Le bloc-notes de Daniel Houlle

La manœuvre était pourtant bien pensée : en annonçant la déchéance de nationalité dans son discours devant le congrès, pépère se mettait sur le terrain de Sarkozy pour les mesures sécuritaires et ne pouvait donc pas être soupçonné de mollesse. En même temps, il prenait la précaution de consulter le Conseil Constitutionnel, en espérant une réponse négative, ce qui lui permettait de renoncer à la mesure « malgré lui ». Mais voilà, le dit Conseil a donné son vert. Et là commence l’embrouille.

Un projet parti de travers.

L’affaire de la déchéance de nationalité s’est mise à évoluer de travers et entrave les projets présidentiels. Hollande espérait réunifier la gauche et trouver des soutiens à droite de façon à pouvoir se prévaloir d’une sorte unité nationale avant les élections de 2017. Un joli coup de dés après la séquence post-attentats. Au lieu de cela, la gauche s’étripe et la droite multiplie les exigences pour voter la réforme constitutionnelle dans laquelle il veut inscrire la mesure. Le paradoxe veut qu’il soit combattu par Mélenchon, Aubry et consorts alors que plus des deux tiers des Français souhaitent la déchéance de la nationalité française pour les binationaux terroristes. Les frondeurs, les écologistes (pas tous), les communistes se battent au nom des grands principes contre la volonté populaire, mais peu leur chaut. La violence de la controverse offre même à l’opposition une occasion en or d’exprimer ses thèmes et contraint la gauche à retomber dans le marasme de la zizanie. L’exécutif tente bien de se sortir du piège où il s’est lui-même enfermé en alimentant un débat surréaliste sur une mesure somme toute mineure au regard des difficultés que rencontrent les Français. Manuel Valls défend le projet avec toute la vigueur dont il est capable en cherchant des aménagements susceptibles d’arrondir les angles avec le front des contestataires : déchéance des droits civiques pour les mono-nationaux, par exemple… Voici donc une mesure, dont tout le monde admet qu’elle n’aura aucune efficacité pour lutter contre le terrorisme, mais qui accapare la totalité du débat ; une mesure approuvée par les Français qui, pour la plupart, se désintéressent totalement des arguments moraux, juridiques et politiques que se renvoient défenseurs et adversaires ; une mesure sur laquelle on voit se produire un étrange tour de passe-passe : au nom des valeurs républicaines et de l’égalité, ce sont les plus farouches opposants à la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux qui deviennent les plus ardents promoteurs de la déchéance pour tous. Allez comprendre quelque chose !

On en oublie l’essentiel.

Ce charivari intellectuel est d’autant plus incompréhensible qu’il masque le cœur du sujet : il s’agit de renforcer les pouvoirs de la police et de l’administration. Annoncé dès le discours du chef de l’Etat au Congrès, au lendemain des attentats de Saint-Denis et du Bataclan, le dispositif prévu  devra prendre le relais de l’état d’urgence et pérenniser les pouvoirs que la police et les services de renseignement en ont provisoirement tirés. C’est ça qui est important et répond à la gravité de la menace terroriste. On comprendrait que les débats, les arguments, les divergences se focalisent dessus. Mais non, rien : le ministère de la Justice n’existe plus. Il est comme déchu. Les prises de position intempestives de la Ministre de la Justice, sans qu’elle soit sanctionnée ni amenée à démissionner, alors que d’autres ont été débarqués pour beaucoup moins, achève de décrédibiliser le sommet de l’exécutif. Cela se traduit immédiatement par une chute vertigineuse de la cote des deux têtes de l’exécutif dans les sondages. Il faudra bien qu’on nous explique pourquoi Mme Taubira jouit d’un statut inexplicable qui défie le bon sens.  A moins que machiavéliquement ce ne soit le moyen d’envoyer le Premier Ministre au casse-pipe.

La révision de la constitution court à l’échec.

Car le vote de la réforme est de moins en moins assuré. La révision de la Constitution, nécessaire pour que la déchéance soit incluse dans le texte fondamental, doit recueillir une majorité des deux tiers des députés et sénateurs. La droite est de plus en plus réticente, et ne votera pas si les conditions qu’elle y met ne sont pas remplies, encore moins si les mesures portant réforme de la nomination des membres du Conseil Constitutionnel et du Conseil Supérieur de la Magistrature sont incluses dedans. On comprend d’autant moins cet amalgame qu’il plombe la réforme, à moins que ce ne soit une pirouette supplémentaire pour trouver des boucs émissaires à un échec cuisant : la droite !

Une fracture de plus avec l’aile gauche.

Ce débat, amplifié par les médias, ouvre une nouvelle crise avec la gauche de la gauche et, cette fois, non plus sur les orientations économiques et sociales, mais sur la Constitution, donc sur le socle démocratique du pays. Ce que Martine Aubry a rappelé en montant au front dans une conférence de presse. Si le nombre d’élus n’est pas réuni pour voter le nouveau texte, un référendum pourrait assurer la révision constitutionnelle. Il s’agit donc d’une bataille que l’exécutif peut gagner, mais à quel prix ? Avec un tel passage en force, la fracture du PS serait consommée, les élus communistes, du parti de gauche et écologistes, découvriraient alors qu’ils sont encore plus minoritaires, de quoi garder une rancune tenace contre celui qui les aura mis dans cette situation : François Hollande. De quoi hypothéquer lourdement la réconciliation indispensable (il suffit d’entendre Mélenchon tonner) avant 2017.

Machiavel ne gagne pas toujours.

L’affaire de la déchéance, quelle que soit sa conclusion, aura démontré que, avec l’empiètement éhonté sur les plates-bandes de l’adversaire, il ne faut pas aller trop loin si on ne veut pas perdre la légitimité que l’on tire de son propre camp. Hollande est bien plus machiavélique que ne le laissent croire sa bonhomie et ses blagounettes. Mais le machiavélisme ne suffit ni à se maintenir au pouvoir ni à le conquérir. Il y faut aussi de la sincérité.

En ouvrant la boîte de Pandore de la déchéance de nationalité, le locataire de l’Elysée pensait profiter du trouble que cela créerait au sein de la droite ; en réalité, le désordre qu’il est en train de provoquer à gauche l’empêchera de sortir politiquement vainqueur de cette manigance.