Le bloc-notes de Daniel Houlle

Affaire N. SARKOZY. Retour vers le futur fiasco judiciaire…

par Jean-Paul Garraud, magistrat (source : Union Républicaine)

De quoi s’agit-il ? Résumons-nous :

Tout démarre à partir d’une enquête (qui ne donne rien) menée par deux juges d’instruction dans le cadre du financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

Plusieurs personnalités sont placées sur écoute téléphonique en 2013 (!) dont l’ancien Président, du jamais vu…

Certaines écoutes laissant supposer l’existence d’un trafic d’influence, des procès-verbaux sont extraits de cette procédure pour servir de fondement à une nouvelle affaire, n’ayant rien à voir avec la première.

Cette nouvelle enquête est lancée par le tout nouveau parquet national financier créé par le gouvernement actuel.

Il s’agit donc d’un des tous premiers dossiers de ce Procureur national dont l’institution est justifiée par la volonté de lutter efficacement contre les grandes affaires financières, notamment internationales.

On en est loin…

En effet, on reprocherait à Nicolas Sarkozy et son avocat d’avoir tenté d’obtenir des informations protégées par le secret de l’instruction concernant l’affaire Bettencourt. Nicolas Sarkozy aurait, par l’intermédiaire de son avocat, approché un avocat général de la Cour de Cassation pour obtenir des informations sur l’éventuelle restitution des agendas personnels saisis par la Justice dans le cadre de cette affaire Bettencourt et dont il estime la saisie illégale.

Il y aurait eu promesse en échange pour le magistrat d’un poste honorifique à Monaco alors qu’il occupe déjà un des postes les plus prestigieux en … France !

En fait, on s’aperçoit très vite que Nicolas Sarkozy voulant récupérer ses agendas saisis dans le cadre d’un dossier pour lequel il a fait l’objet d’un non-lieu, en parle à son ami et avocat Thierry HERZOG qui s’en entretient avec son ami et avocat général à la Cour de cassation, Gilbert AZIBERT.

Un pourvoi en cassation a d’ailleurs été formé par Maître HERZOG contre l’ordonnance de non-lieu qui, pourtant, innocente Nicolas SARKOZY car ce dernier souhaite avoir la restitution de ses carnets.

La Cour de Cassation rejettera cette demande estimant que Nicolas Sarkozy n’est plus une partie à la procédure puisqu’il a fait l’objet d’un non-lieu…
Et donc il ne peut demander de restitution…

Logique juridique imparable mais comment fait-on pour obtenir ces agendas ?  C’est la seule et unique question de ce colossal dossier !

Gilbert AZIBERT se serait renseigné auprès d’un collègue, avocat général à la chambre criminelle, Patrick SASSOUST, qui, après plus de 24H de garde à vue a été relâché sans aucune charge contre lui.
Comment peut-on violer un secret de l’instruction si celui qui serait chargé de violer ce secret n’a absolument rien à se reprocher ?!!

Gilbert AZIBERT aurait souhaité obtenir un poste honorifique à MONACO, une fois retraité de la magistrature en France ?

Oui, il s’est porté candidat mais le poste était déjà pourvu…et il n’y a eu aucune intervention de Nicolas SARKOZY, c’est enregistré sur une écoute !!

Pourtant, au cours de la nouvelle information confiée à deux autres juges d’instruction, les placements sur écoutes se poursuivent, dont ceux concernant l’ancien Président et son avocat… Et qui durent plus de 6 mois au total…

Du jamais vu s’agissant de conversations entre un avocat et son client, entre son avocat et son propre Bâtonnier (!) …

Un premier scandale éclate lorsque la Ministre de la Justice affirme ignorer l’existence d’écoutes concernant l’ancien Président en se justifiant d’autant plus maladroitement que le document qu’elle tient en main affirme le contraire…

La directrice de Cabinet en fera les frais, elle sera limogée.

Des perquisitions et des premières gardes à vue sensationnelles sont menées : à la Cour de Cassation dans le bureau d’un haut magistrat (une première dans les annales de la Justice), au domicile d’un avocat de renom dans des conditions dignes d’un film à grand spectacle.

