Le bloc-notes de Daniel Houlle

Petite sélection de ce que j’ai retrouvé  dans mes « sources » à mon retour.

Le PIB ne devrait progresser que de 0,7 % cette année.

C’est la prévision de croissance de l’Insee pour l’année 2014. Une prévision très inférieure aux 1% attendus par le gouvernement. Les statisticiens publics prédisent 0,3% de croissance chacun des trois prochains trimestres ce qui porterait l’acquis de croissance début 2015 à 0,4%. Si cela s’avère exact, ça va être dur-dur de faire 1,7% de croissance en 2015 (prévisions officielles du gouvernement). Le taux de chômage devrait encore augmenter légèrement sur l’année. Après une croissance de 0,4 % l’an passé, l’Hexagone connaîtrait une reprise bien faible.

L’Assemblée entame son marathon budgétaire.

Malgré ces mauvaises prévisions, la machine à dépenser continue sa course folle. Les députés ont voté une réduction d’impôt pour les foyers les plus modestes lundi 23 juin, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. C’était le premier acte d’une discussion qui doit se prolonger jusqu’à la mi-juillet avec l’adoption du budget de la Sécu. D’ici la mi-juillet, le Parlement va être amené à adopter d’une part le projet de loi de finances rectificatif, ou PLFR (fiscalité, économies, etc.) et d’autre part le budget rectificatif de la Sécurité sociale, ou PLFRSS (exonération de cotisations sociales, gel de prestations…), examiné à partir de la semaine prochaine. Ces deux textes sont les premiers à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par François Hollande, financé par 50 milliards d’euros d’économies d’ici la fin du quinquennat. Au total, ce sont près de deux milliards d’euros de « cadeaux » non financés. Et l’argent on le prend où ?

Un parcours semé d’embûches.

La politique du gouvernement favorable aux entreprises et les économies prévues passent toujours mal dans une partie de la gauche, notamment les 41 abstentionnistes sur le vote du programme de stabilité budgétaire. le PLFR prévoit 4 milliards d’euros d’économies, dont 1,6 milliard du budget de l’État, afin de réduire le déficit public à 3,8 % du PIB. En plus de l’exonération d’impôt, le gouvernement va ajouter un amendement pour y introduire le successeur de l’écotaxe, le “péage de transit” prévu pour les poids lourds. Le gouvernement s’est montré ouvert à la suppression du gel des aides personnelles au logement prévue dans le projet de loi, à condition que le coût, 130 millions d’euros en année pleine, soit compensé par de nouvelles économies. Mais la rapporteure générale au budget, Valérie Rabault, juge « fragiles » les hypothèses du gouvernement sur la consommation des ménages.

La Cour des Comptes en rajoute une couche !

Avec des rentrées fiscales en baisse et une croissance au ralenti, le déficit des finances publiques va continuer de se creuser ! Le diagnostic des magistrats de la rue Cambon est sans concession et les remèdes préconisés difficiles à avaler. Dans la potion amère, la diminution du nombre des fonctionnaires ! Et le gel du point d’indice ne suffira pas : il faudra aussi augmenter leur temps de travail ! De quoi plaire aux frondeurs du PS …

Depuis qu’il l’a découverte, la marche arrière est la vitesse de prédilection du gouvernement

Exemple, l’immobilier : on reprend tout et on recommence. Retour du prêt à taux zéro pour le logement ancien, simplification des normes de construction, amélioration des incitations à l’investissement locatif, garantie universelle des loyers revue… Bref Duflot avait tout faux. Il faut absolument enrayer le marasme que sa loi a produit. Donc, retour à la case départ à vive « allure » ! Sans le dire, évidemment.

Réforme territoriale : c’est pas la joie !

Pris dans le tourbillon de la réforme territoriale, les élus des conseils généraux n'ont pas dit leur dernier mot. Réunie en assemblée générale le 25 juin, l'Assemblée des Départements de France (ADF) s'est accordée sur la bataille à engager dans les mois qui viennent sur les deux textes présentés par le gouvernement. Sur la nouvelle carte régionale proposée par l'exécutif et examinée en juillet au Sénat, le président socialiste de l'ADF, Claudy Lebreton, a demandé qu'un « avis officiel des départements soit sollicité », tout en appuyant l'idée de permettre aux départements de changer de région. Mais c'est surtout le deuxième projet, clarifiant les compétences des collectivités et débattu à partir d'octobre, qui cristallise l'opposition des élus départementaux. Le Sénat n’est pas en reste. Le groupe socialiste y a déposé deux amendements au projet de loi sur la réforme territoriale. L'un propose la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin. Le second veut donner la possibilité aux départements de changer de région au cours de la période 2016-2020. Pour cela, un triple accord serait nécessaire : celui du conseil départemental et ceux des deux conseils régionaux de la région de départ et d'accueil, indique le groupe dans un communiqué. Le projet du gouvernement prévoit uniquement des fusions de régions entières. Y’a du rififi dans l’air ! Et si  en faisant « marche arrière » on revenait au « Conseiller territorial » ? 

UMP : les premières décisions tombent.

Le prochain président du parti sera élu le 29 novembre par vote électronique. En cas d'égalité, un second tour se tiendra une semaine plus tard. Des dates arrêtées par le bureau politique de l'UMP, qui a également lancé la procédure de radiation de Jérôme Lavrilleux. Seule Michèle Tabarot, ex-secrétaire générale, à voter contre, critiquant le fait que «certains aient envie de régler des comptes de façon précipitée». En Sarkozyste convaincue, elle peut toujours se consoler avec le fait que la date choisie pour le congrès tombe le jour de la Saint-Nicolas !

Bonne nouvelle : La cour de cassation donne raison à Baby Loup !

La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de la salariée de la crèche Baby Loup qui avait été licenciée pour refus de retirer son voile. Six ans de procédure. Espérons que la décision fera jurisprudence. Et Benoit Hamon ferait bien de s’en inspirer pour régler le problème de l’encadrement des sorties scolaires ! Un peu de courage !

Parlement européen.

Enfin, une bonne nouvelle ! Marine Le Pen n’a pas réussi à former un groupe. Elle n’y est pas arrivée. Moins d’un mois après s’être imposée en tête des élections européennes en France, elle n’est pas parvenue à rassembler suffisamment de partis eurosceptiques. Elle doit faire face à un constat d’échec qu’elle tente de minimiser en annonçant que c’est partie remise.