Le bloc-notes de Daniel Houlle

Les chiffres du chômage viennent de tomber pour avril : 40 000 demandeurs d’emplois en plus. Plus de 1000 chômeurs supplémentaires par jour. Au même moment ce qui nous sert de président pérorait  aux côtés de la chancelière allemande pour nous assurer que la courbe s’inversera à la fin de l’année. Il croit dur comme fer à son action : « il faut de la compétitivité et de la confiance » pour que la croissance revienne. Pour l’instant, on n’a ni l’une ni l’autre. Il s’offusque que la Commission Européenne le rappelle à l’ordre et lui catalogue les « travaux d’Hercule » auxquels il doit se livrer pour tenir les objectifs auxquels il s’est engagé en échange des deux années supplémentaires pour rejoindre le seuil du traité de Maastricht, un déficit inférieur à 3% du PIB. Elle est pourtant dans son rôle, consciente du double langage qu’il tient aux uns et aux autres, à l’intérieur et à l’extérieur. Et il est malvenu de se plaindre : on ne peut pas à la fois réclamer une gouvernance plus intégrée et dénier à l’organisme qui en est l’embryon le droit de donner un avis. C’est comme ça que l’on fabrique des eurosceptiques, par un nationalisme cocardier de réaction alors qu’il faudrait privilégier le discours de la « souveraineté partagée ».

Pour avoir de la croissance, il faut baisser les impôts.

La fiscalité aggrave le chômage. L’impôt tue l’emploi. Les 12,2 milliards d’euros de prélèvement supplémentaires sur les entreprises prévus par la loi de finance de 2013 vont, directement ou indirectement détruire 70 000 emplois de plus cette année. Ciblés sur les grandes entreprises, ils auront un impact négatif mesurable sur leurs investissements directs mais aussi sur leurs sous-traitants et leurs fournisseurs qui sont généralement des PME. On considère qu’une hausse de 1% des impôts entraîne une baisse de 0,3% des investissements. L’OFCE avait calculé que les mesures du budget 2013 réduiraient la croissance de 0,5%. Ainsi, les 720 grandes entreprises et les ETI (plus de 250 millions de CA) touchées par la hausse de la fiscalité supprimeront 15 000 emplois, auxquels il faut ajouter ceux des PME et des petites entreprises. Après on s’étonne que  les chiffres du chômage explosent. Et encore ne parle-t-on que de la fiscalité nationale. A cela s’ajoutent les dizaines de petites taxes inventées par les collectivités telle cette taxe annuelle sur les bureaux ou la redevance pour création de bureaux (ne pas confondre) en Ile-de-France.

Cette fiscalité mise en place depuis un an a des effets funestes sur le développement des activités, donc sur l’emploi. Elle affaiblit nos entreprises et les ménages et aboutit, on le voit, au chômage de masse. Elle grippe la mécanique des investissements et décourage la prise de risque nécessaire à la préparation des emplois futurs. Plus grave elle fait fuir les cerveaux et pousse à l’émigration les plus compétents et les plus riches. Un investisseur actif qui raisonne normalement ne peut plus résider en France : si l’on tient compte de l’inflation et du risque, le cumul impôt sur le revenu, ISF et CSG peut entraîner un prélèvement supérieur aux revenus économiques de l’investisseur. Ce constat, plus de 8000 contribuables viennent de le faire. On sait que sur les 2 millions de Français installés à l’étranger, 3% ont créé ou dirigent une entreprise de plus de 10 salariés, un ratio 10 fois plus élevé que les Français résidant dans l’hexagone. On imagine le coût (virtuel) de ces 2 millions de compatriotes pour le pays ! Un institut évalue à 1 million (au minimum) le nombre des emplois directs créés à l’étranger par les expatriés.

Et le résultat c’est une baisse du pouvoir d’achat, une consommation en régression, des investissements en berne, des exportations au plus bas et un taux de marge des entreprises à son plus bas niveau depuis 1986.

Et pour baisser les impôts, il faut diminuer les dépenses de l’Etat.

