COMBATS D’ARRIERE GARDE
02 novembre 2009
Jean-Pierre
serait-il Rolland à Roncevaux ? En se rebellant contre la réforme de la
taxe professionnelle avec quelques-uns de ses collègues n’est-il pas l’otage du
lobby des élus locaux qui n’acceptent pas de voir s’évanouir une ressource qui a été un pactole pour financer leurs projets
en douceur pour leurs contribuables ? Il est certain que le gouvernement
ne reculera pas pour l’application de la suppression de la taxe professionnelle
dès le 1er janvier 2010. D’ailleurs, la contestation ne porte pas
là-dessus, mais sur la compensation que la nouvelle loi prévoit et qui est
encore imparfaite à leurs yeux parce qu’elle n’est pas intégrale et que
reposant sur une dotation de l’état, les collectivités perdent en autonomie. Ce
qui est vrai.
La vérité,
c’est que depuis 1981, la décentralisation ne cesse de reculer parce qu’on
avait donné comme ressources aux collectivités territoriales des recettes que l’Etat
considérait comme de l’argent de poche. Et au gré des circonstances il a repris
ou supprimé ces recettes en les remplaçant par des dotations. Un exemple :
la suppression de la vignette pour les départements. Et pour ajouter au
malaise, le financement des compétences obligatoires (comme les lycées pour les
Régions) est rapidement devenu obsolète obligeant les collectivités à puiser
dans leurs ressources propres telles que l’augmentation des taux d’imposition
sur leur part de taxe d’habitation ou foncière, ou le recours à l’emprunt. La
taxe professionnelle s’ajoute à la longue liste des ressources retirées aux
collectivités. La centralisation, dans notre pays, perdure comme une maladie
incurable, vieille comme la monarchie absolue ou la république jacobine.
On attend
que nos élus raisonnent un peu moins en terme de dépenses et un peu plus en
terme d’économies. Ce qui apparemment ne leur vient pas à l’esprit. Qu’on mette
en avant l’investissement, c’est gentil, mais le bât blesse sur les frais de
fonctionnement et les embauches de fonctionnaires territoriaux quand ce n’est
pas la construction de locaux « emblématiques »… Un peu de modestie
siérait à notre époque de crise. Mais surtout on attend d’eux et du
gouvernement la vraie réforme fiscale qui fixera clairement devant les citoyens
les appétits de chaque échelon administratif. Ne serait-ce qu’entre les villes
et les communautés d’agglo, les tours de passe-passe sont fréquents et
incompréhensibles pour le citoyen moyen, sans oublier le calcul presque
toujours opaque de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
On ne fera
pas du neuf avec de l’ancien. La réforme voulue par le Président de créer des
conseillers territoriaux (que je
préconisais déjà en 2008- cf note du 1er décembre) pour siéger à la
fois au Conseil Général et au Conseil Régional, va dans le bon sens. Elle doit
s’accompagner d’une refonte des compétences obligatoires et d’une limitation de
la « compétence générale » notamment pour les départements et les
régions. J’aurai l’occasion de revenir sur ce point. Evidemment, il faudra
alors s’accorder sur la répartition des ressources financières. A ce moment-là
seulement. En attendant, guerroyer à coups de moulinets de « Durandal »
c’est se faire plaisir… mais on connaît la fin.
La majorité fait
la preuve qu’elle n’est pas monolithique, et c’est très bien. Mais attention de
ne pas indisposer nos électeurs en s’opposant par trop à l’action du
gouvernement, ou en laissant transparaître des querelles intestines ou des concurrences
trop aiguisées. Ils n’aiment pas le désordre et manifestent leur mécontentement
en n’allant pas voter. Les Régionales seront suffisamment difficiles. Evitons
de nous tirer une balle dans le pi
Je suis peut être idiot mais j'ai cru comprendre que JP RAFFARIN souhaitait définir les compétences des différents niveaux des collectivités territoriales avant de définir la répartition des ressources nécessaires en fonction des dépenses prévisibles. Il me semble faire preuve de bon sens et ce n'est pas lui qui gesticule et parle dans le vide. Je suis étonné aussi que l'on ait pu annoncer des montants d'emprunt national avant même de nommer une commission chargée de son utilisation! Les idées sont peut-être bonnes mais les projets manquent de réflexion et les dossiers semblent bâclés. Il faut que les sénateurs se rebellent pour que des simulations soient faites, je crois rêver ! Pour les dépenses des collectivités locales, tu viens de t'apercevoir que l'entretien et la mise aux normes des lycées et collèges avaient un prix, tout comme la formation professionnelle et bien d'autres secteurs décentralisés. Pour les godillots, JP RAFFARIN n'a rien à t'envier tu en as une sacrée paire.
Rédigé par : Dominique MASSON | 03 novembre 2009 à 09:06
Retarder l'application de la suppression de la taxe professionnelle au profit d'un serpent de mer n'est pas sérieux. En 2010, les entreprises économiseront 11 milliards d'euros. Voilà l'urgence ! Le débat interne ne me choque pas, pour peu qu'il reste réaliste. Et tant pis si j'ai des godillots. D'ailleurs je vais avoir l'occasion de te faire hurler un peu plus : ma prochaine note sera consacrée aux raisons qui me poussent à soutenir Sarkozy.
Daniel
Rédigé par : Daniel HOULLE | 03 novembre 2009 à 10:11
J'ai pour habitude de vérifier si je dispose d'un pantalon de rechange avant de jeter celui que je porte. Cela évite bien des désagréments pour moi et les autres ! En 2.5 ans de mandat plus la campagne présidentielle plus l'avant campagne, il était possible de réfléchir sur le "serpent de mer". Ce n'est pas sérieux.
Rédigé par : Dominique MASSON | 03 novembre 2009 à 14:36