HLM : VERS LA MOBILITE
03 février 2009
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C’est en
partie la clé de la crise du logement. Si, dans les zones urbaines de forte
densité, comme la région parisienne, il faut construire des logements parce qu’il
en manque beaucoup, ce n’est pas le cas partout. Par contre, les HLM ne
remplissent plus depuis longtemps leur rôle d’habitat social et de ce fait,
beaucoup de nos concitoyens ne peuvent plus réaliser ce qu’il est convenu d’appeler
« le parcours résidentiel ». Il est urgent de rétablir la mobilité
qui n’est plus que de 9,4% par an, voire seulement 5% dans les zones de tension
comme PACA, Rhônes-Alpes ou Ile-de-France.
Des ménages
occupent aujourd’hui des logements alors que leurs revenus leur permettraient de
rejoindre le parc locatif du privé voire devenir propriétaire. En restant sur
place, ils ne permettent pas l’accès à ceux qui en auraient réellement besoin. De
même, beaucoup de personnes occupent un logement devenu trop grand, parce que,
par exemple, les enfants sont partis. Optimiser la taille d’un logement « aidé »
relève du simple bon sens.
C’est pour essayer
de fluidifier davantage le « turn over » dans les logements HLM, que
Christine BOUTIN défend devant le parlement une loi sur « la mobilité pour le logement et la lutte
contre l’exclusion ». Le texte remet clairement en cause le droit au maintien
dans les lieux au sein du parc HLM. Mais d’abord, elle modifie le plafond de
ressources de 10% de façon à ramener de 70% à 60% la proportion de personnes
éligibles à un logement social. Ce qui devrait par ailleurs entraîner une
hausse du supplément de loyer de solidarité (SLS), appliqué aux ménages dont
les ressources dépassent de 20% les plafonds en vigueur depuis le 1er
janvier.
Elle prévoit
aussi que les ménages qui présenteront pendant deux ans des revenus supérieurs
au double du plafond de ressources devront trouver un logement dans le privé
dans les trois ans. Ils pourront rester dans les lieux si leurs revenus
repassaient entre temps sous ce seuil.
On le voit,
la Ministre veut s’entourer d’un maximum de précautions humaines. Cela n’empêche
pas la volonté de mettre fin à des situations qui sont parfois à la limite du
scandaleux, de ménages qui occupent un logement HLM et sont propriétaire par
ailleurs d’une résidence secondaire… Et pendant ce temps, des ménages modestes
ne trouvent pas à se loger.
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