Le bloc-notes de Daniel Houlle

Voici un petit catalogue, non exhaustif, de tout ce qui ne va pas et qu’il va falloir corriger dès 2017 si on veut que la France aille vraiment mieux.

L'enfer fiscal des entreprises.

La Cour des Comptes a recensé 233 prélèvements pesant sur les entreprises. De l'ordre de 773 milliards d'euros en 2014, soit 36,1% du PIB, ont été collectés par plusieurs administrations fiscales et organismes de sécurité sociale, mais aussi par de nombreux autres organismes de droit privé, « pour un coût estimé à 5,2 milliards d'euros », assène la Cour qui estime que ce coût pourrait être significativement réduit. Leur poids est si lourd qu'il plombe la vie des entreprises. Les grands groupes savent échapper, eux, aux prélèvements, mais les entreprises de tailles petites et moyennes, non. Elles qui subissent de plein fouet ce délire fiscal. Pas étonnant que l'Irlande, et ses 12.5% d'IS, ait un PIB en croissance de... 26% !

L’usine à gaz du CICE.

Les moyens consacrés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi  (CICE) en valaient-ils la peine, au regard des résultats atteints ? Pas vraiment répond un rapport de la commission des finances du Sénat, qui analyse d’un point de vue fiscal les effets de ce dispositif phare du quinquennat Hollande. On rappelle que le dispositif consiste en un crédit d’impôt sur la masse salariale, jusqu’à 2,5 smic. L’industrie, cible initiale du dispositif, n’est que péniblement le premier secteur concerné avec à peine 19,4 % de la créance d’impôts et le second bénéficiaire du CICE est le secteur commercial alors qu’il est souvent moins soumis aux impératifs de compétitivité et moins présent à l’exportation. La cible est donc largement ratée. Même constat en fonction de la part du chiffre d’affaires réalisée à l’exportation : en 2014, les entreprises réalisant plus de 10 % de leurs ventes à l’international ont reçu seulement 21,4 % des montants du CICE. Ce ciblage défaillant est notamment lié au plafonnement du CICE à 2,5 smic, alors que les rémunérations des emplois visés sur l’innovation sont presque toujours au-dessus de 2,5 voire 3 smic. A l’autre bout du spectre, pour les PME-TPE en difficulté à la sortie de la crise, le CICE a souvent fait fonction d’outil de trésorerie, ce qui n’est pas son rôle, compte tenu des difficultés de mise en place et des lourdeurs de gestion inhérente au crédit d’impôt. Le rapport pose aussi la question de la soutenabilité budgétaire du dispositif, puisque les dépenses effectives pour l’Etat sont étalées dans le temps : les entreprises ont en effet trois ans à partir de l’exercice sur lequel les salaires ont été versés pour déclarer leurs créances. L’annonce faite fin juin par Hollande de relever le CICE en 2017 à 7 % de la masse salariale contre 6 % précédemment, plutôt que de supprimer la C3S, procède de cette logique de décalage budgétaire. Autant de financements décalés pour « après 2017 » … l’enveloppe budgétaire devrait atteindre quelque 20 milliards d’euros d’ici 2017, soit près de 1 % du PIB de notre pays. A l’horizon 2017, le CICE aura permis de créer ou de sauvegarder 140 000 emplois indique l’OFCE. A la mise en place du dispositif, l’exécutif, lui, tablait sur 300 000 nouveaux postes à un horizon de cinq ans. Les effets sur l’emploi sont donc bien moindres qu’espérés, on n’en sera pas surpris. Le rapport conclut que le CICE nécessite d’être revu profondément, dans sa forme comme dans son montant. Il vaudrait mieux le supprimer pour le remplacer par un allègement direct des charges des entreprises.

L’impôt sur le revenu de plus en plus concentré.

