Le bloc-notes de Daniel Houlle

Candidat, Emmanuel Macron avait fait figurer dans son programme une réforme constitutionnelle, celle-ci est en train de prendre forme. Elle contiendrait la suppression de la Cours de justice de la République, la reconnaissance de la Corse dans la Constitution, l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives, la diminution du nombre de parlementaires, mais aussi la limitation de leurs droits d’amendement. Les différentes révisions constitutionnelles seront adoptées selon trois modalités : pour certaines il s’agira de lois ordinaires et organiques, mais pour d’autres une inscription dans la Constitution sera nécessaire. Pour cela, l'exécutif devra obtenir le vote des 3/5 du parlement, et donc l’approbation des sénateurs, majoritairement LR. Le président de la République a envoyé des signes en direction de Gérard Larcher, le président du Sénat, et hiérarchiquement deuxième  personnage de l’Etat, avec lequel la discussion semblait jusqu’alors possible. Mais en forçant le trait de la domination de l’exécutif sur le législatif, comme la réforme semble y conduire, le gouvernement ne laisse pas d’autre choix à ce dernier que de montrer au créneau, en vieux sage qu’il est.

L’affaiblissement du parlement : c’est non!

En ces temps où les démocratures triomphent ( Russie, Chine), la tentation est grande pour le président français de se « putiniser » afin de pouvoir gouverner sans contre-pouvoir.  Pour cela, une seule solution : affaiblir le parlement. La réforme constitutionnelle prévoit deux dispositions qui y conduisent : la diminution  du nombre des  parlementaires  et  la limitation du pouvoir d’amendement. Moins de députés ayant chacun un pouvoir limité de discussion ou de contestation. La diminution du nombre des députés et des sénateurs est un sujet populiste à souhait.  Les Français croient majoritairement que c’est une source de dépenses considérables, cause de  tous nos déficits. En diminuer le nombre leur paraît donc évident. C’est une connerie largement entretenue par le vieux fond antiparlementariste bien relayé par les réseaux sociaux. Contrairement  à ce qui est régulièrement avancé,  la France n’a  pas trop de parlementaires. Elle se situe dans la moyenne des  pays européens. Diminuer le  nombre de parlementaires ne permettra aucune économie : moins nombreux sur des circonscriptions plus grandes, il faudra augmenter le nombre de leurs collaborateurs. De plus on accroîtra la distance avec la population ce qui n’est pas le meilleur moyen de réduire la  « fracture démocratique ». S’il  y a des économies à faire sur le  nombre des élus, c’est dans les autres strates qu’il faut les chercher : pourquoi ne pas rétablir, par exemple réforme du « conseiller territorial », votée en 2011, qui fusionnait conseiller départemental et régional ? Quant à la limitation du pouvoir d’amendement, c’est purement et simplement une atteinte à la liberté  de  parole et de proposition du parlementaire. C’est un droit inaliénable ! 

La  proportionnelle : c’est non !

Il suffit de regarder autour de la France  pour voir  les ravages du scrutin proportionnel qui rend les  pays ingouvernables : l’Allemagne, l’Italie en sont deux exemples qui devraient faire réfléchir les Français. Or, Macron prévoit de ramener l’Assemblée nationale à 400 députés dont ¼ seraient élus à la  proportionnelle.  C’est la garantie d’une majorité introuvable !  Même à 10% des sièges, ce mode de scrutin est un poison. On évoque toujours la IVème République et ses gouvernements éphémères, pour fustiger le chaos démocratique qu’il engendre.  Mais à part les anciens, qui s’en souvient ? Pour un président en mal de pouvoir « jupitérien » ce serait pain béni pour gouverner sans partage avec un parlement réduit à l’impuissance. Et pour faire monter le « populisme » il n’y a pas mieux.

La Corse dans la constitution : c’est non !

La  réforme constitutionnelle devient une espèce de fourre-tout.  L’exécutif  prévoit d’inscrire  un paragraphe consacrant  la Corse comme une sorte de territoire à part dans la République. Une bien étrange concession faite aux « nationalistes ». Là encore, c’est contrevenir au principe fondateur d’une « nation une et indivisible ».  Et c’est dangereux car c’est inscrire dans la Constitution un  précédent communautaire qui sera facilement exploitable par d’autres revendications. Il faut savoir si les habitants de l’ile de beauté sont Français avant d’être corses,  car l’inverse n’est pas possible.

Une formidable régression démocratique.

Le projet de réforme constitutionnelle présenté par Macron, s’il  était adopté, constituerait une formidable régression démocratique, accentuant le déséquilibre entre le pouvoir législatif et  le  pouvoir exécutif, au profit de ce dernier. La dernière modification introduite par Nicolas Sarkozy visait à améliorer l’équilibre  entre les deux, en renforçant le pouvoir de contrôle du parlement.  Cette fois-ci, ce qui est proposé c’est un retour en arrière vers l’archaïsme désuet d’une dictature qui ne dirait  pas son nom. La tentation de passer par le referendum, d’ailleurs très discutable en droit, en dit long. Cependant, face au saucissonnage des textes par la multiplication des procédures, il n’y a qu’une réponse possible, elle est  globale, et c’est : NON ! Assez de tripatouillages, Monsieur Macron !