Le bloc-notes de Daniel Houlle

Faussement juste et inéquitable sûrement !

Le gouvernement s’entête à vouloir augmenter la CSG de 1,7 point.  On ne dira jamais assez combien cette disposition est inéquitable dans la mesure où les compensations, avec la baisse des cotisations salariales, mettront les retraités à l’écart ainsi  que les fonctionnaires.  Si on ajoute que l’augmentation s’appliquera dès 1 200 € de pension, c’est un véritable racket sur une catégorie de la  population qui se trouve ainsi stigmatisée. En plus, établir un seuil, c’est introduire cette tare de tous les dispositifs français : l’impôt ne s’applique pas à tous, défaut auquel la CSG avait jusque-là échappé. Et cela, d’autant plus que le projet d’exemption de Taxe d’habitation pour 80% des français ne profitera pas non plus aux foyers à revenus moyens et aisés.  Une double punition ! J’ajouterai que le découplage en deux temps de ce dernier dispositif aggrave encore la punition puisque le gouvernement se fait ainsi de  la « trésorerie » à bon compte sur le dos des mêmes, et tout particulièrement des retraités. L’effet récessif sur la croissance sera alors inévitable et ne sera pas compensé pas les améliorations hypothétiques sur la feuille de paie des salariés, d’autant plus que les allégements de charge ne toucheront pas la part patronale des cotisations.

Une réforme fiscale en profondeur d’abord.

Les dégrèvements d’impôts successifs accordés aux petits revenus s’ajoutent aux autres mécanismes redistributifs dont ils bénéficient déjà. On a un système d’impôts sur le revenu qui marche sur la pointe, en pyramide inversée : 10% des contributeurs assurent 70% de la recette. C’est une situation qui devient intenable et qui déresponsabilisent ceux qui ne contribuent plus à rien, puisqu’en général ils ne paient pas non plus la taxe audiovisuelle ni la taxe d’habitation. Il y a rupture de l’égalité devant l’impôt. Le dégrèvement de taxe d’habitation accordé  à 80% des assujettis, qui sont déjà plus de 40% à en bénéficier, va concentrer cet impôt sur les 20% restants, compte-tenu du fait que la compensation prévue par l’Etat (dont les contours restent imprécis) sera forcément décalée dans le temps. Les collectivités locales qui sont déjà à l’os et à qui on va supprimer 300 millions dès cette année, devront bien trouver la recette pour joindre les deux bouts. Le sentiment d’injustice fiscale s’accroit entre ceux qui paient, qui sont de moins en moins nombreux et ceux qui touchent toujours plus nombreux. Avant de songer à supprimer la taxe d’habitation –pourquoi pas totalement— il faudrait engager une réforme fiscale en profondeur, avec révision des bases cadastrales pour les impôts locaux, qui remettent tout le monde à égalité devant l’impôt à proportion des facultés contributives de chacun.

C’est la TVA à 20% le bon levier.

Cette situation ubuesque alimentée par un égalitarisme de mauvais aloi, pour y mettre fin,  il n’y a qu’une solution : avoir recours à l’augmentation de la TVA. Je ne comprends pas que la droite ne s’empare pas de cette solution qui n’a que des avantages. Evidemment, il faut en faire la pédagogie, car beaucoup d’idées fausses à son sujet sont entretenues notamment par la gauche.  Avec 145 milliards d'euros estimés pour 2016, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente la moitié des recettes fiscales : il s'agit de la principale recette de l'État. 1 point rapporte environ 7 milliards d’euros, davantage si la croissance est au rendez-vous.

Pas une augmentation, mais un transfert. En augmentant le taux à 20% de 2,5 points, on récupèrerait une recette supplémentaire de plus de 18 milliards d’euros qui permettrait de baisser d’autant les charges sociales payées par les entreprises et en premier lieu transférer sur l’Etat celles qui concerne la branche familles. Evidemment, la contrepartie serait double : une amélioration des marges et une hausse des salaires. Ce serait donc, non une augmentation d’impôts, mais un transfert. C’est un dispositif qui accroit la compétitivité de nos entreprises en permettant de baisser le coût du travail. C’est pourquoi on l’a souvent appelé : TVA anti-délocalisation.

Augmentation de la TVA = hausse des prix.  C’est faux ! Il est faux d’établir un lien direct  entre l’augmentation des prix et la hausse de la TVA, surtout si elle n’est que de deux points. La répercussion sera faible du fait que 70% de la recette touche des produits importés (d’Asie principalement) dont le prix est soumis à une concurrence  forte, ce qui fera que les 2,5% seront probablement absorbés dans la  marge qu’ils dégagent. Ainsi tombe l’argument de la gauche qui en fait un impôt anti classes populaires. J’ajouterai que cet argument est mal fondé.  Même  si l’augmentation entrainait une petite hausse des prix, le caractère injuste parce que cette hausse frapperait autant les faibles revenus que les gros, est effacé par le fait que dans notre  pays, les faibles revenus bénéficient déjà de nombreux dispositifs de redistribution qui compensent. Et cela en sachant que les produits de première nécessité ne sont pas concernés pas plus que tout ce qui est touché par le taux intermédiaire, largement en rapport avec l’activité des artisans.

Peu d’impact négatif sur la croissance. C’est ce que disent tous les économistes : la hausse de  la TVA, conçue comme un transfert de charges des cotisations vers l’impôt indirect aura peu d’impact sur la croissance et n’aura pas d’impact négatif non plus sur la consommation. Avec l’avantage de faire  participer des  produits étrangers au financement de notre protection sociale. Mieux, c’est même l’augmentation d’impôts qui n’impacte pas les exportations ! En améliorant la compétitivité elle  peut même faciliter la croissance. On n’y trouvera donc que des avantages. 

Qui aura le courage de monter au front ? Du volontarisme et de la volonté que diable ! En attendant, voilà de quoi méditer pour les grands électeurs avant de voter le 24 septembre.