C'est un chiffre noyé dans un obscur document présentant le bilan annuel de la Direction générale des finances publiques. En 2015, 17,1 millions de foyers ont payé l'impôt sur le revenu. On s'aperçoit que la proportion d'imposables a atteint un plancher historique, à 45,6 % - contre plus de 52 % deux ans auparavant. Il faut remonter loin en arrière pour retrouver un niveau pareil. Et surtout, si l'on intègre l'effet de la baisse de l'impôt applicable cette année et celle d'ores et déjà promise pour 2017 à destination des revenus peu élevés, la part des Français qui contribuent à l'impôt sur le revenu va descendre très nettement plus bas. C’est une injustice scandaleuse et on comprend qu'aucune publicité n'en soit faite. L'imposition directe et personnalisée des revenus est de plus en plus concentrée sur un nombre toujours plus réduit de contribuables. L'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail comme le plafonnement des réductions d'impôt et du quotient familial sont toutes allées dans le même sens : ce sont les Français des classes moyennes aisées et supérieures qui paient le plus lourd tribut. Cette concentration de l'impôt sur le revenu suscite évidemment l'exaspération des foyers qui voient leur charge fiscale augmenter sans que les déficits publics baissent franchement ni que les services publics n'améliorent leur efficacité. Et d’un autre côté les non-imposables sont trompés, car ils ont le sentiment que les prélèvements obligatoires ne sont pas élevés en France alors que c'est le contraire : ils le sont pour tous, via la TVA, la CSG, les impôts locaux, les taxes sur les carburants, etc… Si bien que la pression pour maîtriser les impôts et les dépenses publiques est excessivement faible dans notre pays. Elle est aggravée par les taux d’intérêts très bas sur les emprunts. L’impôt et l’emprunt sont les deux moteurs de la gabegie socialiste.

Le numéro de magie sur le financement des retraites.

C'est un numéro assez stupéfiant auquel on a assisté sur l'avenir des retraites. Le comité de suivi des retraites pointe une « amélioration » de la situation financière du système. Il n'en fallait pas plus au gouvernement pour annoncer que les régimes de retraite étaient proches de l'équilibre et ne nécessitaient plus de réformes structurelles. Il suffit juste, d'après les hypothèses du gouvernement, d'avoir une croissance de 1,5% par an de la productivité du travail et un taux de chômage sous les 7 %. Cherchez l’erreur ! Le message à l'opinion est sans sous-titre : n'écoutez pas les candidats de droite qui vous annoncent un relèvement de l'âge de départ de 62 ans à 64 (Sarkozy) ou 65 ans (Fillon et Juppé), ce n'est en rien nécessaire. Ce discours est indécent à plusieurs titres, et pas seulement parce que la ficelle politique est grosse. D’abord, si « la France » a redressé les comptes sociaux, ce n'est pas grâce à la gauche, qui a voté contre toutes les lois qui permettent aujourd’hui l’amélioration, et qui est du coup assez mal placée pour tirer la couverture à elle. Le Parti socialiste s'est à quatre reprises opposé, jusque dans la rue, aux ajustements décidés par Edouard Balladur (1993), François Fillon (2004) et Nicolas Sarkozy (2008 et 2010). Ensuite l'assurance du gouvernement est bien téméraire parce que le déficit des retraites de base du secteur privé et de divers dispositifs de solidarité tournera autour de 3,5 milliards d'euros cette année et le COR le voit à encore 4 milliards en 2020, et ces chiffres ne prennent pas en compte les subventions aux régimes spéciaux des entreprises publiques ni les retraites des fonctionnaires. Enfin, l'optimisme du gouvernement repose sur des hypothèses... très optimistes, un taux de chômage un tiers inférieur à ce qu'il est aujourd'hui et des revenus continuant de progresser à un rythme convenable. Dans le contexte actuel, convenons que c’est pour le moins risqué comme pronostic. C’est de l’abus de confiance, ni plus ni moins. Dans le privé, on met les gens qui le pratiquent en prison.

L’opposition aura donc du grain à moudre pour remettre la France sur ses pieds. Pour l’instant, avec Hollande et ses dépenses électorales, Sapin et ses prévisions mensongères, elle continue de marcher sur la tête. Courage, encore dix mois à tenir !