Le bloc-notes de Daniel Houlle

Voilà les éléments pour faire le point.

Nous pouvons avoir de bonnes raisons de douter de la détermination du gouvernement de faire une réforme viable du financement des retraites. On pourrait aussi s’amuser de voir celui qui annonçait doctement en mars 2012 : «  je ferai en sorte que tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là ». Effectivement il a mis en œuvre l’engagement 18 de sa campagne. Mais par retour de boomerang, le voilà dans l’obligation aujourd’hui d’expliquer l’évidence : l’allongement de la durée de la vie nécessite de cotiser, et donc de travailler, plus longtemps.

Une dégradation qui s’explique par la crise.

Le déficit annuel des régimes de retraite, selon le COR, pourrait avoisiner les 25 milliards en 2020. Le besoin de financement se creusera pour atteindre 19 milliards d’euros en 2017. Il y a donc urgence.  Et à écouter les socialistes, la réforme Woerth n’était donc pas financée.  Ce qui est faux. La dégradation s’explique par la crise.

La réforme de 2010 s’appuyait sur les travaux du même COR qui vient de faire les projections alarmantes. Elle consistait en un cocktail de mesures : passage progressif de l’âge de départ à la retraite à 62 ans, hausse de la contribution de l’état à la retraite des fonctionnaires, le transfert de cotisations de l’assurance-chômage vers le régime général à partir de 2015, l’alignement du taux de cotisation des fonctionnaires sur celui du privé et des hausses de prélèvement. L’objectif était de ramener les comptes à l’équilibre en 2018. Une clause d’ajustement en 2013 était prévue pour adapter si besoin était le dispositif. La réforme tablait sur un taux de croissance de 2% l’an et un taux de chômage de 4,5%. En 2012 la croissance  a été atone, 2013 s’annonce en récession et pour le chômage on est à 10,5% ! Ce que le COR constate, preuve que les mesures décidées en 2010 n’ont pas été aussi inefficaces. Car sans le relèvement de l’âge de départ, le besoin de financement ne serait pas en 2020 de 25 milliards mais de 40 à 50 milliards…

Une nouvelle étape est indispensable.

Le rapport Moreau, censé mettre toutes les solutions sur la table, est surtout fait pour brouiller les cartes et les esprits, et permettre au gouvernement de mettre un écran de fumée sur ses contradictions et ses revirements, tout en passant pour le bon samaritain qui prend les mesures justes. Les socialistes auront du mal à cacher le mensonge de François Hollande qui se battait il y a un an encore contre l’idée que l’allongement de la vie obligeait à cotiser plus longtemps.

Le financement des retraites, c’est d’abord un problème démographique. Notre système de financement par répartition, auquel toute la sacro-sainte classe politique est accrochée, a bien fonctionné pendant toute la période du baby-boom qui voyait toujours plus de cotisants pour pensionner peu de retraités, qui, en plus, jouissaient peu de temps de leur retraite. Le rapport entre cotisants et retraités est la principale clé. Il devrait rester stable jusqu’en 2020. Ensuite il baissera fortement sous l’effet du papy-boom pour passer à moins de 1,4 dans les années 2040 et à moins de 1,35 à l’horizon 2060. On l’oublie trop souvent, mais même avec un taux de natalité réputé élevé, nous sommes très loin des cohortes de naissances des années 50-60, et le taux actuel n’assure toujours pas le simple renouvellement de chaque génération.

Si, en plus, il faut prendre en considération l’allongement de la vie, qui fait que l’on bénéficie de sa pension beaucoup plus longtemps qu’autrefois, parfois trente ou quarante années pour certaines catégories, on conçoit bien qu’il faut modifier les données pour assurer un financement à la fois en nombre et en durée. C’est là que la simple répartition entre générations pose problème : les cotisants de moins en moins nombreux doivent financer des retraités toujours plus nombreux, en vie plus longtemps. On comprend alors que faire peser la charge sur leur travail et sur les entreprises risque de devenir très pénalisant pour les salaires et pour la compétitivité. Et c’est déjà le cas.

De nombreux paramètres peuvent servir à modifier le financement.

La solution la plus simple c’est d’augmenter le montant des cotisations salariales et patronales. Le gouvernement est tenté d’augmenter la part patronale. Dans le contexte actuel, augmenter la charge des entreprises n’est pas une très bonne idée. Pas plus que d’augmenter celle des salariés, qui correspondrait à une baisse du pouvoir d’achat. Donc à éviter ! Il n’est pas exclu que le gouvernement fasse payer les entreprises.

L’autre solution consiste à diminuer les pensions versées. Le système par répartition ne donne pourtant pas des résultats brillants. Mais il existe des inégalités entre les différents régimes qui permettent des économies à la marge. On pourrait regarder du côté des régimes spéciaux et des pensions de la fonction publique. C’est un sujet délicat et complexe, tant les régimes diffèrent entre les différents corps. De toute façon, le moment est mal choisi pour baisser les pensions au moment où le pouvoir d’achat est en berne, alors qu’en euro constant, elles ont baissé de près de 30% dans les 25 dernières années. C’est un terrain à haut risque pour tout gouvernement. Mais on nous prépare déjà : les retraités les plus favorisés seront probablement sollicités : toujours les mêmes, au nom de l’équité !

La durée de cotisation est un bon levier, et l’on sait que le gouvernement s’apprête à prolonger progressivement jusqu’à 43 ou 44 ans la durée de cotisations. Mais il ne donne des résultats en terme de financement qu’à moyen terme. A 43 ans, on ne résout pas le déséquilibre financier, il faut le savoir. Et agir uniquement sur ce levier pénalise fortement les jeunes qui ont fait des études et qui entrent plus tard sur le marché du travail. C’est aussi inciter les gens à prendre leur retraite plus tôt sans avoir tous leurs trimestres : on multipliera les retraités pauvres. Un retraité partant à 62 ans se retrouverait en moyenne avec une décote de 30%.

Il faut combiner l’allongement de la durée avec le recul de l’âge de départ. Revenir progressivement à 65 ans serait la meilleure solution et allègerait rapidement le fardeau. Par exemple, en combinant 43 ans de durée et le départ à 63 ans on économie 15 milliards d’euros. La progressivité pourrait se faire par une sorte d’indexation de l’âge légal à l’espérance de vie constatée, ce qui éviterait de renouveler le psychodrame du financement insuffisant tous les 5 ans. Mais on sait déjà que les syndicats sont vent debout et que le sombre Ayrault exclut cette solution qui l’obligerait à manger son chapeau !

D’autres financements sont possibles. Le transfert d’une partie des charges sur la TVA pour éviter de faire peser toutes les charges sociales sur le travail, mais cela implique de faire des choix, parce qu’on en peut pas faire non plus cinquante transferts. On peut imaginer aussi d’autres combinaisons de financement de la retraite en faisant appel à la capitalisation et à l’épargne retraite individualisée.

Et puis il y a tous les problèmes d’équité : public-privé, hommes-femmes, pénibilité, … autant de sujets qui seront traités dans  le 2^ème volet du dossier.