Le bloc-notes de Daniel Houlle

« On est allé plus loin que le rapport Gallois » s’ébaubissait le sombre Ayrault à propos du plan gouvernemental pour restaurer la compétitivité des entreprises françaises. « Avec la création de 300 000 emplois à la clé » a surenchéri l’inestimable Mosco. Pour les emplois, on ne sait pas de quel chapeau ils ont sorti le nombre et pour le plan, il va peut-être « plus loin », mais dans la mauvaise direction. Sur les 35 décisions, toutes ne sont pas néfastes, heureusement.

Décidément, ce gouvernement n’aime pas l’entreprise.

Ce qui frappe surtout, c’est l’esprit : voilà une nouvelle démonstration que ces gens n’aiment pas les entreprises et ne comprennent rien à l’économie réelle.

Le crédit d’impôt : 20 milliards sur 3 ans. Facile de comparer avec les 15 milliards que l’Etat vient de ponctionner sur les entreprises pour boucler 2012 et financer 2013. Outre qu’il diffère l’effet « allégement » à partir de 2014, même si les entreprises peuvent anticiper, c’est une compensation et non un abaissement des charges qui pèsent sur le travail. Les plus fragilisées auront donc encore le temps de mourir. Il faut craindre les « effets d’aubaine » que peut entraîner un tel dispositif. Le patronat l’a d’ailleurs bien compris comme ça. Le principal impact du crédit d’impôt, ce sera la restauration des marges des entreprises qui sont tombées au plus bas. Le faible niveau d’activité ne garantit en rien la création d’emplois, d’autant plus qu’il faut compter avec les pertes de productivité de ces dernières années. Autrement dit, une bouffée d’oxygène qui vient se greffer sur un contexte de « surimposition ». On voit bien que par ce biais, le gouvernement a voulu éviter la « bronca » syndicale qu’une réforme plus radicale de transfert des charges aurait déclenchée.

Les manipulations de TVA : de la TVA sociale à la TVA socialiste. Le seul intérêt c’est qu’elles simplifient la lecture des taux : 5, 10 et 20%. C’est bien le seul. On augmente les recettes sans aucun transfert. Le passage du taux de 7 à 10 qui frappe principalement les secteurs de l’artisanat, de la restauration et du logement, aura  un impact direct sur l’activité des entreprises et sur le pouvoir d’achat, qui ne sera que faiblement compensé par la baisse du taux de 5,5 à 5 sur les produits de première nécessité. On peut s’attendre à une diminution des embauches de ces entreprises, sans parler du retour du travail « au noir ». D’ailleurs il est prévu de « soutenir » la construction des logements : je donne d’une main et je reprends de l’autre. Le passage de 19,6 à 20 n’est pas suffisant pour faire participer à la bonne hauteur les importations au financement de notre dispositif social. Ces manipulations impactent directement la consommation, principal moteur de la croissance.

La loi votée sous Sarkozy avait l’avantage de transférer la part de financement du secteur familial sur la TVA et un peu de CSG, allégeant le poids qui pèse sur le travail. La hausse de 1,6 de TVA était compensée par la baisse des charges et son impact sur le pouvoir d’achat aurait été faible voire nul, comme je l’ai déjà expliqué. Le mécanisme était simple, clair et avait le mérite de créer un choc de compétitivité immédiat. Il n’y aurait pas eu comme le prétendent les socialistes 12 milliards de prélevés sur les ménages. Autant de milliards qui faisaient participer les produits d’importation des pays tiers au financement de notre système de protection sociale, ce qui ne sera pas le cas avec le choix des socialistes. Rappelons que sur les 25 produits de grande consommation les plus vendus à la rentrée 2012, aucun n’était fabriqué en Europe !

Et les 35 heures, alors ?

J’en profite pour rejeter les allégations des socialistes qui accusent l’opposition de n’avoir rien fait pour la compétitivité des entreprises depuis 2002. Au moins pourraient-ils se souvenir de la décision intervenue en 2001, qui a largement plombé l’économie française et nos exportations, et favorisé les délocalisations : l’instauration des 35 heures. Le décrochage est confirmé par toutes les courbes. Facile de jouer les pompiers après avoir été les pyromanes.

Le gouvernement de François Fillon qui a dû faire face aux multiples crises que l’on sait, a pourtant agi : allégements de charges sur les bas salaires, défiscalisation des heures supplémentaires, réforme de la taxe professionnelle largement profitable aux entreprises industrielles, sans parler des efforts pour favoriser la recherche avec le crédit d’impôt, une des nombreuses mesures du grand emprunt …

Le dispositif imaginé par le gouvernement actuel n’engage pas la nécessaire réforme du financement de la protection sociale qui continue de peser à plein sur le travail. Il faudra en passer par là si l’on veut que la France retrouve la position concurrentielle qu’elle avait au début des années 2000. Et surtout si l’on veut sauvegarder notre modèle social d’assurance-maladie, de retraites et de politique familiale. Comment justifier que le financement de la branche famille repose exclusivement sur les cotisations des employeurs alors que les prestations sont universelles ?

Néanmoins quelques mesures vont dans le bon sens : un fond de 500 millions pour les PME, diverses démarches administratives simplifiées, dispositifs fiscaux stabilisés sur cinq ans qui donnent de la lisibilité aux entreprises. De même le doublement du nombre des apprentis. Mais que va dire la FSU et qu’en sera-t-il dans les faits ?

Trop peu, trop tard.

Avec son pacte de compétitivité, le gouvernement est parvenu à apaiser momentanément la colère des entrepreneurs. Ces mesures risquent fort  de passer rapidement dans les « souvenirs » et la « révolution copernicienne » selon Mosco « tourner » court. Car tous les indicateurs sont au rouge : chômage, investissements, croissance. Selon la Banque de France on entre en récession. Les agences de notation se réveillent…

Un examen attentif montre que tout cela ne revient qu’à déverser un flot de subventions sur des pratiques inchangées, dans la pure tradition classique de l’usine à gaz bureaucratique soutenue par la générosité budgétaire. Sous un mimétisme flatteur référencé « Gallois », Bercy a accouché d’une subvention aux entreprises au prorata de leur masse salariale, soit une forme d’emplois aidés dont l’application sera validée par une armada de fonctionnaires… tout comme les (faux) emplois d’avenir !

Notre « Nimbus normal » a trop tardé à réagir. Le « pacte » arrive trop tard ; c’est trop compliqué et c’est finalement trop peu ! Une conférence de presse n’y changera pas grand-chose.