Le bloc-notes de Daniel Houlle

Très intéressant le point de vue de Bernard BRUN, Délégué général d'EDF, sur la suppression annoncée par Nicolas SARKOZY de la taxe professionnelle.

Mettant en avant la “désindustrialisation” à laquelle la France doit faire face, il voit dans la disparition d'un impôt que tout le monde juge contre productif (sauf ceux qui en font leurs choux gras), le moyen d'un redressement rapide de notre industrie, c'est-à-dire de notre activité manufacturière qui “produit des biens matériels exportables” et “assure des revenus à la Nation”.

Comme il le précise, “sans être un Sarkozyste historique”, il lui est impossible de trouver une objection à la proposition du Président de supprimer cette taxe en 2010, arguant du fait que cette décision est préconisée depuis de nombreuses années dans des rapports de “l'Association de documentation industrielle” qu'il préside. En effet, l'industrie est le principal levier de croissance des pays développés : en France, elle représente 82% des exportations, 83% des gains de productivité, 85% des dépenses de recherche et développement. On ne bâtit pas une économie “hors sol” uniquement sur la consommation, l'endettement et les services.

Pour lui, la taxe professionelle constitue le principal handicap de compétitivité de notre industrie par rapport à ses concurrents en même temps qu'un motif puissant de délocalisation. Ses méfaits sont multiples et en particulier elle majore de 30% le coût d'un investissement étalé pendant 10 ans lorsque l'entreprise est déficitaire et de 20% quand elle est bénéficiaire ; elle contribue de façon déterminante à l'élimination des entreprises en difficulté et au rétrécissement de notre base productive ; elle constitue un obstacle majeur pour les investissements étrangers dans notre pays car sa charge pèse en moyenne 8,1% de l'excédent brut d'exploitation et 16,8% du résultat de l'industrie manufacturière.

Bernard BRUN dénonce aussi l'aveuglement, l'ignorance et l'amnésie combinées de ceux qui trépignent, en oubliant de tenir compte du fait que l'arme favorite des collectivités territoriales pour attirer des investissements réside justement dans des exonérations massives ou totales de taxe professionnelle consenties aux industriels qui envisagent de s'implanter chez elles. En oubliant aussi que la suppression ne se fera pas au seul bénéfice du patron mais aussi de tous les membres des entreprises.

Le coût de la mesure (8 milliards), pourrait être ajusté au périmètre des seules entreprises confrontées à la concurrence internationale et pourrait être allégé de moitié par le supplément de recettes et le développement de l'activité généré par la réforme. On peut compenser la perte de recette par une réduction des allégements de cotisations patronales, ce pactole labyrinthique de 26 milliards d'euros, et cela d'autant plus que ces allégements constituent un effet d'aubaine qui profite surtout aux secteurs à l'abri de la concurrence internationale. Il propose aussi de reconfiguer le système de façon à remplacer la dégressivité du “plus le salaire augmente/plus l'allégement diminue” par une franchise générale des charges sociales par emploi. Cette formule rapporterait les 4 milliards d'euros nécessaires.

Les collectivités locales ne seraient pas pénalisées grâce à la compensation de l'Etat, laquelle fonctionne déjà pour une part non négligeable de la taxe professionnelle.

Il conclut : “Ne laissons pas passer la chance historique qui nous est offerte !”

Un tel plaidoyer,aussi bien charpenté ne laisse pas indifférent. Si par la même occasion, cela pouvait mettre un peu de réalisme dans la tête de beaucoup de nos édiles qui ont fait de cette taxe une course à la ressource pour financer leurs projets “pharaoniques”.... Suivez mon regard.... Personne ne s'en plaindra !