Le bloc-notes de Daniel Houlle

L’Europe financière c’est 128 banques de la zone euro sous la surveillance de la BCE et 6 000 sous surveillance indirecte. Près du tiers des actifs des 128 banques sont d’origine française. C’est dire que les enjeux sont d’importance.

Une union devenue une réalité.

L’union bancaire est une réalité depuis le dernier sommet européen. Elle constitue l’étape d’intégration financière la plus importante du vieux continent depuis la création de l’Euro, le 1^er janvier 1999. Donc, pour les 6 000 banques de la zone euro, la révolution fédérale a commencé et dès l’automne 2014, elles ne dépendront plus pour leur surveillance au quotidien de leurs superviseurs nationaux mais de la Banque Centrale Européenne.

Ce transfert de souveraineté est historique. Il a été réclamé par le président de la BCE, Mario Draghi, en juin 2012, en pleine crise financière espagnole. En effet, pour éviter que l’Espagne ne coule sous le poids de ses banques, il fallait rompre le cercle vicieux entre les banques et les états, ce qui exigeait des transferts financiers entre Etats. Le prix à payer en fut le sacrifice de la souveraineté bancaire que les pays du sud acceptèrent par nécessité.

Jusqu’ici, quand une banque avait un grave problème son Etat d’origine la recapitalisait à grands frais pour le contribuable ou la nationalisait. Avec l’Union bancaire, ce n’est pas seulement un pouvoir centralisé à Francfort, c’est surtout un mécanisme de résolution des crises bancaires, qui organise la mise en faillite d’une banque en protégeant les déposants et les contribuables, en ayant recours si besoin à un fonds européen. C’est en soi une véritable révolution financière en Europe !

Si cette formule avait existé, l’Irlande n’aurait pas mis son Etat en quasi faillite en 2010 pour sauver ses banques, avec à la clé un humiliant plan de sauvetage dont elle vient tout juste de sortir.

Un mode d’emploi commun.

D’ici à 2016, les Etats européens disposeront d’un mode d’emploi commun de « mise en faillite ordonnée » d’une banque, leur imposant de faire payer d’abord les actionnaires et les créanciers privés avant de mettre de l’argent public dans le circuit. Et toutes les banques de la zone euro seront soumises au même régime strict, le sauvetage d’Etat devenant l’exception jusqu’à ce que se mette en place un fonds commun, abondé par les banques elles-mêmes : 55 milliards d’euros d’ici dix ans. Ce laps de temps étant nécessaire pour sa montée en puissance. C’est une forme de solidarité financière inédite, à laquelle les Allemands ont consenti sans exclure à terme un filet de sécurité avec de l’argent public.

Pour les marchés, c’est un signal de plus très important qui consolide la pérennité de la monnaie unique, après la déclaration de Mario Draghi au plus fort de la crise, selon laquelle tout serait fait pour sauvegarder l’euro.

Dernière nouveauté, et non la moindre : la zone euro elle-même sera pourvue d’une autorité unique de résolution. Ce pouvoir ne sera pas donné à la BCE mais à la Commission Européenne selon des modalités techniques probablement perfectibles.

Une « souveraineté partagée » de plus.

Les « anti Europe » y verront un abandon de souveraineté de plus. C’est une caricature. Il est plus juste de parler de « souveraineté partagée », au plus grand bénéfice de tous les contribuables des pays de la zone euro. Une preuve s’il en était besoin qu’unis nous sommes plus forts. Grâce à cette forme de mutualisation du risque, le système bancaire européen gagne en stabilité, ce qui renforce évidemment la solidité de la monnaie commune.

Le Parlement européen vient d’approuver la nomination de la Française Danièle Nouy à la tête de la supervision unique des banques de la zone euro.  Elle vient de prendre ses fonctions à Francfort. De quoi satisfaire l’ego cocardier des patriote intransigeants et calmer les esprits chagrins qui crient à l’hégémonie teutonne. Avec un Italien à la tête de la BCe et une Française à la supervision, nous voilà rassurés, non ?

Comme on le voit, les chemins de l’Union sont toujours malaisés et compliqués. Mais pour les pays qui la composent, tous les autres sont pires. Vive l’Europe !