sont imposés, sans réévaluation du prix d’achat, sont en grande partie fictives, autrement dit ce sont des profits imaginaires taxés à 30% ! Un système pervers qui frappe toujours les mêmes et aboutit à un égalitarisme forcené dans la plus totale inéquité.

C’est simple : avec les nouvelles réformes, la progressivité du système fiscal et social excède les 100% pour les familles proches des seuils, ce que monsieur Le Maire se garde bien de nous dire ! Cela aura comme conséquences prévisibles pour les  professionnels libéraux une incitation à réduire l’activité  si ce n’est à frauder car un tout petit supplément de revenu peut devenir une terrible machine à  perdre avec une lourde ardoise fiscale et une perte de prestations sociales à la clé. Mais les fonctionnaires et les cadres sont aussi concernés. 

D’un côté, on encourage l’assistanat, de l’autre, on démotive la création de richesse.

A suivre, demain, les classes moyennes sont les grandes perdantes de ce système inéquitable. Retenons bien que toute dégressivité des prestations en fonction des revenus équivaut à un supplément de progressivité fiscale déguisé.