LA CHASSE AU CONTRIBUABLE EST OUVERTE
24 octobre 2012
« si ma tante en avait, ce serait mon oncle, et si mon oncle en était, ce serait ma tante ».
Pierre Dac
Le gouvernement se comporte avec les contribuables comme un chasseur qui sous-estime son gibier. Or, tout bon chasseur sait qu’il ne faut pas faire ce genre d’erreur, et sait comment chaque espèce trouve dans ses gènes spécifiques les réponses aux dangers. Comme le gibier, le contribuable n’est pas bête, surtout quand il est fortuné.
Le moins qu’on puisse dire, c’est que dans sa chasse à la matière fiscale, le gouvernement semble avoir mal anticipé toutes les réactions de son nouveau gibier. La première erreur a été de croire que ses prévisions de recettes liées à ses nouvelles mesures pouvaient être fondées sur une sorte de règle de trois supposant l’application des nouveaux taux à une assiette inchangée. Mais si le gouvernement est le maître des taux, le gibier n’est pas sans action sur l’assiette.
Ainsi par exemple du projet de taxation des plus-values à 60 % : il en attendait 1 milliard d’euros. Après son aménagement dans l’urgence, il ne devrait plus rapporter que quelques centaines de millions. Et encore, il ne doit pas se plaindre car, si le dispositif avait été maintenu, les évasions diverses aurait réduit la recette à un montant symbolique.
On peut en dire autant des réponses prévisibles à la nouvelle imposition à l’Impôt sur le Revenu des intérêts et dividendes, ou du nouveau régime des intérêts d’emprunts dans les entreprises. De ces trois mesures les fins chasseurs de Bercy attendaient 7 milliards : il est déjà certain qu’ils n’en auront pas autant dans leur caisse, et de beaucoup s’en faut.
On pourrait aussi évoquer les « adaptations hors déclarations » prévisibles des employeurs à domicile, celles concernant les heures supplémentaires nouvellement imposées, sans parler de l’ISF dont les futurs assujettis se « délocalisent » à la vitesse grand V, quoi qu’en disent nos ministres frappés de cécité…
Il faudra compter aussi avec les soutiens que le gibier peut recevoir. Les comptables, conseillers fiscaux et journalistes des rubriques « votre argent » phosphorent sur le sujet et vont trouver de multiples chemins hors de la vue des gardes fiscaux.
Moralité : la chasse aux recettes fiscales exige d’autres compétences que la chasse aux voix. Et c’est un domaine où « l’assiette » peut se rétrécir à vue d’œil !
Il arrive aussi que le gibier excédé par la "surchasse" se révolte et charge sur le chasseur !
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