Le bloc-notes de Daniel Houlle

L’emploi, priorité n°1

Décisions immédiates :
- attribuer une prime de 500 euros à tous les chômeurs qui deviennent demandeurs d'emploi à partir du 1er avril 2009 et qui ont travaillé entre deux et quatre mois sur les28 derniers mois ;
- mettre en place un fonds d'investissement social, pour coordonner les efforts en matière d'emploi et de formation professionnelle. Ce fonds pourrait atteindre entre 2,5 et 3 Mds€. L'Etat pourrait en prendre à sa charge la moitié.

- porter l’indemnisation des salariés au chômage partiel jusqu'à 75% du salaire brut par voie de conventions ad hoc entre l'Etat et les branches ou des entreprises données.

Incitations et propositions faites aux partenaires sociaux :
- faire des efforts ciblés de formation pour les jeunes qui sont sans qualification et multiplier les formations en alternance ;

- Renforcer le suivi des jeunes

La protection des plus modestes au sein de la classe moyenne

Le chef de l’Etat a souligné la situation des classes moyennes « souvent touchées par la crise et également trop souvent au-dessus des seuils qui leur permettraient de bénéficier des prestations sociales destinées aux plus démunis. ».

Décisions immédiates :
- attribuer des bons d'achat de services à la personne (aide à domicile, garde d'enfant, soutien scolaire, ménage) de 200 euros pour les ménages bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile (660 000 ménages), ou du complément mode de garde (470 000 familles) ou les 140 000 familles ayant un enfant handicapé ou enfin les demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail et ont besoin de faire garder leur enfant. Ces bons seront entièrement financés par l'Etat. Ils seront versés avant la fin du 1^er semestre.

- verser une prime de 150 euros aux familles qui ont des enfants scolarisés et qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire. Cette prime exceptionnelle sera versée en juin prochain.

- supprimer les deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu 2009 pour les plus de 4 millions de foyers fiscaux de la première tranche d'imposition.
Un crédit d'impôt destiné aux ménages dépassant légèrement la limite de la première tranche permettra d'étendre la mesure à 2 millions de foyers supplémentaires.

Davantage de justice sociale

Le chef de l’Etat a rappelé l’importance qu’il accordait aux questions du partage de la valeur ajoutée et du profit, entre les salariés, les actionnaires et l'entreprise elle-même au travers de l'investissement.

Décisions immédiates :
- demander aux dirigeants des entreprises qui recourent massivement à du chômage partiel ou décident un licenciement économique d'ampleur de renoncer à leur bonus (comme cela avait été demandé aux dirigeants des banques qui bénéficient d'aides publiques pour faire face à la crise).

- contrôle des aides publiques : rendre obligatoires l'information et la consultation du comité d'entreprise des sociétés de 50 salariés et plus lorsqu'une aide publique directe leur est versée. Le ministre du Travail Brice Hortefeux est chargé de préparer un décret "dans les meilleurs délais".

Incitations et propositions faites aux partenaires sociaux :
- créer une « mission d'analyse et de concertation », associant les partenaires sociaux sur le partage de la valeur ajoutée dans notre pays et son évolution, tant pour le secteur privé que pour les entreprises publiques.
- engager entre patronat et syndicats des discussions sur les thèmes du partage de la valeur et du profit, sur la base de l'analyse que Jean-Philippe COTIS en charge de la « mission d'analyse et de concertation » remettra d’ici deux mois ;

Placer l'année 2009 sous le signe du dialogue social

Décisions immédiates :
- créer avec les partenaires sociaux un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales.

Incitations et propositions faites aux partenaires sociaux :
- inscrire à l'agenda social 2009 les thèmes qui font l’objet de négociations en cours ou qui doivent se tenir d’ici mi-2009 : les retraites complémentaires AGIRC/ARRCO ; le dialogue social dans les très petites entreprises ; la médecine du travail ;
- inscrire de nouveaux thèmes : la gouvernance d'entreprise, la modernisation des institutions représentatives du personnel, l'égalité de rémunérations entre hommes et femmes ou encore la modernisation des élections prud'homales.