LA SEMAINE D’ARCHIBALD
CRISE : LE POINT DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT

ET SI ON FUSIONNAIT LES ELUS DE LA REGION ET DES DEPARTEMENTS ?

                                                                                                          

                                                            

Nous avons trop d’échelons administratifs : Europe, Etat, Région, Département, Communautés de communes, Communes…Tout le monde est d’accord quand il s’agit du constat. Mais plus personne quand il s’agit de choisir le ou lesquels il faudrait supprimer.

                                                                             

Et si on s’y prenait autrement ?  Pourquoi ne pas rapprocher les échelons complémentaires comme la Région et les Départements ? Il ne s’agit pas de fondre les institutions les unes dans l’autre. On peut très bien imaginer un système qui garde le Conseil Régional et les Conseil Généraux. Ce qu’il faut, c’est clarifier les compétences en les redistribuant sans possibilité de doublonnage et éviter d’élire séparément les deux institutions. On gagnerait ainsi en clarté, en coordination et en coût.

                                                                                                                   

C’est simple : on part du principe que les Conseillers Généraux seront en même temps les Conseillers Régionaux. Pour leur élection, on procédera à quelques modifications : comme il ne s’agit pas d’avoir une assemblée régionale pléthorique, on ramènera le taux de représentativité à environ un pour 37 500 hab. Ce qui ferait par exemple, pour le Maine-et-Loire, 22 élus. Afin que le rapport élu/citoyen garde un sens, il est tout-à-fait possible de concevoir un mode de scrutin mixte : à la proportionnelle pour les agglomérations où le découpage cantonal n’a aucun sens, au scrutin uninominal majoritaire pour garder une représentation des territoires. Si on continue de prendre en exemple le Maine-et-Loire, cela donnerait 5 élus à la proportionnelle pour la ville d’Angers, 2 pour Cholet associée à deux ou trois communes pour atteindre  environ 75 000 hab, et 15 cantons de « territoire » au scrutin uninominal. Tous les élus des départements rassemblés formeraient le Conseil Régional.

                                                                    

Dans le même esprit, le Président de chaque Conseil Général serait automatiquement vice-président de la Région sans possibilité de cumul avec la fonction de Président de la Région. Les indemnités seraient revalorisées de 30 ou 40% pour tenir compte de la charge de travail supplémentaire. Simplification : une seule élection, économie : moins d’indemnités, clarté : les assemblées ont des compétences complémentaires qui ne se chevauchent pas, efficacité : les élus ont une bonne connaissance de leur terrain pour examiner les différents enjeux régionaux ou départementaux. Pas de zizanie : les départements continuent d’exister et peuvent mieux prendre en charge leur vocation sociale.

                                            

On réglera au passage d’autres problèmes plus prosaïques : fini le cumul des mandats et l’absentéisme lié aux calendriers de réunion de chaque assemblée. Mais au total, on n’aurait pas, au niveau régional, une assemblée beaucoup plus nombreuse qu’aujourd’hui. Par contre, les Conseils Généraux verraient le nombre de leurs élus divisé par deux. Comme on aura mis fin au principe de l’universalité des compétences, et qu’ils auront des compétences plus précises, c’est tout-à-fait réaliste.

                                 

Allez, un rêve de plus !

                 

                                                                                     

Commentaires

JPP

Même si ce type de réflexion nécessite surement d'être peaufiné,il constitue une piste très interessante-Pourquoi alors le ranger d'entrée dans la catégorie des rêves?L'UMP ne se targue-t-elle pas d'être un parti dans lequel on est friand de l'avis et des propositions des militants ce serait le momentde le prouver en acceptant de considèrer celle-ci,non?

Lucien Martin

Voilà une idée qu'elle est bonne, voire excellente, Daniel.
A un détail près, je suis opposé à la hausse des rémunérations. Un Président de Conseil Général a droit à une indemnité de 5227.22 euros, ce montant n'a pas à être augmenté, celui de conseiller général pourrait l'être.
Hélas, toute bonne suggestion entraînant une baisse du nombre des élus se heurtera à une franche opposition, j'en ai peur...

Jibé 124

- Sur cette proposition tout le monde sera d'accord... pour que ce soit le voisin qui saute.
- Je crains que ceux qi seront sortis par la porte ne rentrent par la fenètre !
- Retenons ceci : chaque strate de pouvoir décisionnaire : réserve de nombreux fauteuils pour que chacun ait sa place, recrute son administration, construit ses palais, lève ses impots !!! (commune, canton, communauté de communes, agglomération, conseil général, conseil régional, circonscription, assemblées de députés et de sénateurs, niveau européen enfin...) ouf !
- Il faut leur dire qu'on en crève un peu chaque jour.

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