Le bloc-notes de Daniel Houlle

La tempête médiatique étant un peu et provisoirement retombée, il est peut-être utile de revenir sur la décision du chef de l’état de transformer le rôle du juge d’instruction en juge « de » l’instruction. Au moins on lui sera gré de traiter le problème à froid en parachevant la réforme de notre système judiciaire par ce qui constitue la disposition la plus importante et la plus attendue. Ce qui rend d’autant plus surprenante la réaction négative de la plupart des magistrats. D’ailleurs, Nicolas SARKOZY n’avait pas encore annoncé qu’il souhaitait modifier le rôle du juge d’instruction et confier les enquêtes au parquet, que dans un concert touchant d’ensemble, la profession judiciaire s’élevait contre la perte d’indépendance de la justice. Curieuse manière de procéder : le Président n’a pas dit de quelle manière la justice serait conduite dans les affaires pénales et d’ailleurs le projet de loi n’est pas encore rédigé. A vouloir à toutes fins faire croire qu’il décide de tout, c’est oublier comment il fonctionne. Il indique la direction, au Ministre de faire le travail ensuite. En cela, il sait qu’il peut compter sur le zèle de Rachida DATI pour faire le nécessaire.

On ne peut pas dénoncer Outreau et condamner la réforme. En prenant le chemin choisi par Nicolas SARKOZY, la France ne fait qu’imiter la plupart des pays d’Europ, avec beaucoup de retard. On ne peut pas se contenter d’un système qui produit les dysfonctionnements scandaleux comme Outreau ou l’affaire Villemin. Et on ne peut laisser à un juge la décision d’envoyer chercher par la force un journaliste impliqué dans un procès en diffamation, comme on l’a vu récemment, ou jouir du privilège exorbitant de mettre en détention pendant six mois (quand ce n’est pas plus) une personne reconnue plus tard comme innocente…. Il est grand temps de changer de procédure judiciaire.

On ne peut pas prendre ce problème à la légère. Il s’agit de résoudre un problème très sérieux. Trop d’instructions ont bafoué la justice, alors que le secret devrait être un principe sacro-saint. Et dans bien des affaires retentissantes, il a été allègrement violé sans que personne ne se préoccupe de savoir qui était le coupable. Et on ne peut s’empêcher de penser que certaines informations divulguées à la presse étaient faites pour aider le juge à confondre la personne mise en examen. Ainsi, dans une affaire retentissante, un ancien ministre a été traîné dans la boue par une instruction à charge pour être ensuite acquitté… On ne peut en rester au statu quo, alors que la plupart des 70 recommandations faites au lendemain d’Outreau sont restées sans effet.

Faisons la part de la réticence due à l’inertie naturelle des grands corps, cependant il est nécessaire d’apporter une solution à tous ces juges intègres qui ne peuvent plus se satisfaire d’une justice mauvaise aux procédures dépassées. A n’en pas douter, il faudra une instruction conduite par des magistrats indépendants. Il sera toujours temps de se préoccuper des velléités du pouvoir exécutif s’il tente d’affirmer ses prérogatives en la matière. Pour l’instant, le refus du changement relève de la contestation systématique et  du procès d’intention. Pour nous en convaincre, gardons simplement en mémoire que la justice nous a montré à trop de reprises qu’elle était capable du pire.