Si seulement on avait, en contrepartie, rétabli l’équilibre de nos finances publiques. Même pas, souligne la Cour des Comptes dans son rapport annuel. Si le déficit de l’Etat a baissé en 2012, à 87,2 milliards d’euros, les magistrats de la rue Cambon soulignent que la diminution est moins marquée qu’en 2011. Parce que la hausse des recettes a été moins forte à cause de la conjoncture : la TVA a peu progressé alors que Bercy escomptait 6 milliards de plus, et l’impôt sur les sociétés a été de 3,6 milliards inférieur à la prévision. Plus loin ils précisent que les dépenses de l’Etat ont baissé de 2,3 milliards d’euros entre 2011 et 2012, ce qu’ils jugent insuffisant, d’autant plus que si on réintègre toutes les charges, elles ont en fait progressé de 1,2%.

La Cour des Comptes appelle le gouvernement à ne plus se contenter de la politique du rabot et de la compression des dépenses qui ont atteint leurs limites et qui ne résolvent rien dans la durée. Il faut vraiment tailler dans les dépenses et lancer des réformes structurelles, en réformant les politiques publiques pour faire des économies. Elle préconise, par exemple, de continuer à revoir les niches fiscales. Pour les réformes structurelles, elle ne donne pas de pistes. C’est là que le catalogue de la Commission Européenne est intéressant. Car les dépenses publiques sont de deux ordres : ce sont les dépenses de l’Etat et de ses administrations et  ce sont aussi  tous les transferts, aides sociales, pensions, subventions décidées par les autorités publiques.

Pour dépenser moins, l’Etat n’a pas 50 solutions : il doit réduire le nombre des fonctionnaires et faire des économies en améliorant les rendements et les procédures, par la modernisation ou par une meilleure organisation.

En ce qui concerne les transferts, les choix sont infiniment plus compliqués, car, c’est globalement un jeu à somme nulle. Les cotisations des actifs financent les pensions et les indemnités chômage… Dégonfler les transferts, revient  à réduire les bénéfices des uns pour alléger les impôts des autres. Enfin, normalement. Il faut pour cela, une adhésion collective. Donc faire de la pédagogie et en avoir la volonté politique, pour ne pas dire le courage. Car avec 1833 milliards de dette et 3090 milliards de dette virtuelle, on n’a pas vraiment le choix.

La commission a raison de mettre la pression.

Il s’agit de réduire le déficit à 3% du PIB d’ici 2015. Au rythme où va le gouvernement, on n’y sera pas. Il faut baisser le coût du travail en réduisant le poids des contributions sociales patronales : le crédit d’impôt ne suffira pas. Il faudrait  rétablir une puissante TVA sociale. Il faut améliorer la compétitivité des entreprises et notamment des PME, mais le « choc de simplification » n’est pas à la hauteur. Il faudrait réformer la fiscalité pour rendre plus attractifs les placements dans la vie économique et surtout réduire l’impôt sur le revenu en lui donnant une assiette plus large. Il faut aussi introduire plus de compétition en ouvrant certains secteurs protégés.  Enfin approfondir la sécurisation de l’emploi et réformer l’assurance-chômage en privilégiant le retour à l’emploi. En face de ce programme, on mesure la pauvreté de la « boite à outils » de Hollande. Mais surtout, la méthode de négociation avec les partenaires sociaux dont on connait les positions et les habitudes, fait douter de l’aboutissement correct de ces réformes. A commencer par celle des retraites pour laquelle la commission stipule qu’il ne faut surtout pas augmenter les cotisations…

On pourrait effectivement étaler dans le temps le retour à l’équilibre des finances publiques si en contrepartie on s’engageait fermement dans ces réformes structurelles. Avec un peu de soutien à la croissance, on pourrait arriver à un niveau d’acceptabilité sociale que le recul de certains acquis rend pour l’heure très improbable voire explosif.

Le problème majeur, c’est que le gouvernement n’a pas la majorité accordée au contenu des réformes qu’il faut engager sur toutes lesquelles elle doit se renier.