Du jamais vu encore…

On « cueille » ensuite au petit matin à leurs domiciles bordelais deux hauts magistrats de la Cour de Cassation et on les amène dare-dare à Paris pour interrogatoires. De même pour l’avocat, déjà placé en garde à vue, quelques semaines auparavant. Pourquoi ne pas les avoir convoqués ? Redoutait-on une fuite digne de grands criminels, de terroristes ?

Du jamais vu encore…

On convoque l’ancien Président et on le place en garde à vue avec interrogatoires serrés à la clef.

Après plus de 24H de garde à vue, on libère l’un des hauts magistrats contre lequel absolument aucun indice n’est relevé et on lui dit de vaquer tranquillement à ses occupations… Il s’agit d’un avocat général à la Cour de Cassation remarquable qui a passé sa vie professionnelle au service de la Justice, qui dispose d’une excellente réputation et de l’estime de tous ses collègues.

C’est le même que l’on est allé « cueillir » et conduire toute affaire cessante dans des locaux de garde à vue pour une garde à vue qui a été prolongée.

Du jamais vu toujours et encore…

Les juges d’instruction décident de faire déférer les trois autres gardés à vue : un ancien Président de la République, un Premier Avocat Général à la Cour de Cassation, un avocat renommé.

Pourquoi les déférer encadrés par des policiers ? Redoutait-on une fuite ?
Voulait-on les placer en détention provisoire ?

Il suffisait évidemment de les convoquer ! Encore et encore du jamais vu pour ces mêmes infractions supposées…

Sans aborder le fond du dossier, une chose est certaine : les moyens et les méthodes employées sont totalement disproportionnés par rapport à la gravité des faits reprochés et à la situation personnelle des suspects.

Les mêmes résultats auraient pu être obtenu sans déployer autant de moyens, à grands frais pour les contribuables d’ailleurs…

Mais, ce n’est pas tout.

Rappelons la 1ére mise en examen de Nicolas SARKOZY qui avait aussi fait grand bruit. Dans l’affaire Bettencourt, celui-ci était subitement passé en fin d’information et sans aucune raison juridique du statut de témoin assisté à celui de mis en examen pour aboutir quelques jours plus tard à une ordonnance de… non-lieu !

Pourquoi mettre en examen si le juge n’a pas l’intention de renvoyer devant le tribunal correctionnel ?

Encore du jamais vu…

En l’occurrence, il s’agissait d’un autre juge d’instruction qui n’avait pas hésité à nommer comme expert dans le dossier l’un des témoins de son mariage…

S’agissant de la dernière mise en examen, elle a été prononcée par deux juges d’instruction dont l’un est membre du virulent syndicat de la magistrature qui avait publiquement appelé à voter F. HOLLANDE et qui avait publié un texte au vitriol sur le bilan en matière de Justice de Nicolas SARKOZY…

La présidente de ce syndicat a été mise en examen dans la sinistre affaire du « mur des cons » où figurait en bonne place Nicolas SARKOZY et des anciens ministres de la Justice et de l’Intérieur…
Pour le moins la question de l’impartialité du juge se pose.

Renversons les rôles : si, demain, en tant que juge d’instruction, je déploie autant de moyens, j’utilise des méthodes réservées au grand banditisme pour garder à vue et mettre en examen, après déferrement et pour des supposées infractions mineures, Mme TAUBIRA, dont j’ai combattu la politique pénale, ne croyez-vous pas qu’il serait possible de me taxer, à juste titre, de partialité ?

« L’affaire » ne tient pas la route, tant au niveau légal que procédural. 

Les méthodes employées sont disproportionnées car généralement réservées à la grande délinquance et à des criminels dangereux.

Les règles d’impartialité et de préservation du secret professionnel des avocats sont foulées aux pieds.

S’il est naturel que la loi soit la même pour tous, y compris pour un ancien Président de la République redevenu citoyen « comme les autres », il est certain que « les autres » n’auraient pas connu un tel traitement.

En définitive, pour de tels faits, qui ne sont d’ailleurs en aucune façon établis, si Nicolas SARKOZY, Gilbert AZIBERT, Thierry HERZOG avaient été des citoyens « comme les autres », ils n’auraient vraisemblablement pas été mis en examen, déférés, gardés à vue, et peut être même poursuivis !

Alors pourquoi ?

Il faut maintenant mettre autant de moyens, de rigueur et de détermination afin de le savoir.

L’emballement contrôlé ou non de cette affaire annonce un nouveau fiasco judiciaire, un de plus, un de trop.