HISTOIRE
HUMEUR MATINALE
POURQUOI IL FAUT CONTINUER DE SOUTENIR SARKOZY

COMBATS D’ARRIERE GARDE

P1050332 P1050340 P1050350

Jean-Pierre serait-il Rolland à Roncevaux ? En se rebellant contre la réforme de la taxe professionnelle avec quelques-uns de ses collègues n’est-il pas l’otage du lobby des élus locaux qui n’acceptent pas de voir s’évanouir une ressource  qui a été un pactole pour financer leurs projets en douceur pour leurs contribuables ? Il est certain que le gouvernement ne reculera pas pour l’application de la suppression de la taxe professionnelle dès le 1er janvier 2010. D’ailleurs, la contestation ne porte pas là-dessus, mais sur la compensation que la nouvelle loi prévoit et qui est encore imparfaite à leurs yeux parce qu’elle n’est pas intégrale et que reposant sur une dotation de l’état, les collectivités perdent en autonomie. Ce qui est vrai.

La vérité, c’est que depuis 1981, la décentralisation ne cesse de reculer parce qu’on avait donné comme ressources aux collectivités territoriales des recettes que l’Etat considérait comme de l’argent de poche. Et au gré des circonstances il a repris ou supprimé ces recettes en les remplaçant par des dotations. Un exemple : la suppression de la vignette pour les départements. Et pour ajouter au malaise, le financement des compétences obligatoires (comme les lycées pour les Régions) est rapidement devenu obsolète obligeant les collectivités à puiser dans leurs ressources propres telles que l’augmentation des taux d’imposition sur leur part de taxe d’habitation ou foncière, ou le recours à l’emprunt. La taxe professionnelle s’ajoute à la longue liste des ressources retirées aux collectivités. La centralisation, dans notre pays, perdure comme une maladie incurable, vieille comme la monarchie absolue ou la république jacobine.

On attend que nos élus raisonnent un peu moins en terme de dépenses et un peu plus en terme d’économies. Ce qui apparemment ne leur vient pas à l’esprit. Qu’on mette en avant l’investissement, c’est gentil, mais le bât blesse sur les frais de fonctionnement et les embauches de fonctionnaires territoriaux quand ce n’est pas la construction de locaux « emblématiques »… Un peu de modestie siérait à notre époque de crise. Mais surtout on attend d’eux et du gouvernement la vraie réforme fiscale qui fixera clairement devant les citoyens les appétits de chaque échelon administratif. Ne serait-ce qu’entre les villes et les communautés d’agglo, les tours de passe-passe sont fréquents et incompréhensibles pour le citoyen moyen, sans oublier le calcul presque toujours opaque de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

On ne fera pas du neuf avec de l’ancien. La réforme voulue par le Président de créer des conseillers territoriaux  (que je préconisais déjà en 2008- cf note du 1er décembre) pour siéger à la fois au Conseil Général et au Conseil Régional, va dans le bon sens. Elle doit s’accompagner d’une refonte des compétences obligatoires et d’une limitation de la « compétence générale » notamment pour les départements et les régions. J’aurai l’occasion de revenir sur ce point. Evidemment, il faudra alors s’accorder sur la répartition des ressources financières. A ce moment-là seulement. En attendant, guerroyer à coups de moulinets de « Durandal » c’est se faire plaisir… mais on connaît la fin.

La majorité fait la preuve qu’elle n’est pas monolithique, et c’est très bien. Mais attention de ne pas indisposer nos électeurs en s’opposant par trop à l’action du gouvernement, ou en laissant transparaître des querelles intestines ou des concurrences trop aiguisées. Ils n’aiment pas le désordre et manifestent leur mécontentement en n’allant pas voter. Les Régionales seront suffisamment difficiles. Evitons de nous tirer une balle dans le pied. On peut marcher d’un même pas sans avoir pour autant des « godillots » !


Commentaires

Dominique MASSON

Je suis peut être idiot mais j'ai cru comprendre que JP RAFFARIN souhaitait définir les compétences des différents niveaux des collectivités territoriales avant de définir la répartition des ressources nécessaires en fonction des dépenses prévisibles. Il me semble faire preuve de bon sens et ce n'est pas lui qui gesticule et parle dans le vide. Je suis étonné aussi que l'on ait pu annoncer des montants d'emprunt national avant même de nommer une commission chargée de son utilisation! Les idées sont peut-être bonnes mais les projets manquent de réflexion et les dossiers semblent bâclés. Il faut que les sénateurs se rebellent pour que des simulations soient faites, je crois rêver ! Pour les dépenses des collectivités locales, tu viens de t'apercevoir que l'entretien et la mise aux normes des lycées et collèges avaient un prix, tout comme la formation professionnelle et bien d'autres secteurs décentralisés. Pour les godillots, JP RAFFARIN n'a rien à t'envier tu en as une sacrée paire.

Daniel HOULLE

Retarder l'application de la suppression de la taxe professionnelle au profit d'un serpent de mer n'est pas sérieux. En 2010, les entreprises économiseront 11 milliards d'euros. Voilà l'urgence ! Le débat interne ne me choque pas, pour peu qu'il reste réaliste. Et tant pis si j'ai des godillots. D'ailleurs je vais avoir l'occasion de te faire hurler un peu plus : ma prochaine note sera consacrée aux raisons qui me poussent à soutenir Sarkozy.
Daniel

Dominique MASSON

J'ai pour habitude de vérifier si je dispose d'un pantalon de rechange avant de jeter celui que je porte. Cela évite bien des désagréments pour moi et les autres ! En 2.5 ans de mandat plus la campagne présidentielle plus l'avant campagne, il était possible de réfléchir sur le "serpent de mer". Ce n'est pas sérieux.

Vérifiez votre commentaire

Aperçu de votre commentaire

Ceci est un essai. Votre commentaire n'a pas encore été déposé.

En cours...
Votre commentaire n'a pas été déposé. Type d'erreur:
Votre commentaire a été enregistré. Poster un autre commentaire

Le code de confirmation que vous avez saisi ne correspond pas. Merci de recommencer.

Pour poster votre commentaire l'étape finale consiste à saisir exactement les lettres et chiffres que vous voyez sur l'image ci-dessous. Ceci permet de lutter contre les spams automatisés.

Difficile à lire? Voir un autre code.

En cours...

Poster un commentaire

Vos informations

(Le nom et l'adresse email sont obligatoires. L'adresse email ne sera pas affichée avec le commentaire.)